Maître Colette BRUNET‑DEBAINES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Colette BRUNET‑DEBAINES

Maître Colette BRUNET-DEBAINES est une avocate inscrite au barreau de Draguignan. Elle exerce son activité dans le département du Var, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son intervention se fait en français, langue dans laquelle elle assiste et représente ses clients devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.

La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui encadre les relations et les litiges entre les personnes privées. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des dossiers liés à la vie des entreprises et aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un champ qui couvre les questions de construction, de propriété, de baux et de conformité aux règles d'aménagement du territoire.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est apparue montrent une pratique orientée vers des problématiques spécifiques, notamment :

La garantie décennale, mobilisée dans les contentieux de la construction pour couvrir les dommages survenant après la réception des travaux.
L'évaluation et la réparation du préjudice corporel, incluant le préjudice esthétique, visant à obtenir une indemnisation pour les victimes.
L'obtention de provision sur préjudice, permettant d'allouer une somme à la victime avant le jugement définitif sur l'indemnisation.
Les actions en responsabilité contractuelle, en cas de manquement à une obligation née d'un contrat, et en responsabilité délictuelle pour des dommages causés en dehors de tout cadre contractuel.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Colette BRUNET-DEBAINES via la plateforme Caius.

Compétences

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 196 décisions

Droit Civil
160
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  158
- Droit des contrats civils
  39
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  35
- Droit des biens et des sûretés
  9
- Droit des successions et des libéralités
  6
- Droit des personnes et de la famille
  2
Droit Commercial et des Affaires
105
- Droit des assurances
  107
- Droit de la concurrence et de la consommation
  9
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  4
- Droit bancaire et financier
  3
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
58
- Droit de la construction
  45
- Droit des baux
  11
- Droit de la copropriété
  10
- Droit rural
  2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  2
Droit Pénal
13
- Droit pénal spécial
  13
- Droit de la procédure pénale
  10
Droit Administratif
4
- Droit des contrats et marchés publics
  22
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  4
Droit Social et de la Santé
2
- Droit de la sécurité sociale
  4
- Droit de la santé
  3
Droit de la Propriété Intellectuelle
2
Droit des Nouvelles Technologies
2