Maître Damien PINCZON DU SEL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
29 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Damien PINCZON DU SEL
Inscrit au barreau d'Orléans, Maître Damien PINCZON DU SEL exerce la profession d'avocat depuis 28 ans. Son activité est principalement ancrée dans la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret. Il représente une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, et assure le traitement de ses dossiers en langue française. Son cabinet, situé à Orléans, lui confère une proximité avec les juridictions locales et régionales, facilitant ainsi la gestion des procédures.
La pratique de Maître PINCZON DU SEL s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient en Droit Civil, où il gère les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et aux litiges découlant de l'exécution des contrats. Son activité en Droit Commercial et des Affaires couvre le contentieux commercial entre professionnels ainsi que les procédures collectives, comme le redressement judiciaire, nécessitant une analyse approfondie des situations financières. Enfin, son implication en Droit Immobilier et de l’Urbanisme est marquée par le traitement des dossiers de construction, notamment ceux liés à l'application des garanties légales comme la garantie décennale et la garantie contractuelle.
Les données publiques issues des décisions de justice le concernant font état de son intervention régulière dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :
- Contentieux contractuel
- Garantie décennale
- Redressement judiciaire
- Expertise comptable
- Responsabilité contractuelle
- Garantie contractuelle
- Contentieux commercial
Pour toute demande d'information sur ses modalités d'exercice, ses honoraires ou pour solliciter une première consultation juridique, Maître Damien PINCZON DU SEL est joignable directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 163 décisions
- Droit Civil71
- Droit des obligations et de la responsabilité civile62
- Droit des contrats civils28
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution28
- Droit des personnes et de la famille20
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des successions et des libéralités6
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme43
- Droit de la construction25
- Droit des baux13
- Droit de la copropriété6
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires41
- Droit des assurances19
- Droit des entreprises en difficulté14
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des sociétés5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit bancaire et financier4
- Droit Social et de la Santé17
- Droit de la sécurité sociale9
- Droit du travail (relations collectives)8
- Droit du travail (relations individuelles)7
- Droit de la santé5
- Droit Administratif6
- Droit des contrats et marchés publics31
- Droit du contentieux administratif3
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Fiscal3
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit des médias1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Damien PINCZON DU SEL
Tribunal judiciaire d’Orléans, 20 février 2026, n° 25/05968
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JCP-Baux d'habitation
- 20 février 2026
représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant
représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant
DÉFENDEURS :
Tribunal judiciaire d’Orléans, 19 février 2026, n° 25/05081
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JCP-surendettement
- 19 février 2026
DEMANDERESSE :
Société [1], dont le siège social est sis : [Adresse 1] - (réf dette 480185/A5DS ex crédit immob de [Y] [Q]) - 92100 [Adresse 2], Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, Avocats au Barreau d'ARRAS substituée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, Avocats au Barreau d'Orléans.
DÉFENDERESSES :
Tribunal administratif d’Orléans, 12 février 2026, n° 2504603
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 12 février 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2025 et le 5 février 2026, M. B... A..., représenté par Me Pinczon du Sel, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de restitution de trois points de son permis de conduire retirés à la suite de l’infraction du 24 novembre 2023 pour laquelle il a été relaxé ;
Tribunal judiciaire d’Orléans, 12 février 2026, n° 24/00686
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 2 cabinet 3
- 12 février 2026
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS
ET :
Cour d'appel d'Orléans, 12 février 2026, n° 24/01529
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Commerciale
- 12 février 2026
En effet, l'article 15 des conditions générales du contrat stipule qu'en cas de résiliation du contrat, « il est procédé à un constat contradictoire des travaux exécutés, dressé entre le sous-traitant défaillant et [U] [A] dans les 8 jours qui suivent la notification de la résiliation. Un arrêté de compte provisoire est établi après le constat contradictoire. Le solde éventuellement dû au sous-traitant est bloqué par [U] [A] jusqu'à l'apurement des comptes ».
Ayant pour conseil Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS
C'est donc à tort, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'existence d'un déséquilibre significatif, à supposer l'article 1171 issu de l'ordonnance du 10 février 2016 applicable, que les premiers juges ont fait application de l'article 7.5.4 des conditions particulières.
Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 février 2026, n° 21/02394
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 2 cabinet 2
- 10 février 2026
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/054 du 27/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])