
Maître Claude GARCIA
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français, Anglais, Espagnol
36 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Claude GARCIA
Maître Claude GARCIA est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant depuis 35 ans. Son activité est principalement basée dans les Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il pratique en français, en anglais et en espagnol, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques. Sa longue carrière lui confère une présence établie dans le paysage juridique local, où il a développé une pratique couvrant plusieurs branches du droit.
L'activité de Maître GARCIA s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la construction, la vente, la location ou les troubles de voisinage. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, un domaine large qui englobe notamment le droit des contrats, des obligations et de la responsabilité. Enfin, il traite des dossiers en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs baux commerciaux ou de la gestion de leurs contentieux.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des questions techniques et procédurales variées. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :
- Responsabilité contractuelle
- Indemnité d'occupation
- Indemnisation des dommages
- Subrogation légale
- Irrecevabilité manifeste
- Radiation d'affaire
- Appel civil
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Claude GARCIA peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Liquidation judiciaire6
- Motivation administrative6
- Responsabilité contractuelle5
- Appel civil4
- Contentieux contractuel4
- Doute sérieux sur la légalité4
- Garantie décennale4
- Indemnité d'occupation4
- Irrecevabilité manifeste4
- Procédure de sauvegarde4
- Radiation d'affaire4
- Référé suspension4
- Subrogation légale4
- Administrateur judiciaire3
- Clause pénale3
- Défaut de comparution3
- Démolition3
- Expulsion3
- Indemnisation des dommages3
- Indemnité d'expropriation3
- Interdiction de retour3
- Mesures d'instruction3
- Obligation de quitter le territoire3
- Préjudice corporel3
- Responsabilité délictuelle3
- Réception des travaux3
- Référé conservatoire3
- Troubles anormaux du voisinage3
- Valeur vénale3
- Abattement sur valeur2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 181 décisions
- Droit Civil46
- Droit des obligations et de la responsabilité civile47
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution28
- Droit des contrats civils14
- Droit des biens et des sûretés11
- Droit des personnes et de la famille11
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme33
- Droit des baux12
- Droit de la construction10
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire9
- Droit de la copropriété5
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires24
- Droit des assurances17
- Droit des entreprises en difficulté11
- Droit des sociétés6
- Droit bancaire et financier3
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Administratif23
- Droit des contrats et marchés publics20
- Droit du contentieux administratif10
- Droit des étrangers et de la nationalité10
- Droit de la fonction publique4
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit de la santé2
- Droit de la Propriété Intellectuelle6
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit Fiscal2
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit Constitutionnel1
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme2
Dernières actualités de Maître Claude GARCIA
Cour d'appel de Toulouse, 28 avril 2026, n° 26/00388
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- ETRANGERS
- 28 avril 2026
Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à16h24
Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 15 h10 par courriel, par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU,
A l'audience publique du 28 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu :
Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 avril 2026, n° 26/00834
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- J.L.D.
- 24 avril 2026
La personne retenue a été entendue en ses explications ;
Me Claude GARCIA, substitué par Me Valentin LESFAURIES, avocat de M. [C] [X], a été entendu en sa plaidoirie.
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :
Tribunal administratif de Pau, 22 avril 2026, n° 2601084
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 22 avril 2026
- le refus de reclasser l’exposant n’était pas justifié par l’intérêt général ou l’intérêt du service alors qu’il a occupé différents emplois dans sa carrière et a donné satisfaction, ainsi qu’en attestent ses évaluations professionnelles.
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, la commune de Saint-Lary-Soulan, représentée par Me Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Elle fait valoir que :
Tribunal administratif de Pau, 21 avril 2026, n° 2601305
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- URGENCES ETRANGERS
- 21 avril 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, Mme C... A... épouse B..., représentée par Me Garcia, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans et a renouvelé son assignation à résidence à Lourdes pour une durée de quarante-cinq jours ;
Cour d'appel de Toulouse, 20 avril 2026, n° 26/00366
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- ETRANGERS
- 20 avril 2026
Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h08,
Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 10 h 10 par courriel, par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU,
A l'audience publique du 20 avril 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu :
Tribunal judiciaire de Toulouse, 17 avril 2026, n° 26/00771
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- J.L.D.
- 17 avril 2026
La personne retenue a été entendue en ses explications ;
Me Valentin LESFAURIES substituant Maître Claude GARCIA, avocat de M. [L] [R], a été entendu en sa plaidoirie.
MOTIFS DE LA DÉCISION