Maître Damien PINCZON DU SEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

29 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Damien PINCZON DU SEL

Inscrit au barreau d'Orléans, Maître Damien PINCZON DU SEL exerce la profession d'avocat depuis 28 ans. Son activité est principalement ancrée dans la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret. Il représente une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, et assure le traitement de ses dossiers en langue française. Son cabinet, situé à Orléans, lui confère une proximité avec les juridictions locales et régionales, facilitant ainsi la gestion des procédures.

La pratique de Maître PINCZON DU SEL s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient en Droit Civil, où il gère les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et aux litiges découlant de l'exécution des contrats. Son activité en Droit Commercial et des Affaires couvre le contentieux commercial entre professionnels ainsi que les procédures collectives, comme le redressement judiciaire, nécessitant une analyse approfondie des situations financières. Enfin, son implication en Droit Immobilier et de l’Urbanisme est marquée par le traitement des dossiers de construction, notamment ceux liés à l'application des garanties légales comme la garantie décennale et la garantie contractuelle.

Les données publiques issues des décisions de justice le concernant font état de son intervention régulière dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :

Contentieux contractuel
Garantie décennale
Redressement judiciaire
Expertise comptable
Responsabilité contractuelle
Garantie contractuelle
Contentieux commercial

Pour toute demande d'information sur ses modalités d'exercice, ses honoraires ou pour solliciter une première consultation juridique, Maître Damien PINCZON DU SEL est joignable directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Compétences

Contentieux contractuel9
Garantie décennale8
Liquidation judiciaire6
Expertise comptable5
Redressement judiciaire5
Responsabilité contractuelle5
Vices cachés5
Contentieux commercial4
Garantie contractuelle4
Cessation de paiement3
Clause résolutoire3
Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
Déclarations fiscales3
Défaut de conformité3
Indemnités de licenciement3
Irrecevabilité manifeste3
Licenciement pour faute grave3
Obligation de résultat3
Pension alimentaire3
Perte de chance3
Prescription extinctive3
Préjudice corporel3
Apport en compte courant2
Autorité parentale conjointe2
Carte grise2
Caution solidaire2
Charge effective des enfants2
Contentieux assurantiel2
Contentieux immobilier2
Contestation de licenciement2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 186 décisions

Droit Civil
75
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  68
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  35
- Droit des contrats civils
  29
- Droit des personnes et de la famille
  21
- Droit des biens et des sûretés
  9
- Droit des successions et des libéralités
  7
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
53
- Droit de la construction
  30
- Droit des baux
  14
- Droit de la copropriété
  8
- Droit rural
  3
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
Droit Commercial et des Affaires
45
- Droit des assurances
  25
- Droit des entreprises en difficulté
  14
- Droit de la concurrence et de la consommation
  7
- Droit des sociétés
  5
- Droit bancaire et financier
  5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  5
Droit Social et de la Santé
17
- Droit de la sécurité sociale
  10
- Droit du travail (relations collectives)
  8
- Droit du travail (relations individuelles)
  7
- Droit de la santé
  6
Droit Administratif
6
- Droit des contrats et marchés publics
  33
- Droit du contentieux administratif
  3
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
- Droit des étrangers et de la nationalité
  1
Droit Fiscal
3
Droit de la Propriété Intellectuelle
1
- Droit des médias
  1
Droit Pénal
1