Maître Damien FOSSEPREZ

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Damien FOSSEPREZ

Maître Damien FOSSEPREZ est un avocat inscrit au barreau d'Auxerre. Son cabinet est situé dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté, et il exerce ses fonctions en français. Il représente ses clients devant les juridictions compétentes dans le cadre de ses domaines d’intervention.

L'activité de Maître FOSSEPREZ se concentre principalement sur le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière commerciale, il intervient dans la gestion des contentieux commerciaux et des situations de procédure déloyale entre entreprises. Sa pratique couvre également le droit des entreprises en difficulté, notamment à travers le traitement des dossiers de procédure collective et de redressement judiciaire. Dans le champ du droit civil, il aborde les litiges découlant du contentieux contractuel, qu'il s'agisse de l'exécution ou de la rupture d'un contrat. En droit immobilier, il traite des questions liées au secteur de la construction, comme l'activation de la garantie décennale, et gère des problématiques spécifiques aux baux ruraux, telles que les cas de fermages impayés.

L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence son implication dans des affaires relatives aux compétences suivantes :

Contentieux contractuel
Procédure collective
Procédure déloyale
Garantie décennale
Contentieux commercial
Redressement judiciaire
Fermages impayés

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Damien FOSSEPREZ directement sur la plateforme Caius.

Compétences

Garantie décennale6
Liquidation judiciaire6
Contentieux contractuel5
Procédure collective5
Procédure déloyale4
Sursis à statuer4
Contentieux commercial3
Expulsion3
Fermage3
Fermages impayés3
Indivision successorale3
Redressement judiciaire3
Administrateur provisoire2
Article L.411-37 du code rural2
Capacité professionnelle2
Caution solidaire2
Concurrence déloyale2
Contrôle des structures agricoles2
Disproportion du cautionnement2
Droit au bail2
Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
Exception d'incompétence2
Expertise judiciaire2
Exécution provisoire2
Fusion-absorption2
Irrecevabilité manifeste2
Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
Mise à disposition des terres2
Médiation judiciaire2
Plan cadastral2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 85 décisions

Droit Civil
38
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  37
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  24
- Droit des contrats civils
  16
- Droit des biens et des sûretés
  5
- Droit des successions et des libéralités
  4
- Droit des personnes et de la famille
  3
Droit Commercial et des Affaires
25
- Droit des sociétés
  15
- Droit bancaire et financier
  8
- Droit des entreprises en difficulté
  8
- Droit de la concurrence et de la consommation
  7
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  7
- Droit des assurances
  5
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
18
- Droit rural
  17
- Droit des baux
  12
- Droit de la construction
  6
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
- Droit de la copropriété
  1
Droit Social et de la Santé
8
- Droit du travail (relations collectives)
  10
- Droit du travail (relations individuelles)
  7
- Droit de la sécurité sociale
  5
Droit Administratif
3
- Droit des contrats et marchés publics
  23
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Pénal
3
- Droit pénal spécial
  2
- Droit de la procédure pénale
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
2