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Maître Claude GARCIA

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

36 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Claude GARCIA

Maître Claude GARCIA est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant depuis 35 ans. Son activité est principalement basée dans les Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il pratique en français, en anglais et en espagnol, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques. Sa longue carrière lui confère une présence établie dans le paysage juridique local, où il a développé une pratique couvrant plusieurs branches du droit.

L'activité de Maître GARCIA s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la construction, la vente, la location ou les troubles de voisinage. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, un domaine large qui englobe notamment le droit des contrats, des obligations et de la responsabilité. Enfin, il traite des dossiers en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs baux commerciaux ou de la gestion de leurs contentieux.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des questions techniques et procédurales variées. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :

  • Responsabilité contractuelle
  • Indemnité d'occupation
  • Indemnisation des dommages
  • Subrogation légale
  • Irrecevabilité manifeste
  • Radiation d'affaire
  • Appel civil

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Claude GARCIA peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Liquidation judiciaire6
  • Motivation administrative6
  • Responsabilité contractuelle5
  • Appel civil4
  • Contentieux contractuel4
  • Doute sérieux sur la légalité4
  • Garantie décennale4
  • Indemnité d'occupation4
  • Irrecevabilité manifeste4
  • Procédure de sauvegarde4
  • Radiation d'affaire4
  • Référé suspension4
  • Subrogation légale4
  • Administrateur judiciaire3
  • Clause pénale3
  • Défaut de comparution3
  • Démolition3
  • Expulsion3
  • Indemnisation des dommages3
  • Indemnité d'expropriation3
  • Interdiction de retour3
  • Mesures d'instruction3
  • Obligation de quitter le territoire3
  • Préjudice corporel3
  • Responsabilité délictuelle3
  • Réception des travaux3
  • Référé conservatoire3
  • Troubles anormaux du voisinage3
  • Valeur vénale3
  • Abattement sur valeur2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 196 décisions

  • Droit Civil
    51
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      49
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      28
    • Droit des contrats civils
      15
    • Droit des personnes et de la famille
      13
    • Droit des biens et des sûretés
      11
    • Droit des successions et des libéralités
      7
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    35
    • Droit de la construction
      12
    • Droit des baux
      12
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      9
    • Droit de la copropriété
      5
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    27
    • Droit des assurances
      19
    • Droit des entreprises en difficulté
      12
    • Droit des sociétés
      7
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
  • Droit Administratif
    24
    • Droit des contrats et marchés publics
      20
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      11
    • Droit du contentieux administratif
      10
    • Droit de la fonction publique
      4
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      3
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Social et de la Santé
    8
    • Droit de la sécurité sociale
      7
    • Droit du travail (relations collectives)
      6
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
    • Droit de la santé
      2
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    6
  • Droit Pénal
    4
    • Droit de la procédure pénale
      3
    • Droit pénal spécial
      3
  • Droit Fiscal
    2
  • Droit des Nouvelles Technologies
    1
  • Droit Constitutionnel
    1
    • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
      2

Dernières actualités de Maître Claude GARCIA

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Tribunal administratif de Pau, 20 août 2026, n° 2602696

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 20 août 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2026, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2026, Mme B... D..., représentée par Me Garcia, demande au juge des référés :

1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision prise par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (DRAAF-Occitanie / EPLEFPA de Tarbes), révélée par un faisceau d'actes matériels concordants, par laquelle il a décidé de ne pas renouveler son contrat d'engagement au-delà du 31 août 2026 ;

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Tribunal administratif de Pau, 16 juillet 2026, n° 2300735

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • CHAMBRE 2
  • 16 juillet 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2023, le 2 avril 2024 et le 21 mars 2025, M. B... A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le maire de Monein s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de l’édification d’un mur ;

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Tribunal administratif de Pau, 2 juillet 2026, n° 2502203

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 2 juillet 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme H... G..., M. D... P..., Mme C... T..., M. O... L..., Mme F... B..., M. J... Q..., Mme M... Q..., Mme E... V..., Mme I... U..., M. N... A... et Mme R... A..., cette dernière ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le maire de Gan a délivré à M. S... K... un certificat d’urbanisme positif pour la construction d’une maison d’habitation et d’une voie d’accès sur des parcelles cadastrées nos BL 747 et 74, ensemble la décision du 19 juin 2025 par laquelle le maire de Gan a rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat d’urbanisme ;

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Tribunal administratif de Pau, 24 juin 2026, n° 2402817

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 24 juin 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Garcia, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées du 2 juillet 2024 fixant la liste d’aptitude des candidats par voie de promotion interne pour la session de 2024, ensemble la décision du 4 juillet refusant son avancement de poste ;

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Tribunal administratif de Pau, 16 juin 2026, n° 2503587

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 16 juin 2026

3°) de mettre à la charge de la commune de Cadéac une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Cadéac, représentée par Me Garcia, conclut au non-lieu à statuer.

Un mémoire pour Mme B... a été enregistré le 22 janvier 2026.

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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 4 juin 2026, n° 26/00002

Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • AFFAIRES FAMILIALES
  • 4 juin 2026

[Localité 1]

Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU

DÉFENDEUR :

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