
Maître Claude OHANA
Avocat fiscaliste
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Claude OHANA
Maître Claude OHANA est un avocat d’affaires inscrit au barreau de BELFORT. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son champ d’intervention couvre principalement le département du Territoire de Belfort et ses environs, où il accompagne une clientèle composée d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans les dossiers qu'il traite est le français. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation en justice dans les domaines touchant à la vie des entreprises et au patrimoine.
L'activité de Maître OHANA se concentre principalement sur trois domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut le suivi des sociétés, la négociation de contrats et la gestion des contentieux commerciaux. Il pratique également en Droit Civil, un domaine dans lequel il traite des questions relatives aux contrats, aux obligations et aux successions. Ses interventions s'étendent enfin au Droit Fiscal, abordant des problématiques qui peuvent affecter aussi bien les structures professionnelles que les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine. Cette approche lui permet de traiter des dossiers se situant au carrefour de ces différentes matières.
L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Claude OHANA est intervenu met en évidence sa pratique sur des points de droit spécifiques, notamment :
- La recevabilité des demandes en justice et les questions de procédure.
- L'évaluation et l'indemnisation de la perte de chance.
- L'analyse et la contestation des rapports d'expertise comptable.
- La gestion des litiges relatifs à l'indivision successorale.
- L'accompagnement dans le cadre d'une procédure collective.
- Les enjeux liés à la rupture des pourparlers transactionnels.
- Les contentieux découlant d'une cession de parts sociales.
Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Claude OHANA directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 14 décisions
- Droit Fiscal3
- Droit fiscal des entreprises2
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des sociétés3
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des assurances1
- Droit Civil3
- Droit des obligations et de la responsabilité civile8
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution4
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit des contrats civils2
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des associations et fondations1
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Claude OHANA
Cour d'appel de Besançon, 6 janvier 2026, n° 24/01104
Maître Claude OHANA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 6 janvier 2026
' Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
Représenté par Me Claude OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT
Le greffier, Le président,
Cour d'appel de Besançon, 17 juin 2025, n° 24/00673
Maître Claude OHANA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 17 juin 2025
Sise ,[Adresse 2]
Représentée par Me Claude OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant
ARRÊT :
Cour d'appel de Besançon, 17 juin 2025, n° 24/00673
Maître Claude OHANA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 17 juin 2025
Sise [Adresse 2]
Représentée par Me Claude OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant
ARRÊT :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mai 2025, n° 21/00253
Maître Claude OHANA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 3-1
- 21 mai 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représenté par Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Claude OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT, plaidant
*-*-*-*-*
Tribunal judiciaire de Mulhouse, 8 novembre 2024, n° 23/00572
Maître Claude OHANA a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ère Chambre civile
- 8 novembre 2024
demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Jean luc VONFELT de la SAS VONFELT & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 57, Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT, vestiaire :
- partie défenderesse -
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 avril 2024, n° 23/10288
Maître Claude OHANA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre 2-4
- 17 avril 2024
S.A.R.L. [13], inscrite au RCS de TOULON sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et plaidant par Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT.
*-*-*-*-*