
Maître Claude GARCIA
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
36 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Claude GARCIA
Maître Claude GARCIA est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant depuis 35 ans. Son activité est principalement basée dans les Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il pratique en français, en anglais et en espagnol, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques. Sa longue carrière lui confère une présence établie dans le paysage juridique local, où il a développé une pratique couvrant plusieurs branches du droit.
L'activité de Maître GARCIA s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la construction, la vente, la location ou les troubles de voisinage. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, un domaine large qui englobe notamment le droit des contrats, des obligations et de la responsabilité. Enfin, il traite des dossiers en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs baux commerciaux ou de la gestion de leurs contentieux.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des questions techniques et procédurales variées. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :
- Responsabilité contractuelle
- Indemnité d'occupation
- Indemnisation des dommages
- Subrogation légale
- Irrecevabilité manifeste
- Radiation d'affaire
- Appel civil
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Claude GARCIA peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Liquidation judiciaire6
- Motivation administrative6
- Responsabilité contractuelle5
- Appel civil4
- Contentieux contractuel4
- Doute sérieux sur la légalité4
- Garantie décennale4
- Indemnité d'occupation4
- Irrecevabilité manifeste4
- Procédure de sauvegarde4
- Radiation d'affaire4
- Référé suspension4
- Subrogation légale4
- Administrateur judiciaire3
- Clause pénale3
- Défaut de comparution3
- Démolition3
- Expulsion3
- Indemnisation des dommages3
- Indemnité d'expropriation3
- Interdiction de retour3
- Mesures d'instruction3
- Obligation de quitter le territoire3
- Préjudice corporel3
- Responsabilité délictuelle3
- Réception des travaux3
- Référé conservatoire3
- Troubles anormaux du voisinage3
- Valeur vénale3
- Abattement sur valeur2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 196 décisions
- Droit Civil51
- Droit des obligations et de la responsabilité civile49
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution28
- Droit des contrats civils15
- Droit des personnes et de la famille13
- Droit des biens et des sûretés11
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme35
- Droit de la construction12
- Droit des baux12
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire9
- Droit de la copropriété5
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires27
- Droit des assurances19
- Droit des entreprises en difficulté12
- Droit des sociétés7
- Droit bancaire et financier3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit Administratif24
- Droit des contrats et marchés publics20
- Droit des étrangers et de la nationalité11
- Droit du contentieux administratif10
- Droit de la fonction publique4
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Social et de la Santé8
- Droit de la sécurité sociale7
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)5
- Droit de la santé2
- Droit de la Propriété Intellectuelle6
- Droit Pénal4
- Droit de la procédure pénale3
- Droit pénal spécial3
- Droit Fiscal2
- Droit des Nouvelles Technologies1
- Droit Constitutionnel1
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme2
Dernières actualités de Maître Claude GARCIA
Tribunal administratif de Pau, 20 août 2026, n° 2602696
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 20 août 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2026, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2026, Mme B... D..., représentée par Me Garcia, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision prise par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (DRAAF-Occitanie / EPLEFPA de Tarbes), révélée par un faisceau d'actes matériels concordants, par laquelle il a décidé de ne pas renouveler son contrat d'engagement au-delà du 31 août 2026 ;
Tribunal administratif de Pau, 16 juillet 2026, n° 2300735
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 2
- 16 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2023, le 2 avril 2024 et le 21 mars 2025, M. B... A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le maire de Monein s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de l’édification d’un mur ;
Tribunal administratif de Pau, 2 juillet 2026, n° 2502203
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 2 juillet 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme H... G..., M. D... P..., Mme C... T..., M. O... L..., Mme F... B..., M. J... Q..., Mme M... Q..., Mme E... V..., Mme I... U..., M. N... A... et Mme R... A..., cette dernière ayant la qualité de représentant unique, représentés par Me Garcia, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le maire de Gan a délivré à M. S... K... un certificat d’urbanisme positif pour la construction d’une maison d’habitation et d’une voie d’accès sur des parcelles cadastrées nos BL 747 et 74, ensemble la décision du 19 juin 2025 par laquelle le maire de Gan a rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat d’urbanisme ;
Tribunal administratif de Pau, 24 juin 2026, n° 2402817
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 24 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Garcia, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées du 2 juillet 2024 fixant la liste d’aptitude des candidats par voie de promotion interne pour la session de 2024, ensemble la décision du 4 juillet refusant son avancement de poste ;
Tribunal administratif de Pau, 16 juin 2026, n° 2503587
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 16 juin 2026
3°) de mettre à la charge de la commune de Cadéac une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Cadéac, représentée par Me Garcia, conclut au non-lieu à statuer.
Un mémoire pour Mme B... a été enregistré le 22 janvier 2026.
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 4 juin 2026, n° 26/00002
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- AFFAIRES FAMILIALES
- 4 juin 2026
[Localité 1]
Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU
DÉFENDEUR :