Photo de profil générique

Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

23 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE

Maître Clemence STOVEN-BLANCHE est une avocate inscrite au barreau d'Orléans, où elle exerce depuis 22 ans. Son cabinet est situé dans la région Centre-Val de Loire et son activité se déploie principalement dans le département du Loiret. Elle assure l'accompagnement et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes pour les affaires relevant de ses domaines de pratique. L'ensemble de ses interventions et des procédures est mené en langue française.

La pratique de Maître STOVEN-BLANCHE s'articule autour de plusieurs domaines du droit privé. Elle intervient de manière régulière en Droit Civil, qui constitue le fondement de nombreux dossiers relatifs aux contrats, aux obligations et à la responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des litiges entre professionnels et des questions liées aux activités commerciales. Elle exerce par ailleurs en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les contentieux locatifs, les baux commerciaux, les troubles de voisinage, ainsi que les aspects juridiques des transactions et des constructions immobilières. Les problématiques de recouvrement de créances sont transversales à ses différents domaines d'intervention.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en avant une pratique récurrente des procédures d'exécution et du contentieux contractuel. Les thématiques suivantes sont notamment documentées :

  • Commandement de payer et recouvrement de créances
  • Litiges relatifs à la mise en jeu de la caution solidaire
  • Procédures d’expulsion locative ou commerciale
  • Obtention et exécution d'un titre exécutoire
  • Contentieux liés à la déchéance du terme d'un prêt
  • Gestion des frais de procédure et de l'indemnité de procédure

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Clemence STOVEN-BLANCHE via la plateforme Caius.

Compétences

  • Liquidation judiciaire13
  • Commandement de payer11
  • Caution solidaire8
  • Indemnité de procédure8
  • Déchéance du terme7
  • Frais de procédure7
  • Titre exécutoire7
  • Contentieux contractuel6
  • Expulsion6
  • Pénalités de retard6
  • Clause résolutoire5
  • Endettement excessif5
  • Indemnité d'occupation5
  • Nullité d'acte5
  • Obligation d'information5
  • Procédure collective5
  • Saisie immobilière5
  • Contrainte de recouvrement4
  • Devoir de mise en garde4
  • Déchéance du droit aux intérêts4
  • Perte de chance4
  • Redressement judiciaire4
  • Accord amiable3
  • Clause pénale3
  • Condamnation solidaire3
  • Contentieux immobilier3
  • Créance liquide et exigible3
  • Déclaration de créance3
  • Recouvrement des cotisations3
  • Responsabilité bancaire3
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 125 décisions

  • Droit Civil
    80
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      63
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      54
    • Droit des contrats civils
      8
    • Droit des biens et des sûretés
      7
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    51
    • Droit bancaire et financier
      46
    • Droit des entreprises en difficulté
      15
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      9
    • Droit des assurances
      8
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      3
    • Droit des sociétés
      3
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    35
    • Droit de la construction
      25
    • Droit des baux
      9
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Social et de la Santé
    13
    • Droit de la sécurité sociale
      17
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      26
    • Droit du contentieux administratif
      3
  • Droit Fiscal
    1
    • Droit de la procédure fiscale
      2

Dernières actualités de Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE

Icone de tribunal

Cour d'appel de Metz, 8 janvier 2026, n° 23/01756

Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 6ème Chambre
  • 8 janvier 2026

[Localité 5]

Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Clémence STOVEN-BLANCHE avocat plaidant du barreau d'ORLEANS

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2025 tenue par Mme Catherine DEVIGNOT, conseiller de la mise en état , l'affaire a été mise en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 08 Janvier 2026.

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 octobre 2025, n° 24/00052

Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Saisies immobilières
  • 10 octobre 2025

Monsieur [B], [Y] [G] était non comparant, ni représenté.

représentée par Maître Clémence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS

Le SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 13] EST, le SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] et le CREDIT LOGEMENT étaient non comparants ni représentés.

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Orléans, 24 juillet 2025, n° 23/01926

Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Chambre Commerciale
  • 24 juillet 2025

[Localité 6]

Ayant pour avocat Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS

D'AUTRE PART

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 18 juillet 2025, n° 25/00005

Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 18 juillet 2025

Copie exécutoire le : Copies conformes le :

à : Me Derec à : Me Stoven-Blanche

Aux termes de leurs dernières conclusions en date du 12 juin 2025, M. [Y] et Mme [T] ont demandé au président statuant selon la procédure accélérée au fond de :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 17 juillet 2025, n° 23/00076

Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • CTX PROTECTION SOCIALE
  • 17 juillet 2025

Au cas d’espèce, la [11] a pris en charge l’accident dont a été victime Monsieur [J] d’emblée, sans instruction préalable, tirant en cela les conséquences de l’application de la présomption d’imputabilité de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale.

Représenté par Maître C. STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN – PINCZON DU SEL, Avocat au barreau d’ORLEANS.

Les déclarations de Monsieur [J] quant au déroulement des faits sont identiques à celles reproduites à la déclaration d’accident du travail, ce qui permet de les qualifier de constantes, et corroborées par d’autres éléments produits aux débats, qui constituent un faisceau d’indices.

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 16 juillet 2025, n° 24/05570

Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 16 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le :

A : Me Stoven Blanche

N° RG 24/05570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LE - décision du 16 Juillet 2025

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat