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Maître Christelle SIGNORET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Christelle SIGNORET

Maître Christelle SIGNORET est avocate, inscrite au barreau d'Auxerre, où elle exerce son activité. Son cabinet, basé dans cette ville, lui permet d'intervenir principalement dans le département de l'Yonne et plus largement en région Bourgogne-Franche-Comté. Les échanges et les procédures sont menés exclusivement en français. Son ancrage local lui permet de traiter des dossiers en lien direct avec les juridictions de son ressort.

La pratique de Maître SIGNORET s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un des axes principaux de son activité. Ses compétences s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des litiges pouvant survenir dans la vie des entreprises. Elle pratique enfin en Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité liées au secteur médical et sanitaire.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence une pratique sur des problématiques spécifiques, notamment :

  • La gestion des litiges relatifs aux vices cachés et au défaut de délivrance conforme dans le cadre de contrats de vente.
  • Les questions de responsabilité contractuelle découlant de l'inexécution d'obligations et de responsabilité délictuelle engageant la réparation d'un dommage causé à autrui.
  • Les actions en résolution de vente visant à annuler les effets d'un contrat.
  • La mise en œuvre des mécanismes de solidarité des débiteurs en matière de créances.
  • L'utilisation du procès-verbal de constat comme outil probatoire dans le cadre des procédures judiciaires.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Christelle SIGNORET via la plateforme Caius.

Compétences

  • Délivrance conforme2
  • Procès-verbal de constat2
  • Redressement judiciaire2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Résolution de vente2
  • Solidarité des débiteurs2
  • Vices cachés2
  • Abus de droit
  • Article 700 du code de procédure civile
  • Carte grise
  • Cause réelle et sérieuse
  • Cession de parts sociales
  • Charges d'associés
  • Chemin d'exploitation
  • Clause de non-garantie
  • Consignes générales de sécurité
  • Contentieux commercial
  • Contentieux immobilier
  • Contrôle technique
  • Droit de propriété
  • Droit de rétention
  • Défaut de preuve
  • Démolition
  • Exception d'incompétence
  • Exception de procédure
  • Extinction des servitudes
  • Exécution provisoire
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Fermage
  • Frais de transfert
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 57 décisions

  • Droit Civil
    31
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      31
    • Droit des contrats civils
      12
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      10
    • Droit des personnes et de la famille
      6
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des associations et fondations
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    13
    • Droit bancaire et financier
      6
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      3
    • Droit des assurances
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des sociétés
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    13
    • Droit des baux
      8
    • Droit de la construction
      4
    • Droit rural
      2
  • Droit Pénal
    6
    • Droit pénal spécial
      4
    • Droit de la procédure pénale
      4
  • Droit Social et de la Santé
    5
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit de la santé
      1
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
  • Droit Administratif
    3
    • Droit des contrats et marchés publics
      6
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit du contentieux administratif
      1
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2

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représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau d’AUXERRE,

représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau d’AUXERRE,

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demeurant 11 Grande rue - 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau d’AUXERRE

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DEBOUTONS les parties de leur demande respective fondée sur les dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE

RESERVONS les dépens du présent incident ;

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demeurant 2 Petite Rue - Perrigny - 89420 GUILLON TERRE PLAINE

représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau d’AUXERRE

DÉBATS : à l’audience publique du 24 Octobre 2025

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Représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau d'AUXERRE

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  • Cour d'appel
  • Pôle 4 - Chambre 3
  • 6 novembre 2025

Intimés :

Commune MAIRIE DE COURGIS La commune de COURGIS, représentée par Madame [D] [C], en sa qualité de Maire, représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP SCP P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE

Monsieur [X] [W]

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