Photo de profil générique

Maître Claude GARCIA

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français, Anglais, Espagnol

36 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Claude GARCIA

Maître Claude GARCIA est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant depuis 35 ans. Son activité est principalement basée dans les Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il pratique en français, en anglais et en espagnol, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques. Sa longue carrière lui confère une présence établie dans le paysage juridique local, où il a développé une pratique couvrant plusieurs branches du droit.

L'activité de Maître GARCIA s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la construction, la vente, la location ou les troubles de voisinage. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, un domaine large qui englobe notamment le droit des contrats, des obligations et de la responsabilité. Enfin, il traite des dossiers en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs baux commerciaux ou de la gestion de leurs contentieux.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des questions techniques et procédurales variées. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :

  • Responsabilité contractuelle
  • Indemnité d'occupation
  • Indemnisation des dommages
  • Subrogation légale
  • Irrecevabilité manifeste
  • Radiation d'affaire
  • Appel civil

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Claude GARCIA peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Liquidation judiciaire6
  • Motivation administrative6
  • Responsabilité contractuelle5
  • Appel civil4
  • Contentieux contractuel4
  • Doute sérieux sur la légalité4
  • Garantie décennale4
  • Indemnité d'occupation4
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Procédure de sauvegarde4
  • Radiation d'affaire4
  • Référé suspension4
  • Subrogation légale4
  • Administrateur judiciaire3
  • Clause pénale3
  • Défaut de comparution3
  • Démolition3
  • Expulsion3
  • Indemnisation des dommages3
  • Indemnité d'expropriation3
  • Interdiction de retour3
  • Mesures d'instruction3
  • Obligation de quitter le territoire3
  • Préjudice corporel3
  • Responsabilité délictuelle3
  • Réception des travaux3
  • Référé conservatoire3
  • Troubles anormaux du voisinage3
  • Valeur vénale3
  • Abattement sur valeur2
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 178 décisions

  • Droit Civil
    42
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      46
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      28
    • Droit des contrats civils
      13
    • Droit des biens et des sûretés
      11
    • Droit des personnes et de la famille
      7
    • Droit des successions et des libéralités
      7
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    33
    • Droit des baux
      12
    • Droit de la construction
      10
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      9
    • Droit de la copropriété
      5
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    24
    • Droit des assurances
      17
    • Droit des entreprises en difficulté
      11
    • Droit des sociétés
      6
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
  • Droit Administratif
    19
    • Droit des contrats et marchés publics
      20
    • Droit du contentieux administratif
      10
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      6
    • Droit de la fonction publique
      4
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      3
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Social et de la Santé
    7
    • Droit de la sécurité sociale
      6
    • Droit du travail (relations collectives)
      6
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit de la santé
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    6
  • Droit Pénal
    4
    • Droit pénal spécial
      3
    • Droit de la procédure pénale
      3
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit des Nouvelles Technologies
    1
  • Droit Constitutionnel
    1
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      2

Dernières actualités de Maître Claude GARCIA

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Pau, 9 avril 2026, n° 26/00070

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JEX
  • 9 avril 2026

[X] [M], demeurant 14, Route de Séron - 65320 GARDÈRES né le 25 Décembre 1955 à MALO-LES-BAINS (NORD) - Mariée

Rep/assistant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU

[S] [U] épouse [M], demeurant 14, Route de Séron - 65320 GARDÈRES née le 12 Octobre 1958 à ROSENDAEL (NORD) - Mariée

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Pau, 3 avril 2026, n° 2600861

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 3 avril 2026

* la demande de substitution de motifs présentée par la commune n’est pas fondée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la commune de Morlaàs, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que le juge des référés mette à la charge de la société requérante une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Pau, 31 mars 2026, n° 2400241

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 31 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 janvier, 13 février et 21 juin 2024 et le 17 novembre 2025, M. A... E..., Mme F... H..., M. D... B... et M. C... G..., ce dernier ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :

1°) de fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens postérieurement au dépôt de leur mémoire enregistré le 17 novembre 2025 ;

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Pau, 30 mars 2026, n° 2600579

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 30 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 20 février 2026, Mme A... B..., représentée par Me Garcia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 3 janvier 2026 par laquelle le centre hospitalier de Pau a refusé de mettre fin à ses missions de remplacement et de la réaffecter sur son emploi d’origine ;

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Pau, 27 mars 2026, n° 2600650

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • URGENCES ETRANGERS
  • 27 mars 2026

- le rapport de Mme Becirspahic, magistrate désignée,

I.- Par une requête, enregistrée le 25 février 2026 sous le n° 2600650, M. A... C..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal :

La clôture de l’instruction a été prononcée, en application de l’article R. 922-16 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’issue de l’audience.

Icone de tribunal

Cour d'appel de Pau, 25 mars 2026, n° 24/00343

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 25 mars 2026

[Localité 2]

Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau

sur appel de la décision

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat