
Maître Claude GARCIA
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français, Anglais, Espagnol
36 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Claude GARCIA
Maître Claude GARCIA est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant depuis 35 ans. Son activité est principalement basée dans les Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il pratique en français, en anglais et en espagnol, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques. Sa longue carrière lui confère une présence établie dans le paysage juridique local, où il a développé une pratique couvrant plusieurs branches du droit.
L'activité de Maître GARCIA s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la construction, la vente, la location ou les troubles de voisinage. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, un domaine large qui englobe notamment le droit des contrats, des obligations et de la responsabilité. Enfin, il traite des dossiers en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs baux commerciaux ou de la gestion de leurs contentieux.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des questions techniques et procédurales variées. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :
- Responsabilité contractuelle
- Indemnité d'occupation
- Indemnisation des dommages
- Subrogation légale
- Irrecevabilité manifeste
- Radiation d'affaire
- Appel civil
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Claude GARCIA peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Liquidation judiciaire6
- Motivation administrative6
- Responsabilité contractuelle5
- Appel civil4
- Contentieux contractuel4
- Doute sérieux sur la légalité4
- Garantie décennale4
- Indemnité d'occupation4
- Irrecevabilité manifeste4
- Procédure de sauvegarde4
- Radiation d'affaire4
- Référé suspension4
- Subrogation légale4
- Administrateur judiciaire3
- Clause pénale3
- Défaut de comparution3
- Démolition3
- Expulsion3
- Indemnisation des dommages3
- Indemnité d'expropriation3
- Interdiction de retour3
- Mesures d'instruction3
- Obligation de quitter le territoire3
- Préjudice corporel3
- Responsabilité délictuelle3
- Réception des travaux3
- Référé conservatoire3
- Troubles anormaux du voisinage3
- Valeur vénale3
- Abattement sur valeur2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 178 décisions
- Droit Civil42
- Droit des obligations et de la responsabilité civile46
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution28
- Droit des contrats civils13
- Droit des biens et des sûretés11
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme33
- Droit des baux12
- Droit de la construction10
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire9
- Droit de la copropriété5
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires24
- Droit des assurances17
- Droit des entreprises en difficulté11
- Droit des sociétés6
- Droit bancaire et financier3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit Administratif19
- Droit des contrats et marchés publics20
- Droit du contentieux administratif10
- Droit des étrangers et de la nationalité6
- Droit de la fonction publique4
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit de la santé2
- Droit de la Propriété Intellectuelle6
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit Fiscal2
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit Constitutionnel1
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme2
Dernières actualités de Maître Claude GARCIA
Tribunal judiciaire de Pau, 9 avril 2026, n° 26/00070
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JEX
- 9 avril 2026
[X] [M], demeurant 14, Route de Séron - 65320 GARDÈRES né le 25 Décembre 1955 à MALO-LES-BAINS (NORD) - Mariée
Rep/assistant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU
[S] [U] épouse [M], demeurant 14, Route de Séron - 65320 GARDÈRES née le 12 Octobre 1958 à ROSENDAEL (NORD) - Mariée
Tribunal administratif de Pau, 3 avril 2026, n° 2600861
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 3 avril 2026
* la demande de substitution de motifs présentée par la commune n’est pas fondée.
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Morlaàs, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que le juge des référés mette à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle soutient que :
Tribunal administratif de Pau, 31 mars 2026, n° 2400241
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 31 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 janvier, 13 février et 21 juin 2024 et le 17 novembre 2025, M. A... E..., Mme F... H..., M. D... B... et M. C... G..., ce dernier ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
1°) de fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens postérieurement au dépôt de leur mémoire enregistré le 17 novembre 2025 ;
Tribunal administratif de Pau, 30 mars 2026, n° 2600579
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 30 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, Mme A... B..., représentée par Me Garcia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 3 janvier 2026 par laquelle le centre hospitalier de Pau a refusé de mettre fin à ses missions de remplacement et de la réaffecter sur son emploi d’origine ;
Tribunal administratif de Pau, 27 mars 2026, n° 2600650
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- URGENCES ETRANGERS
- 27 mars 2026
- le rapport de Mme Becirspahic, magistrate désignée,
I.- Par une requête, enregistrée le 25 février 2026 sous le n° 2600650, M. A... C..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal :
La clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’issue de l’audience.
Cour d'appel de Pau, 25 mars 2026, n° 24/00343
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 25 mars 2026
[Localité 2]
Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau
sur appel de la décision