Maître Damien FOSSEPREZ

Maître Damien FOSSEPREZ est un avocat inscrit au barreau d'Auxerre. Son cabinet est situé dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté, et il exerce ses fonctions en français. Il représente ses clients devant les juridictions compétentes dans le cadre de ses domaines d’intervention.

L'activité de Maître FOSSEPREZ se concentre principalement sur le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière commerciale, il intervient dans la gestion des contentieux commerciaux et des situations de procédure déloyale entre entreprises. Sa pratique couvre également le droit des entreprises en difficulté, notamment à travers le traitement des dossiers de procédure collective et de redressement judiciaire. Dans le champ du droit civil, il aborde les litiges découlant du contentieux contractuel, qu'il s'agisse de l'exécution ou de la rupture d'un contrat. En droit immobilier, il traite des questions liées au secteur de la construction, comme l'activation de la garantie décennale, et gère des problématiques spécifiques aux baux ruraux, telles que les cas de fermages impayés.

L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence son implication dans des affaires relatives aux compétences suivantes :

• Contentieux contractuel
• Procédure collective
• Procédure déloyale
• Garantie décennale
• Contentieux commercial
• Redressement judiciaire
• Fermages impayés

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Damien FOSSEPREZ directement sur la plateforme Caius.