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Maître Damien PINCZON DU SEL

Noté 4/5 sur 4 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

28 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Damien PINCZON DU SEL

Inscrit au barreau d'Orléans, Maître Damien PINCZON DU SEL exerce la profession d'avocat depuis 28 ans. Son activité est principalement ancrée dans la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret. Il représente une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, et assure le traitement de ses dossiers en langue française. Son cabinet, situé à Orléans, lui confère une proximité avec les juridictions locales et régionales, facilitant ainsi la gestion des procédures.

La pratique de Maître PINCZON DU SEL s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient en Droit Civil, où il gère les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et aux litiges découlant de l'exécution des contrats. Son activité en Droit Commercial et des Affaires couvre le contentieux commercial entre professionnels ainsi que les procédures collectives, comme le redressement judiciaire, nécessitant une analyse approfondie des situations financières. Enfin, son implication en Droit Immobilier et de l’Urbanisme est marquée par le traitement des dossiers de construction, notamment ceux liés à l'application des garanties légales comme la garantie décennale et la garantie contractuelle.

Les données publiques issues des décisions de justice le concernant font état de son intervention régulière dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Garantie décennale
  • Redressement judiciaire
  • Expertise comptable
  • Responsabilité contractuelle
  • Garantie contractuelle
  • Contentieux commercial

Pour toute demande d'information sur ses modalités d'exercice, ses honoraires ou pour solliciter une première consultation juridique, Maître Damien PINCZON DU SEL est joignable directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 40 décisions

  • Droit Civil
    23
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      29
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      17
    • Droit des contrats civils
      8
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    20
    • Droit des assurances
      11
    • Droit des entreprises en difficulté
      7
    • Droit des sociétés
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    11
    • Droit de la construction
      9
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit des baux
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Social et de la Santé
    7
    • Droit du travail (relations collectives)
      8
    • Droit de la sécurité sociale
      6
    • Droit du travail (relations individuelles)
      4
  • Droit Fiscal
    3
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      30
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
    • Droit des médias
      1

Dernières actualités de Maître Damien PINCZON DU SEL

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Cour d'appel d'Orléans, 1 mars 2023, n° 22/01592

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

[Adresse 2]

représentée par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLÉANS

' Déclaration d'appel en date du 30 juin 2022

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2023, n° 21/02680

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

[Adresse 2]

Représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS

PARTIE AVISÉE :

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Orléans, 12 décembre 2023, n° 21/00590

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

[Localité 4]

ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON du SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS,

ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth NEIDHART, avocat au barreau de PARIS

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Cour d'appel d'Orléans, 30 mars 2023, n° 19/02072

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

[Localité 6]

Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS

Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251367181372

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Cour d'appel d'Orléans, 4 mai 2023, n° 23/00360

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

[Localité 5]

Ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Georges DE MONJOUR, membre de l'ASSOCIATION D'AVOCATS CAA JURISEUROPAE, avocat au barreau de PARIS

Société MMA ASSURANCES

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Orléans, 27 avril 2023, n° 21/00532

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

[Localité 2]

représentée par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001886 du 22/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])