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Maître Claude OHANA

Avocat fiscaliste

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Claude OHANA

Maître Claude OHANA est un avocat d’affaires inscrit au barreau de BELFORT. Il exerce son activité depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Son champ d’intervention couvre principalement le département du Territoire de Belfort et ses environs, où il accompagne une clientèle composée d'entreprises et de particuliers. La langue de travail utilisée dans les dossiers qu'il traite est le français. Sa pratique est orientée vers le conseil et la représentation en justice dans les domaines touchant à la vie des entreprises et au patrimoine.

L'activité de Maître OHANA se concentre principalement sur trois domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut le suivi des sociétés, la négociation de contrats et la gestion des contentieux commerciaux. Il pratique également en Droit Civil, un domaine dans lequel il traite des questions relatives aux contrats, aux obligations et aux successions. Ses interventions s'étendent enfin au Droit Fiscal, abordant des problématiques qui peuvent affecter aussi bien les structures professionnelles que les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine. Cette approche lui permet de traiter des dossiers se situant au carrefour de ces différentes matières.

L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Claude OHANA est intervenu met en évidence sa pratique sur des points de droit spécifiques, notamment :

  • La recevabilité des demandes en justice et les questions de procédure.
  • L'évaluation et l'indemnisation de la perte de chance.
  • L'analyse et la contestation des rapports d'expertise comptable.
  • La gestion des litiges relatifs à l'indivision successorale.
  • L'accompagnement dans le cadre d'une procédure collective.
  • Les enjeux liés à la rupture des pourparlers transactionnels.
  • Les contentieux découlant d'une cession de parts sociales.

Pour toute information sur ses modalités d’intervention ou pour solliciter une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Claude OHANA directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Recevabilité des demandes3
  • Action en responsabilité
  • Action en revendication
  • Action individuelle de l'associé
  • Annulation de sanction disciplinaire
  • Caution solidaire
  • Cession de créance
  • Cession de parts sociales
  • Clause de non-concurrence
  • Contentieux commercial
  • Contentieux contractuel
  • Convention européenne des droits de l'homme
  • Dividendes
  • Droit de poursuite
  • Droit de rétention
  • Estoppel
  • Expertise comptable
  • Garantie contractuelle
  • Gestion de l'indivision
  • Hypothèque provisoire
  • Impartialité du comité disciplinaire
  • Indivision successorale
  • Irregularités comptables
  • Jonction d'instances
  • Licitation
  • Mise à prix
  • Nullité de jugement
  • Partage judiciaire
  • Perte de chance
  • Plan cadastral
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 14 décisions

  • Droit Fiscal
    3
    • Droit fiscal des entreprises
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    3
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
    • Droit des assurances
      1
  • Droit Civil
    3
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      8
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      4
    • Droit des biens et des sûretés
      3
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des contrats civils
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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représenté par Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Claude OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT, plaidant

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  • 1ère Chambre civile
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demeurant [Adresse 3]

représentés par Maître Jean luc VONFELT de la SAS VONFELT & ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 57, Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT, vestiaire :

- partie défenderesse -

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  • Cour d'appel
  • Chambre 2-4
  • 17 avril 2024

S.A.R.L. [13], inscrite au RCS de TOULON sous le n° [N° SIREN/SIRET 4] dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON (avocat postulant) et plaidant par Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT.

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