Maître Damien FOSSEPREZ | Avocat en Droit Civil à Auxerre

Fiche détaillée de Maître Damien FOSSEPREZ

Maître Damien FOSSEPREZ est un avocat inscrit au barreau d'Auxerre. Son cabinet est situé dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté, et il exerce ses fonctions en français. Il représente ses clients devant les juridictions compétentes dans le cadre de ses domaines d’intervention.

L'activité de Maître FOSSEPREZ se concentre principalement sur le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. En matière commerciale, il intervient dans la gestion des contentieux commerciaux et des situations de procédure déloyale entre entreprises. Sa pratique couvre également le droit des entreprises en difficulté, notamment à travers le traitement des dossiers de procédure collective et de redressement judiciaire. Dans le champ du droit civil, il aborde les litiges découlant du contentieux contractuel, qu'il s'agisse de l'exécution ou de la rupture d'un contrat. En droit immobilier, il traite des questions liées au secteur de la construction, comme l'activation de la garantie décennale, et gère des problématiques spécifiques aux baux ruraux, telles que les cas de fermages impayés.

L'analyse des décisions de justice publiques le mentionnant met en évidence son implication dans des affaires relatives aux compétences suivantes :

Contentieux contractuel
Procédure collective
Procédure déloyale
Garantie décennale
Contentieux commercial
Redressement judiciaire
Fermages impayés

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Damien FOSSEPREZ directement sur la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 29 décisions

Droit Civil
12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  18
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  13
- Droit des contrats civils
  4
- Droit des biens et des sûretés
  2
- Droit des successions et des libéralités
  2
Droit Commercial et des Affaires
8
- Droit des sociétés
  11
- Droit des entreprises en difficulté
  6
- Droit de la concurrence et de la consommation
  5
- Droit bancaire et financier
  3
- Droit des assurances
  2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
6
- Droit rural
  10
- Droit des baux
  8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
- Droit de la construction
  1
Droit Social et de la Santé
5
- Droit du travail (relations collectives)
  10
- Droit du travail (relations individuelles)
  4
- Droit de la sécurité sociale
  3
Droit Pénal
3
- Droit pénal spécial
  2
- Droit de la procédure pénale
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
2
Droit Administratif
1
- Droit des contrats et marchés publics
  18