
Maître Claude GARCIA
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
36 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Claude GARCIA
Maître Claude GARCIA est un avocat inscrit au Barreau de Pau, exerçant depuis 35 ans. Son activité est principalement basée dans les Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. Il pratique en français, en anglais et en espagnol, ce qui lui permet d'accompagner une clientèle variée dans ses démarches juridiques. Sa longue carrière lui confère une présence établie dans le paysage juridique local, où il a développé une pratique couvrant plusieurs branches du droit.
L'activité de Maître GARCIA s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les litiges liés à la construction, la vente, la location ou les troubles de voisinage. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, un domaine large qui englobe notamment le droit des contrats, des obligations et de la responsabilité. Enfin, il traite des dossiers en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs relations contractuelles, de leurs baux commerciaux ou de la gestion de leurs contentieux.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention sur des questions techniques et procédurales variées. Ses interventions portent notamment sur les points suivants :
- Responsabilité contractuelle
- Indemnité d'occupation
- Indemnisation des dommages
- Subrogation légale
- Irrecevabilité manifeste
- Radiation d'affaire
- Appel civil
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter une consultation, Maître Claude GARCIA peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Liquidation judiciaire6
- Motivation administrative6
- Responsabilité contractuelle5
- Appel civil4
- Doute sérieux sur la légalité4
- Indemnité d'occupation4
- Irrecevabilité manifeste4
- Procédure de sauvegarde4
- Radiation d'affaire4
- Référé suspension4
- Administrateur judiciaire3
- Clause pénale3
- Contentieux contractuel3
- Défaut de comparution3
- Démolition3
- Expulsion3
- Garantie décennale3
- Indemnisation des dommages3
- Indemnité d'expropriation3
- Interdiction de retour3
- Mesures d'instruction3
- Obligation de quitter le territoire3
- Préjudice corporel3
- Responsabilité délictuelle3
- Référé conservatoire3
- Subrogation légale3
- Troubles anormaux du voisinage3
- Valeur vénale3
- Abattement sur valeur2
- Action récursoire de la CPAM2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 180 décisions
- Droit Civil44
- Droit des obligations et de la responsabilité civile45
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution28
- Droit des contrats civils13
- Droit des personnes et de la famille12
- Droit des biens et des sûretés10
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme32
- Droit des baux12
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire9
- Droit de la construction9
- Droit de la copropriété4
- Droit rural1
- Droit Administratif23
- Droit des contrats et marchés publics19
- Droit des étrangers et de la nationalité10
- Droit du contentieux administratif10
- Droit de la fonction publique4
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Commercial et des Affaires23
- Droit des assurances16
- Droit des entreprises en difficulté11
- Droit des sociétés6
- Droit bancaire et financier3
- Droit de la concurrence et de la consommation2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit de la Propriété Intellectuelle6
- Droit Social et de la Santé5
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la santé2
- Droit Pénal4
- Droit pénal spécial3
- Droit de la procédure pénale3
- Droit Fiscal2
- Droit Constitutionnel1
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme2
- Droit des Nouvelles Technologies1
Dernières actualités de Maître Claude GARCIA
Tribunal administratif de Pau, 24 juin 2026, n° 2402817
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 24 juin 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B... A..., représentée par Me Garcia, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées du 2 juillet 2024 fixant la liste d’aptitude des candidats par voie de promotion interne pour la session de 2024, ensemble la décision du 4 juillet refusant son avancement de poste ;
Tribunal administratif de Pau, 16 juin 2026, n° 2503587
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 16 juin 2026
3°) de mettre à la charge de la commune de Cadéac une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Cadéac, représentée par Me Garcia, conclut au non-lieu à statuer.
Un mémoire pour Mme B... a été enregistré le 22 janvier 2026.
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 4 juin 2026, n° 26/00002
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- AFFAIRES FAMILIALES
- 4 juin 2026
[Localité 1]
Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU
DÉFENDEUR :
Tribunal administratif de Pau, 2 juin 2026, n° 2202108
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 2
- 2 juin 2026
Vu les procédures suivantes :
I. Par une requête enregistrée sous le n° 2202108 le 22 septembre 2022, des mémoires, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2023, le 31 août 2023, le 9 janvier 2024, le 9 février 2024 et le 9 mars 2024, M. D... B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Pouzac a délivré à M. A... C... un permis de construire en vue de la rénovation d’une maison à usage d’habitation ;
Tribunal administratif de Pau, 13 mai 2026, n° 2500177
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- CHAMBRE 1
- 13 mai 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 janvier 2025 et le 13 mars 2026, M. B... C..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d’office à l’expiration de ce délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans ;
Cour d'appel de Toulouse, 28 avril 2026, n° 26/00388
Maître Claude GARCIA a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- ETRANGERS
- 28 avril 2026
Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à16h24
Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 15 h10 par courriel, par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU,
A l'audience publique du 28 avril 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu :