
Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
23 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE
Maître Clemence STOVEN-BLANCHE est une avocate inscrite au barreau d'Orléans, où elle exerce depuis 22 ans. Son cabinet est situé dans la région Centre-Val de Loire et son activité se déploie principalement dans le département du Loiret. Elle assure l'accompagnement et la représentation de ses clients devant les juridictions compétentes pour les affaires relevant de ses domaines de pratique. L'ensemble de ses interventions et des procédures est mené en langue française.
La pratique de Maître STOVEN-BLANCHE s'articule autour de plusieurs domaines du droit privé. Elle intervient de manière régulière en Droit Civil, qui constitue le fondement de nombreux dossiers relatifs aux contrats, aux obligations et à la responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à traiter des litiges entre professionnels et des questions liées aux activités commerciales. Elle exerce par ailleurs en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui englobe les contentieux locatifs, les baux commerciaux, les troubles de voisinage, ainsi que les aspects juridiques des transactions et des constructions immobilières. Les problématiques de recouvrement de créances sont transversales à ses différents domaines d'intervention.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en avant une pratique récurrente des procédures d'exécution et du contentieux contractuel. Les thématiques suivantes sont notamment documentées :
- Commandement de payer et recouvrement de créances
- Litiges relatifs à la mise en jeu de la caution solidaire
- Procédures d’expulsion locative ou commerciale
- Obtention et exécution d'un titre exécutoire
- Contentieux liés à la déchéance du terme d'un prêt
- Gestion des frais de procédure et de l'indemnité de procédure
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez contacter Maître Clemence STOVEN-BLANCHE via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 125 décisions
- Droit Civil80
- Droit des obligations et de la responsabilité civile63
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution54
- Droit des contrats civils8
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires51
- Droit bancaire et financier46
- Droit des entreprises en difficulté15
- Droit de la concurrence et de la consommation9
- Droit des assurances8
- Droit des sociétés3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme35
- Droit de la construction25
- Droit des baux9
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé13
- Droit de la sécurité sociale17
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics26
- Droit du contentieux administratif3
- Droit Fiscal1
- Droit de la procédure fiscale2
Dernières actualités de Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE
Cour d'appel de Metz, 8 janvier 2026, n° 23/01756
Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 6ème Chambre
- 8 janvier 2026
[Localité 5]
Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Clémence STOVEN-BLANCHE avocat plaidant du barreau d'ORLEANS
DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 novembre 2025 tenue par Mme Catherine DEVIGNOT, conseiller de la mise en état , l'affaire a été mise en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 08 Janvier 2026.
Tribunal judiciaire d’Orléans, 10 octobre 2025, n° 24/00052
Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Saisies immobilières
- 10 octobre 2025
Monsieur [B], [Y] [G] était non comparant, ni représenté.
représentée par Maître Clémence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS
Le SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D’[Localité 13] EST, le SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 9] et le CREDIT LOGEMENT étaient non comparants ni représentés.
Cour d'appel d'Orléans, 24 juillet 2025, n° 23/01926
Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre Commerciale
- 24 juillet 2025
[Localité 6]
Ayant pour avocat Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS
D'AUTRE PART
Tribunal judiciaire d’Orléans, 18 juillet 2025, n° 25/00005
Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 1- section A
- 18 juillet 2025
Copie exécutoire le : Copies conformes le :
à : Me Derec à : Me Stoven-Blanche
Aux termes de leurs dernières conclusions en date du 12 juin 2025, M. [Y] et Mme [T] ont demandé au président statuant selon la procédure accélérée au fond de :
Tribunal judiciaire d’Orléans, 17 juillet 2025, n° 23/00076
Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 17 juillet 2025
Au cas d’espèce, la [11] a pris en charge l’accident dont a été victime Monsieur [J] d’emblée, sans instruction préalable, tirant en cela les conséquences de l’application de la présomption d’imputabilité de l’article L411-1 du code de la sécurité sociale.
Représenté par Maître C. STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN – PINCZON DU SEL, Avocat au barreau d’ORLEANS.
Les déclarations de Monsieur [J] quant au déroulement des faits sont identiques à celles reproduites à la déclaration d’accident du travail, ce qui permet de les qualifier de constantes, et corroborées par d’autres éléments produits aux débats, qui constituent un faisceau d’indices.
Tribunal judiciaire d’Orléans, 16 juillet 2025, n° 24/05570
Maître Clemence STOVEN‑BLANCHE a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 1- section A
- 16 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le :
A : Me Stoven Blanche
N° RG 24/05570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5LE - décision du 16 Juillet 2025