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Maître Daniel ELBAZ

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

46 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Daniel ELBAZ

    Maître Daniel ELBAZ est un avocat inscrit au barreau de Clermont-Ferrand, ville où il a établi son cabinet. Avec 45 années d'exercice dans la profession, il intervient principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement dans le département du Puy-de-Dôme. L'ensemble de ses prestations juridiques est dispensé en langue française, ce qui garantit une communication fluide et précise avec ses clients.

    L'activité de Maître ELBAZ est principalement orientée vers le droit immobilier et de l'urbanisme, un secteur qui constitue le cœur de sa pratique. Il traite des dossiers variés liés à la construction, aux transactions immobilières et aux litiges qui peuvent en découler. Parallèlement, ses interventions couvrent le droit civil, englobant les aspects fondamentaux des relations entre personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilités. Sa pratique s'étend également au droit commercial et des affaires, lui permettant d'accompagner les entreprises dans leurs problématiques juridiques, qu'il s'agisse de litiges commerciaux ou de questions contractuelles.

    L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître ELBAZ est intervenu met en évidence sa pratique régulière sur des questions techniques et spécifiques. Celles-ci incluent notamment :

    • La garantie décennale et les désordres de construction
    • La responsabilité délictuelle et extra-contractuelle
    • Les situations de procédure déloyale dans un contexte commercial ou civil
    • Les litiges liés à la réception des travaux et à la levée des réserves
    • Le contentieux immobilier dans sa globalité
    • Le manquement à l'obligation de conseil de la part des professionnels
    • La mise en jeu de la responsabilité contractuelle pour inexécution d'un contrat

    Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Daniel ELBAZ est accessible via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 43 décisions

    • Droit Civil
      25
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        20
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        17
      • Droit des personnes et de la famille
        8
      • Droit des contrats civils
        5
      • Droit des biens et des sûretés
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      23
      • Droit de la copropriété
        10
      • Droit des baux
        6
      • Droit de la construction
        5
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        2
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      7
      • Droit des assurances
        7
    • Droit Social et de la Santé
      2
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Daniel ELBAZ

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    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2026, n° 25/03339

    Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
    • 23 janvier 2026

    DEMANDERESSE

    Comparant, concluant, plaidant par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

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    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2025, n° 24/03458

    Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
    • 14 novembre 2025

    DEMANDEUR

    Comparant, concluant, plaidant par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

    CONTRE

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 18 septembre 2025, n° 24/01913

    Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 18 septembre 2025

    Représentés par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Représentée par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    INTIMES

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 18 septembre 2025, n° 24/01914

    Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 18 septembre 2025

    [Localité 2]

    Représentée par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    INTIMES

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    Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 17 septembre 2025, n° 24/01917

    Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Commerciale
    • 17 septembre 2025

    Pour la mise en 'uvre de ces dispositions, il appartient au juge d'apprécier la perspective d'un litige futur ou éventuel et de caractériser l'existence d'un motif légitime de rechercher ou de conserver des éléments de preuve. Le caractère légitime d'une demande de mesure d'instruction in futurum suppose que soit établie l'existence d'éléments rendant plausible le bien-fondé de l'action en justice envisagée et que la mesure sollicitée présente une utilité.

    Représenté par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    L'ordonnance déférée a débouté M. [J] de sa demande d'expertise au motif qu'un désaccord opposait les parties sur l'étendue de l'obligation découlant de cette clause. Cependant, force est de constater que l'étendue de cette clause n'est pas contestée par les parties mais que seule son exécution fait débat entre M. [J] et la SELAS Inovie Gen Bio.

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    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 5 septembre 2025, n° 24/04822

    Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
    • 5 septembre 2025

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-63113-2025-3171 du 14/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND)

    Comparant, concluant, plaidant par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

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