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Maître Christelle SIGNORET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Christelle SIGNORET

Maître Christelle SIGNORET est avocate, inscrite au barreau d'Auxerre, où elle exerce son activité. Son cabinet, basé dans cette ville, lui permet d'intervenir principalement dans le département de l'Yonne et plus largement en région Bourgogne-Franche-Comté. Les échanges et les procédures sont menés exclusivement en français. Son ancrage local lui permet de traiter des dossiers en lien direct avec les juridictions de son ressort.

La pratique de Maître SIGNORET s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un des axes principaux de son activité. Ses compétences s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des litiges pouvant survenir dans la vie des entreprises. Elle pratique enfin en Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité liées au secteur médical et sanitaire.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence une pratique sur des problématiques spécifiques, notamment :

  • La gestion des litiges relatifs aux vices cachés et au défaut de délivrance conforme dans le cadre de contrats de vente.
  • Les questions de responsabilité contractuelle découlant de l'inexécution d'obligations et de responsabilité délictuelle engageant la réparation d'un dommage causé à autrui.
  • Les actions en résolution de vente visant à annuler les effets d'un contrat.
  • La mise en œuvre des mécanismes de solidarité des débiteurs en matière de créances.
  • L'utilisation du procès-verbal de constat comme outil probatoire dans le cadre des procédures judiciaires.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Christelle SIGNORET via la plateforme Caius.

Compétences

  • Délivrance conforme2
  • Procès-verbal de constat2
  • Redressement judiciaire2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Résolution de vente2
  • Solidarité des débiteurs2
  • Vices cachés2
  • Abus de droit
  • Article 700 du code de procédure civile
  • Carte grise
  • Cause réelle et sérieuse
  • Cession de parts sociales
  • Charges d'associés
  • Chemin d'exploitation
  • Clause de non-garantie
  • Consignes générales de sécurité
  • Contentieux commercial
  • Contentieux immobilier
  • Contrôle technique
  • Droit de propriété
  • Droit de rétention
  • Défaut de preuve
  • Démolition
  • Exception d'incompétence
  • Exception de procédure
  • Extinction des servitudes
  • Exécution provisoire
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Fermage
  • Frais de transfert
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 48 décisions

  • Droit Civil
    24
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      24
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      10
    • Droit des contrats civils
      9
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des associations et fondations
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    12
    • Droit des baux
      7
    • Droit de la construction
      4
    • Droit rural
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    10
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des entreprises en difficulté
      2
    • Droit des assurances
      2
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
  • Droit Pénal
    5
    • Droit pénal spécial
      3
    • Droit de la procédure pénale
      3
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la santé
      1
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit de la sécurité sociale
      1
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      6
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2

Dernières actualités de Maître Christelle SIGNORET

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Cour d'appel de Paris, 21 mai 2026, n° 22/16576

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  • Cour d'appel
  • Pôle 4 - Chambre 10
  • 21 mai 2026

- condamné la société API Restauration à payer à la société [T] [D] location une indemnité de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- autorisé la SCP Beziz Cleon Charlemagne Creusvaux avocats au barreau de Dijon, et Me Signoret, avocat au barreau d'Auxerre à recouvrer directement ceux dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

- débouté les parties du surplus de leurs demandes,

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 21 mai 2026, n° 26/00025

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  • JCP
  • 21 mai 2026

89430 MELISEY

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Monsieur [K] [A]

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 30 avril 2026, n° 24/00358

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  • 30 avril 2026

demeurant 3 rue d’Auxerre - 89250 SEIGNELAY

représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau d’AUXERRE

S.E.L.A.R.L. BCM

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 27 avril 2026, n° 24/00116

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  • Tribunal judiciaire
  • CIVIL (1ère Chambre)
  • 27 avril 2026

dont le siège social est sis 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen - 67913 STRASBOURG CEDEX 09

représenté par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau d’AUXERRE

* * * *

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 10 avril 2026, n° 25/00299

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  • Tribunal judiciaire
  • CIVIL (1ère Chambre)
  • 10 avril 2026

89000 AUXERRE

représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat postulant au barreau D’AUXERRE

représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS

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Tribunal judiciaire d'Auxerre, 27 mars 2026, n° 24/00011

Maître Christelle SIGNORET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JEX
  • 27 mars 2026

demeurant 2 Petite Rue - Perrigny - 89420 GUILLON TERRE PLAINE

représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau D’AUXERRE

DÉBATS : à l’audience publique du 27 mars 2026

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