Maître Christelle SIGNORET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Christelle SIGNORET

Maître Christelle SIGNORET est avocate, inscrite au barreau d'Auxerre, où elle exerce son activité. Son cabinet, basé dans cette ville, lui permet d'intervenir principalement dans le département de l'Yonne et plus largement en région Bourgogne-Franche-Comté. Les échanges et les procédures sont menés exclusivement en français. Son ancrage local lui permet de traiter des dossiers en lien direct avec les juridictions de son ressort.

La pratique de Maître SIGNORET s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Elle intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui constitue l'un des axes principaux de son activité. Ses compétences s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des litiges pouvant survenir dans la vie des entreprises. Elle pratique enfin en Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations de travail ainsi que les questions de responsabilité liées au secteur médical et sanitaire.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence une pratique sur des problématiques spécifiques, notamment :

La gestion des litiges relatifs aux vices cachés et au défaut de délivrance conforme dans le cadre de contrats de vente.
Les questions de responsabilité contractuelle découlant de l'inexécution d'obligations et de responsabilité délictuelle engageant la réparation d'un dommage causé à autrui.
Les actions en résolution de vente visant à annuler les effets d'un contrat.
La mise en œuvre des mécanismes de solidarité des débiteurs en matière de créances.
L'utilisation du procès-verbal de constat comme outil probatoire dans le cadre des procédures judiciaires.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Christelle SIGNORET via la plateforme Caius.

Compétences

Délivrance conforme2
Procès-verbal de constat2
Redressement judiciaire2
Responsabilité contractuelle2
Résolution de vente2
Solidarité des débiteurs2
Vices cachés2
Abus de droit
Article 700 du code de procédure civile
Carte grise
Cause réelle et sérieuse
Cession de parts sociales
Charges d'associés
Chemin d'exploitation
Clause de non-garantie
Consignes générales de sécurité
Contentieux commercial
Contentieux immobilier
Contrôle technique
Droit de propriété
Droit de rétention
Défaut de preuve
Démolition
Exception d'incompétence
Exception de procédure
Extinction des servitudes
Exécution provisoire
Faute inexcusable de l'employeur
Fermage
Frais de transfert

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 55 décisions

Droit Civil
29
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  29
- Droit des contrats civils
  12
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  10
- Droit des biens et des sûretés
  6
- Droit des personnes et de la famille
  6
- Droit des associations et fondations
  2
- Droit des successions et des libéralités
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
13
- Droit des baux
  8
- Droit de la construction
  4
- Droit rural
  2
Droit Commercial et des Affaires
12
- Droit bancaire et financier
  6
- Droit des assurances
  3
- Droit de la concurrence et de la consommation
  3
- Droit des sociétés
  2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
- Droit des entreprises en difficulté
  2
Droit Pénal
5
- Droit pénal spécial
  3
- Droit de la procédure pénale
  3
Droit Social et de la Santé
4
- Droit du travail (relations collectives)
  3
- Droit du travail (relations individuelles)
  1
- Droit de la sécurité sociale
  1
- Droit de la santé
  1
Droit Administratif
3
- Droit des contrats et marchés publics
  6
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
- Droit du contentieux administratif
  1
- Droit des étrangers et de la nationalité
  1
Droit de la Propriété Intellectuelle
2