
Maître Daniel ELBAZ
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
46 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Daniel ELBAZ
Maître Daniel ELBAZ est un avocat inscrit au barreau de Clermont-Ferrand, ville où il a établi son cabinet. Avec 45 années d'exercice dans la profession, il intervient principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement dans le département du Puy-de-Dôme. L'ensemble de ses prestations juridiques est dispensé en langue française, ce qui garantit une communication fluide et précise avec ses clients.
L'activité de Maître ELBAZ est principalement orientée vers le droit immobilier et de l'urbanisme, un secteur qui constitue le cœur de sa pratique. Il traite des dossiers variés liés à la construction, aux transactions immobilières et aux litiges qui peuvent en découler. Parallèlement, ses interventions couvrent le droit civil, englobant les aspects fondamentaux des relations entre personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilités. Sa pratique s'étend également au droit commercial et des affaires, lui permettant d'accompagner les entreprises dans leurs problématiques juridiques, qu'il s'agisse de litiges commerciaux ou de questions contractuelles.
L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître ELBAZ est intervenu met en évidence sa pratique régulière sur des questions techniques et spécifiques. Celles-ci incluent notamment :
- La garantie décennale et les désordres de construction
- La responsabilité délictuelle et extra-contractuelle
- Les situations de procédure déloyale dans un contexte commercial ou civil
- Les litiges liés à la réception des travaux et à la levée des réserves
- Le contentieux immobilier dans sa globalité
- Le manquement à l'obligation de conseil de la part des professionnels
- La mise en jeu de la responsabilité contractuelle pour inexécution d'un contrat
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Daniel ELBAZ est accessible via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 43 décisions
- Droit Civil25
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile17
- Droit des personnes et de la famille8
- Droit des contrats civils5
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme23
- Droit de la copropriété10
- Droit des baux6
- Droit de la construction5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires7
- Droit des assurances7
- Droit Social et de la Santé2
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Daniel ELBAZ
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2026, n° 25/03339
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
- 23 janvier 2026
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2025, n° 24/03458
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
- 14 novembre 2025
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 18 septembre 2025, n° 24/01913
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 18 septembre 2025
Représentés par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Représentée par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 18 septembre 2025, n° 24/01914
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 18 septembre 2025
[Localité 2]
Représentée par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 septembre 2025, n° 24/01917
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Commerciale
- 17 septembre 2025
Pour la mise en 'uvre de ces dispositions, il appartient au juge d'apprécier la perspective d'un litige futur ou éventuel et de caractériser l'existence d'un motif légitime de rechercher ou de conserver des éléments de preuve. Le caractère légitime d'une demande de mesure d'instruction in futurum suppose que soit établie l'existence d'éléments rendant plausible le bien-fondé de l'action en justice envisagée et que la mesure sollicitée présente une utilité.
Représenté par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
L'ordonnance déférée a débouté M. [J] de sa demande d'expertise au motif qu'un désaccord opposait les parties sur l'étendue de l'obligation découlant de cette clause. Cependant, force est de constater que l'étendue de cette clause n'est pas contestée par les parties mais que seule son exécution fait débat entre M. [J] et la SELAS Inovie Gen Bio.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2025, n° 24/04822
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
- 5 septembre 2025
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2025-3171 du 14/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)
Comparant, concluant, plaidant par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
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