Maître Colette BRUNET‑DEBAINES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Colette BRUNET‑DEBAINES

Maître Colette BRUNET-DEBAINES est une avocate inscrite au barreau de Draguignan. Elle exerce son activité dans le département du Var, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son intervention se fait en français, langue dans laquelle elle assiste et représente ses clients devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.

La pratique de Maître BRUNET-DEBAINES s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient principalement en Droit Civil, qui encadre les relations et les litiges entre les personnes privées. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des dossiers liés à la vie des entreprises et aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un champ qui couvre les questions de construction, de propriété, de baux et de conformité aux règles d'aménagement du territoire.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est apparue montrent une pratique orientée vers des problématiques spécifiques, notamment :

La garantie décennale, mobilisée dans les contentieux de la construction pour couvrir les dommages survenant après la réception des travaux.
L'évaluation et la réparation du préjudice corporel, incluant le préjudice esthétique, visant à obtenir une indemnisation pour les victimes.
L'obtention de provision sur préjudice, permettant d'allouer une somme à la victime avant le jugement définitif sur l'indemnisation.
Les actions en responsabilité contractuelle, en cas de manquement à une obligation née d'un contrat, et en responsabilité délictuelle pour des dommages causés en dehors de tout cadre contractuel.

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’exercice ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Colette BRUNET-DEBAINES via la plateforme Caius.

Compétences

Garantie décennale24
Réception des travaux15
Responsabilité contractuelle14
Expertise judiciaire13
Indemnisation des préjudices corporels11
Provision sur préjudice11
Préjudice corporel11
Souffrances endurées11
Assurance dommages-ouvrage10
Préjudice esthétique10
Responsabilité délictuelle10
Déficit fonctionnel permanent9
Déficit fonctionnel temporaire9
Assistance par tierce personne8
Préjudice d'agrément8
Contentieux contractuel7
Indemnisation des dommages7
Loi Badinter7
Malfaçons7
Vices cachés7
Référé conservatoire6
Solidarité des débiteurs6
Mise en cause d'un tiers5
Recours en garantie5
Condamnation solidaire4
Contentieux assurantiel4
Incidence professionnelle4
Liquidation judiciaire4
Mesures d'instruction4
Obligation de résultat4

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 236 décisions

Droit Civil
176
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  184
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  50
- Droit des contrats civils
  42
- Droit des biens et des sûretés
  9
- Droit des successions et des libéralités
  6
- Droit des personnes et de la famille
  2
Droit Commercial et des Affaires
116
- Droit des assurances
  130
- Droit de la concurrence et de la consommation
  10
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  5
- Droit bancaire et financier
  4
- Droit des entreprises en difficulté
  2
- Droit des sociétés
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
73
- Droit de la construction
  65
- Droit des baux
  15
- Droit de la copropriété
  14
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit rural
  3
Droit Pénal
15
- Droit pénal spécial
  15
- Droit de la procédure pénale
  12
Droit Administratif
5
- Droit des contrats et marchés publics
  32
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  5
Droit Social et de la Santé
4
- Droit de la sécurité sociale
  7
- Droit de la santé
  4
Droit des Nouvelles Technologies
2
Droit de la Propriété Intellectuelle
2