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Maître David DHERBECOURT

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

27 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître David DHERBECOURT

David DHERBECOURT est un avocat d’affaires inscrit au barreau de BETHUNE, exerçant depuis 26 ans. Son cabinet est localisé à Hénin-Beaumont, dans le département du Pas-de-Calais (Hauts-de-France). Il pratique en langue française et axe son activité sur l'accompagnement des entreprises et des particuliers dans les problématiques juridiques liées au monde des affaires et aux relations contractuelles. Son parcours lui a permis de développer une pratique centrée sur les contentieux civils et commerciaux.

L'activité de Maître DHERBECOURT se concentre principalement en Droit Commercial et des Affaires ainsi qu'en Droit Civil. Dans ce cadre, il intervient sur des questions relatives aux contrats, aux obligations financières et aux litiges qui en découlent. Sa pratique couvre notamment les contentieux liés aux instruments de crédit, aux engagements contractuels et aux procédures de recouvrement. Il traite des dossiers impliquant des relations entre professionnels ou entre professionnels et consommateurs, en particulier sur les aspects techniques du droit bancaire et du droit de la consommation.

Les données issues des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu montrent une pratique sur des questions spécifiques telles que :

  • La forclusion et ses délais
  • Les frais bancaires appliqués dans le cadre de contrats de crédit
  • La déchéance du terme d'un prêt
  • La validité et le contenu de l'offre préalable de crédit
  • L'application de la clause pénale dans les contrats
  • Les problématiques liées à la consultation du FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers)
  • La déchéance du droit aux intérêts pour les établissements de crédit

Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître David DHERBECOURT via la plateforme Caius.

Compétences

  • Forclusion12
  • Déchéance du droit aux intérêts11
  • Déchéance du terme9
  • Exécution provisoire5
  • Frais bancaires5
  • Clause pénale4
  • Consultation du FICP4
  • Consultation du fichier des incidents de crédit3
  • Forclusion de l'action en paiement3
  • Signature électronique3
  • Action en paiement2
  • Conventions de compte chèque2
  • Délai de conclusion2
  • Exigibilité anticipée2
  • Juge de la mise en état2
  • Obligation d'information2
  • Offre préalable de crédit2
  • Responsabilité bancaire2
  • Référé conservatoire2
  • Sursis à statuer2
  • Tutelle et curatelle2
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Capacité de remboursement
  • Clause abusive (contrôle)
  • Clause pénale (capitalisation d'intérêts)
  • Clauses abusives
  • Contestation sérieuse
  • Contradictoire des parties
  • Contrat à distance
  • Convention de trésorerie

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 70 décisions

  • Droit Commercial et des Affaires
    48
    • Droit bancaire et financier
      50
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      19
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      7
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Civil
    44
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      39
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      17
    • Droit des personnes et de la famille
      7
    • Droit des contrats civils
      7
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    2
    • Droit des baux
      1

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