
Maître Damien PINCZON DU SEL
Noté 4/5 sur 4 avis
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
28 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Damien PINCZON DU SEL
Inscrit au barreau d'Orléans, Maître Damien PINCZON DU SEL exerce la profession d'avocat depuis 28 ans. Son activité est principalement ancrée dans la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret. Il représente une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, et assure le traitement de ses dossiers en langue française. Son cabinet, situé à Orléans, lui confère une proximité avec les juridictions locales et régionales, facilitant ainsi la gestion des procédures.
La pratique de Maître PINCZON DU SEL s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient en Droit Civil, où il gère les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et aux litiges découlant de l'exécution des contrats. Son activité en Droit Commercial et des Affaires couvre le contentieux commercial entre professionnels ainsi que les procédures collectives, comme le redressement judiciaire, nécessitant une analyse approfondie des situations financières. Enfin, son implication en Droit Immobilier et de l’Urbanisme est marquée par le traitement des dossiers de construction, notamment ceux liés à l'application des garanties légales comme la garantie décennale et la garantie contractuelle.
Les données publiques issues des décisions de justice le concernant font état de son intervention régulière dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :
- Contentieux contractuel
- Garantie décennale
- Redressement judiciaire
- Expertise comptable
- Responsabilité contractuelle
- Garantie contractuelle
- Contentieux commercial
Pour toute demande d'information sur ses modalités d'exercice, ses honoraires ou pour solliciter une première consultation juridique, Maître Damien PINCZON DU SEL est joignable directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.
Compétences

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 40 décisions
- Droit Civil23
- Droit des obligations et de la responsabilité civile29
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution17
- Droit des contrats civils8
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires20
- Droit des assurances11
- Droit des entreprises en difficulté7
- Droit des sociétés5
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme11
- Droit de la construction9
- Droit de la copropriété3
- Droit des baux2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations collectives)8
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations individuelles)4
- Droit Fiscal3
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics30
- Droit des étrangers et de la nationalité1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit des médias1
Dernières actualités de Maître Damien PINCZON DU SEL
Cour d'appel d'Orléans, 1 mars 2023, n° 22/01592
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
représentée par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d'ORLÉANS
' Déclaration d'appel en date du 30 juin 2022
Cour d'appel d'Orléans, 28 novembre 2023, n° 21/02680
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
[Adresse 2]
Représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS
PARTIE AVISÉE :
Cour d'appel d'Orléans, 12 décembre 2023, n° 21/00590
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
[Localité 4]
ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON du SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS,
ayant pour avocat plaidant Me Elisabeth NEIDHART, avocat au barreau de PARIS
Cour d'appel d'Orléans, 30 mars 2023, n° 19/02072
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS
Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251367181372
Cour d'appel d'Orléans, 4 mai 2023, n° 23/00360
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
[Localité 5]
Ayant pour avocat postulant Me Damien PINCZON DU SEL, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Georges DE MONJOUR, membre de l'ASSOCIATION D'AVOCATS CAA JURISEUROPAE, avocat au barreau de PARIS
Société MMA ASSURANCES
Cour d'appel d'Orléans, 27 avril 2023, n° 21/00532
Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire
[Localité 2]
représentée par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001886 du 22/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7])