Maître Colette BRUNET‑DEBAINES

Maître Colette BRUNET-DEBAINES est une avocate inscrite au barreau de Draguignan. Elle exerce son activité dans le département du Var, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son intervention se fait en français, langue dans laquelle elle assiste et représente ses clients devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.

La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui encadre les relations et les litiges entre les personnes privées. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des dossiers liés à la vie des entreprises et aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un champ qui couvre les questions de construction, de propriété, de baux et de conformité aux règles d'aménagement du territoire.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est apparue montrent une pratique orientée vers des problématiques spécifiques, notamment :

• La garantie décennale, mobilisée dans les contentieux de la construction pour couvrir les dommages survenant après la réception des travaux.
• L'évaluation et la réparation du préjudice corporel, incluant le préjudice esthétique, visant à obtenir une indemnisation pour les victimes.
• L'obtention de provision sur préjudice, permettant d'allouer une somme à la victime avant le jugement définitif sur l'indemnisation.
• Les actions en responsabilité contractuelle, en cas de manquement à une obligation née d'un contrat, et en responsabilité délictuelle pour des dommages causés en dehors de tout cadre contractuel.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Colette BRUNET-DEBAINES via la plateforme Caius.