
Maître Damien PINCZON DU SEL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
29 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Damien PINCZON DU SEL
Inscrit au barreau d'Orléans, Maître Damien PINCZON DU SEL exerce la profession d'avocat depuis 28 ans. Son activité est principalement ancrée dans la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret. Il représente une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, et assure le traitement de ses dossiers en langue française. Son cabinet, situé à Orléans, lui confère une proximité avec les juridictions locales et régionales, facilitant ainsi la gestion des procédures.
La pratique de Maître PINCZON DU SEL s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient en Droit Civil, où il gère les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et aux litiges découlant de l'exécution des contrats. Son activité en Droit Commercial et des Affaires couvre le contentieux commercial entre professionnels ainsi que les procédures collectives, comme le redressement judiciaire, nécessitant une analyse approfondie des situations financières. Enfin, son implication en Droit Immobilier et de l’Urbanisme est marquée par le traitement des dossiers de construction, notamment ceux liés à l'application des garanties légales comme la garantie décennale et la garantie contractuelle.
Les données publiques issues des décisions de justice le concernant font état de son intervention régulière dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :
- Contentieux contractuel
- Garantie décennale
- Redressement judiciaire
- Expertise comptable
- Responsabilité contractuelle
- Garantie contractuelle
- Contentieux commercial
Pour toute demande d'information sur ses modalités d'exercice, ses honoraires ou pour solliciter une première consultation juridique, Maître Damien PINCZON DU SEL est joignable directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.
Compétences
- Contentieux contractuel9
- Garantie décennale8
- Liquidation judiciaire6
- Expertise comptable5
- Redressement judiciaire5
- Responsabilité contractuelle5
- Vices cachés5
- Contentieux commercial4
- Garantie contractuelle4
- Cessation de paiement3
- Clause résolutoire3
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
- Déclarations fiscales3
- Défaut de conformité3
- Indemnités de licenciement3
- Irrecevabilité manifeste3
- Licenciement pour faute grave3
- Obligation de résultat3
- Pension alimentaire3
- Perte de chance3
- Prescription extinctive3
- Préjudice corporel3
- Apport en compte courant2
- Autorité parentale conjointe2
- Carte grise2
- Caution solidaire2
- Charge effective des enfants2
- Contentieux assurantiel2
- Contentieux immobilier2
- Contestation de licenciement2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 182 décisions
- Droit Civil73
- Droit des obligations et de la responsabilité civile67
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution35
- Droit des contrats civils27
- Droit des personnes et de la famille21
- Droit des biens et des sûretés9
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme51
- Droit de la construction29
- Droit des baux13
- Droit de la copropriété8
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires44
- Droit des assurances25
- Droit des entreprises en difficulté14
- Droit de la concurrence et de la consommation7
- Droit des sociétés5
- Droit bancaire et financier5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit Social et de la Santé17
- Droit de la sécurité sociale10
- Droit du travail (relations collectives)8
- Droit du travail (relations individuelles)7
- Droit de la santé6
- Droit Administratif6
- Droit des contrats et marchés publics33
- Droit du contentieux administratif3
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit Fiscal3
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit des médias1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Damien PINCZON DU SEL
Cour d'appel d'Orléans, 27 mai 2026, n° 25/02323
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
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- Chambre Civile
- 27 mai 2026
[Localité 2]
représentée par Me Guillaume FALLOURD de la SCP FALLOURD PAPIN, avocat au barreau de CHARTRES et ayant pour autre avocat Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS,
D'UNE PART
Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 mai 2026, n° 26/00090
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
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- 22 mai 2026
Monsieur [Z] [T]
Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
Madame [Q] [C] épouse [T]
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Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
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- 22 mai 2026
inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 893 395 723, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
ET :
Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 mai 2026, n° 26/00083
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
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- 22 mai 2026
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Charles-Philippe GROS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
Tribunal administratif d’Orléans, 19 mai 2026, n° 2402357
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 19 mai 2026
- ayant subi un préjudice important du fait de cette situation, elle s’estime fondée à solliciter la présente mesure d’expertise au contradictoire des constructeurs responsables du sinistre.
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la société CEBI 45, co-traitante du groupement conjoint de maîtrise d’œuvre, représentée par Me Pinczon du Sel, conclut à sa mise hors de cause.
Elle soutient que le groupement conjoint ne présente pas de caractère solidaire et son intervention concernait uniquement les études en matière d’énergies thermique et électrique ainsi que le génie climatique qui ne sont nullement la cause de désordres dénoncés.
Tribunal judiciaire d’Orléans, 13 mai 2026, n° 20/02525
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- 13 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉBATS : à l’audience publique du 03 septembre 2025,