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Maître Damien PINCZON DU SEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

29 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Damien PINCZON DU SEL

Inscrit au barreau d'Orléans, Maître Damien PINCZON DU SEL exerce la profession d'avocat depuis 28 ans. Son activité est principalement ancrée dans la région Centre-Val de Loire et le département du Loiret. Il représente une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, et assure le traitement de ses dossiers en langue française. Son cabinet, situé à Orléans, lui confère une proximité avec les juridictions locales et régionales, facilitant ainsi la gestion des procédures.

La pratique de Maître PINCZON DU SEL s'articule autour de trois domaines principaux. Il intervient en Droit Civil, où il gère les affaires relatives à la responsabilité contractuelle et aux litiges découlant de l'exécution des contrats. Son activité en Droit Commercial et des Affaires couvre le contentieux commercial entre professionnels ainsi que les procédures collectives, comme le redressement judiciaire, nécessitant une analyse approfondie des situations financières. Enfin, son implication en Droit Immobilier et de l’Urbanisme est marquée par le traitement des dossiers de construction, notamment ceux liés à l'application des garanties légales comme la garantie décennale et la garantie contractuelle.

Les données publiques issues des décisions de justice le concernant font état de son intervention régulière dans des dossiers impliquant les compétences suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Garantie décennale
  • Redressement judiciaire
  • Expertise comptable
  • Responsabilité contractuelle
  • Garantie contractuelle
  • Contentieux commercial

Pour toute demande d'information sur ses modalités d'exercice, ses honoraires ou pour solliciter une première consultation juridique, Maître Damien PINCZON DU SEL est joignable directement par l'intermédiaire de la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel9
  • Garantie décennale8
  • Liquidation judiciaire6
  • Expertise comptable5
  • Redressement judiciaire5
  • Responsabilité contractuelle5
  • Vices cachés5
  • Contentieux commercial4
  • Garantie contractuelle4
  • Cessation de paiement3
  • Clause résolutoire3
  • Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
  • Déclarations fiscales3
  • Défaut de conformité3
  • Indemnités de licenciement3
  • Irrecevabilité manifeste3
  • Licenciement pour faute grave3
  • Obligation de résultat3
  • Pension alimentaire3
  • Perte de chance3
  • Prescription extinctive3
  • Préjudice corporel3
  • Apport en compte courant2
  • Autorité parentale conjointe2
  • Carte grise2
  • Caution solidaire2
  • Charge effective des enfants2
  • Contentieux assurantiel2
  • Contentieux immobilier2
  • Contestation de licenciement2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 172 décisions

  • Droit Civil
    70
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      65
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      34
    • Droit des contrats civils
      27
    • Droit des personnes et de la famille
      21
    • Droit des biens et des sûretés
      8
    • Droit des successions et des libéralités
      6
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    47
    • Droit de la construction
      27
    • Droit des baux
      12
    • Droit de la copropriété
      7
    • Droit rural
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    41
    • Droit des assurances
      23
    • Droit des entreprises en difficulté
      13
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      6
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des sociétés
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
  • Droit Social et de la Santé
    17
    • Droit de la sécurité sociale
      10
    • Droit du travail (relations collectives)
      8
    • Droit du travail (relations individuelles)
      7
    • Droit de la santé
      6
  • Droit Administratif
    6
    • Droit des contrats et marchés publics
      33
    • Droit du contentieux administratif
      3
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Fiscal
    3
  • Droit Pénal
    1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
    • Droit des médias
      1

Dernières actualités de Maître Damien PINCZON DU SEL

Icone de tribunal

Tribunal administratif d’Orléans, 10 avril 2026, n° 2400405

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 10 avril 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2024 et le 14 février 2026, la SASU Taxis Service Entreprise, représenté par Me Pinczon du Sel, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2023 du maire de la commune de Chevilly en ce qu’il prévoit que l’autorisation de stationnement qui lui est délivrée porte le n° 3 ainsi que l’arrêté du 9 avril 2021 en ce qu’il attribue l’autorisation n° 1 à un tiers ;

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Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 avril 2026, n° 25/00133

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 10 avril 2026

Madame [C] [N]

Rep/assistant : Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 avril 2026, n° 26/00040

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 10 avril 2026

inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 442 192 407, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau d’ORLEANS

ET :

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Tribunal judiciaire de Tours, 8 avril 2026, n° 25/01348

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • DROIT COMMUN
  • 8 avril 2026

[Localité 2]

Représenté dans la procédure par Me Damien PINCZON DU SEL (Avocat au barreau d’ORLEANS) substitué à l’audience par Me Christian QUINET (Avocat au barreau de BLOIS)

DEFENDERESSE :

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Tribunal judiciaire de Tours, 7 avril 2026, n° 25/00222

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • DROIT COMMUN
  • 7 avril 2026

[Localité 8]

représentée par Me Damien PINCZON DU SEL (Avocat au barreau d’ORLEANS)

JUGE DE LA MISE EN ETAT :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Tours, 7 avril 2026, n° 25/00222

Maître Damien PINCZON DU SEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • DROIT COMMUN
  • 7 avril 2026

LAISSONS à la charge de chaque partie les frais irrépétibles qu’elle a engagés,

RENVOYONS la présente affaire à l’audience de mise en état du 26 mai 2026 pour conclusions au fond de Maître PINCZON DU SEL.

Ordonnance prononcée le 07 Avril 2026.

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