
Maître Daniel ELBAZ
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
46 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Daniel ELBAZ
Maître Daniel ELBAZ est un avocat inscrit au barreau de Clermont-Ferrand, ville où il a établi son cabinet. Avec 45 années d'exercice dans la profession, il intervient principalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et plus particulièrement dans le département du Puy-de-Dôme. L'ensemble de ses prestations juridiques est dispensé en langue française, ce qui garantit une communication fluide et précise avec ses clients.
L'activité de Maître ELBAZ est principalement orientée vers le droit immobilier et de l'urbanisme, un secteur qui constitue le cœur de sa pratique. Il traite des dossiers variés liés à la construction, aux transactions immobilières et aux litiges qui peuvent en découler. Parallèlement, ses interventions couvrent le droit civil, englobant les aspects fondamentaux des relations entre personnes privées, notamment en matière de contrats et de responsabilités. Sa pratique s'étend également au droit commercial et des affaires, lui permettant d'accompagner les entreprises dans leurs problématiques juridiques, qu'il s'agisse de litiges commerciaux ou de questions contractuelles.
L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître ELBAZ est intervenu met en évidence sa pratique régulière sur des questions techniques et spécifiques. Celles-ci incluent notamment :
- La garantie décennale et les désordres de construction
- La responsabilité délictuelle et extra-contractuelle
- Les situations de procédure déloyale dans un contexte commercial ou civil
- Les litiges liés à la réception des travaux et à la levée des réserves
- Le contentieux immobilier dans sa globalité
- Le manquement à l'obligation de conseil de la part des professionnels
- La mise en jeu de la responsabilité contractuelle pour inexécution d'un contrat
Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Daniel ELBAZ est accessible via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale5
- Procédure déloyale4
- Contentieux immobilier3
- Responsabilité contractuelle3
- Responsabilité délictuelle3
- Réception des travaux3
- Autorité parentale conjointe2
- Charges de copropriété2
- Contentieux contractuel2
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant2
- Exclusion de garantie2
- Frais de procédure2
- Irrecevabilité manifeste2
- Liquidation de régime matrimonial2
- Liquidation judiciaire2
- Non-conformité contractuelle2
- Nullité d'assemblée générale2
- Perte de chance2
- Recevabilité des demandes2
- Résiliation de bail2
- Réticence dolosive2
- Vices cachés2
- Abus de droit
- Abus de majorité
- Actes conservatoires
- Action en bornage
- Action en indemnisation
- Appel en dernier ressort
- Bornage
- Caducité de l'appel

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 46 décisions
- Droit Civil25
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution19
- Droit des obligations et de la responsabilité civile17
- Droit des personnes et de la famille10
- Droit des contrats civils5
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme24
- Droit de la copropriété11
- Droit des baux7
- Droit de la construction5
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire3
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires7
- Droit des assurances7
- Droit Social et de la Santé2
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Daniel ELBAZ
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 9 mars 2026, n° 25/01612
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
- 9 mars 2026
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 26 février 2026, n° 24/01021
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1 Cabinet 1
- 26 février 2026
S.C.I. PIONA prise en la personne de son représentant légal Monsieur, [X], [O], dont le siège social est sis, [Adresse 2]
Représentée par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Après l’audience de mise en état physique du 13 janvier 2026 l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2026, n° 25/03339
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
- 23 janvier 2026
DEMANDERESSE
Comparant, concluant, plaidant par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23 janvier 2026, n° 25/03334
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 2 Cabinet 5-Gracx
- 23 janvier 2026
[Z], [H], [K] [Y] épouse [O]
non comparante, représentée par Me Daniel ELBAZ
Adopté :
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 14 novembre 2025, n° 24/03458
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
- 14 novembre 2025
DEMANDEUR
Comparant, concluant, plaidant par Maître Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
CONTRE
Cour d'appel de Clermont-Ferrand, 18 septembre 2025, n° 24/01913
Maître Daniel ELBAZ a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 18 septembre 2025
Représentés par Me Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Représentée par Me Daniel ELBAZ de la SELARL BEMA & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES