Photo de profil générique

Maître Damien PINCZON DU SEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

29 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Damien PINCZON DU SEL

Inscrit au barreau d'Orléans, Maître Damien PINCZON DU SEL exerce la profession d'avocat depuis 28 ans. Son activité est principalement ancrée dans la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret. Il représente une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, et assure le traitement de ses dossiers en langue française. Son cabinet, situé à Orléans, lui confère une proximité avec les juridictions locales et régionales, facilitant ainsi la gestion des procédures.

La pratique de Maître PINCZON DU SEL s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient en Droit Civil, où il gère les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et aux litiges découlant de l'exécution des contrats. Son activité en Droit Commercial et des Affaires couvre le contentieux commercial entre professionnels ainsi que les procédures collectives, comme le redressement judiciaire, nécessitant une analyse approfondie des situations financières. Enfin, son implication en Droit Immobilier et de l’Urbanisme est marquée par le traitement des dossiers de construction, notamment ceux liés à l'application des garanties légales comme la garantie décennale et la garantie contractuelle.

Les données publiques issues des décisions de justice le concernant font état de son intervention régulière dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Garantie décennale
  • Redressement judiciaire
  • Expertise comptable
  • Responsabilité contractuelle
  • Garantie contractuelle
  • Contentieux commercial

Pour toute demande d'information sur ses modalités d'exercice, ses honoraires ou pour solliciter une première consultation juridique, Maître Damien PINCZON DU SEL est joignable directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel9
  • Garantie décennale8
  • Liquidation judiciaire6
  • Expertise comptable5
  • Redressement judiciaire5
  • Responsabilité contractuelle5
  • Vices cachés5
  • Contentieux commercial4
  • Garantie contractuelle4
  • Cessation de paiement3
  • Clause résolutoire3
  • Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
  • Déclarations fiscales3
  • Défaut de conformité3
  • Indemnités de licenciement3
  • Irrecevabilité manifeste3
  • Licenciement pour faute grave3
  • Obligation de résultat3
  • Pension alimentaire3
  • Perte de chance3
  • Prescription extinctive3
  • Préjudice corporel3
  • Apport en compte courant2
  • Autorité parentale conjointe2
  • Carte grise2
  • Caution solidaire2
  • Charge effective des enfants2
  • Contentieux assurantiel2
  • Contentieux immobilier2
  • Contestation de licenciement2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 195 décisions

  • Droit Civil
    77
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      70
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      35
    • Droit des contrats civils
      31
    • Droit des personnes et de la famille
      21
    • Droit des biens et des sûretés
      9
    • Droit des successions et des libéralités
      7
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    59
    • Droit de la construction
      33
    • Droit des baux
      18
    • Droit de la copropriété
      8
    • Droit rural
      3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    45
    • Droit des assurances
      25
    • Droit des entreprises en difficulté
      14
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      7
    • Droit des sociétés
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      5
    • Droit bancaire et financier
      5
  • Droit Social et de la Santé
    18
    • Droit de la sécurité sociale
      11
    • Droit du travail (relations collectives)
      8
    • Droit du travail (relations individuelles)
      7
    • Droit de la santé
      6
  • Droit Administratif
    6
    • Droit des contrats et marchés publics
      33
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Fiscal
    3
  • Droit Pénal
    1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
    • Droit des médias
      1

Dernières actualités de Maître Damien PINCZON DU SEL

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 21 août 2026, n° 26/00175

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 21 août 2026

immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro B 892 452 731, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

ET :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 août 2026, n° 26/00148

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 14 août 2026

immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Mai 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON, greffier,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 août 2026, n° 26/00183

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 14 août 2026

Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

ET :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 août 2026, n° 25/00440

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 14 août 2026

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

Monsieur [A] [Y]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 août 2026, n° 26/00136

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 14 août 2026

immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n° 750 039 869, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2]

représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 22 Mai 2026 tenue par Sébastien TICHIT, juge, assisté de Olivier GALLON, greffier,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 juillet 2026, n° 23/00449

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 10 juillet 2026

[Localité 1]

Représentée par Maître D. PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN -PINCZON DU SEL, Avocat au barreau d’ORLEANS.

DEFENDERESSE :

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat