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Maître Charlotte TOURNIER

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

6 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Charlotte TOURNIER

    Maître Charlotte TOURNIER est une avocate inscrite au barreau d'Orléans. Exerçant depuis 5 ans, elle intervient principalement dans le département du Loiret et plus largement en région Centre-Val de Loire. Ses consultations et plaidoiries se déroulent en français. Son activité est principalement orientée vers le droit administratif, un domaine dans lequel elle a concentré sa pratique professionnelle dès le début de sa carrière.

    Le champ d'intervention de Maître TOURNIER couvre plusieurs branches du droit public et privé. Son activité dominante se situe en droit administratif, où les données issues des décisions de justice publiques montrent une pratique régulière dans des affaires relatives au droit des étrangers et au contentieux administratif général. En complément, elle intervient également dans des dossiers relevant du droit civil ainsi que du droit social et de la santé, ce qui lui permet d'aborder des problématiques juridiques transversales et de répondre aux besoins variés des justiciables.

    Les interventions de Maître Charlotte TOURNIER dans les affaires publiques analysées permettent d'identifier une pratique sur les points suivants :

    • Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté.
    • Procédures liées au droit d'asile et à la protection des réfugiés.
    • Contentieux de l'assignation à résidence pour les étrangers.
    • Analyse de la notion de menace pour l'ordre public.
    • Contrôle de la diligence administrative dans le traitement des dossiers.
    • Recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire (OQTF).
    • Évaluation des garanties de représentation dans le cadre des procédures.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Charlotte TOURNIER est accessible via la plateforme Caius, où elle propose des consultations adaptées aux besoins de chaque situation.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 32 décisions

    • Droit Administratif
      23
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        20
      • Droit des contrats et marchés publics
        2
      • Droit du contentieux administratif
        2
    • Droit Civil
      15
      • Droit des personnes et de la famille
        14
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        6
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        6
      • Droit des biens et des sûretés
        2
      • Droit des contrats civils
        1
    • Droit Social et de la Santé
      8
      • Droit de la sécurité sociale
        6
      • Droit du travail (relations collectives)
        4
      • Droit de la santé
        3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
    • Droit Pénal
      5
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      3
      • Droit des baux
        3
    • Droit Constitutionnel
      2
      • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
        18
    • Droit Commercial et des Affaires
      1
      • Droit des assurances
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
      • Droit bancaire et financier
        1

    Dernières actualités de Maître Charlotte TOURNIER

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Orléans, 5 juillet 2022, n° 21/00627

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    CT

    [Localité 4]

    Représenté par Me Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, substituée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

    D'UNE PART,

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2022, n° 21/00207

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    CT

    [Localité 3]

    Représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

    PARTIE AVISÉE :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 11 octobre 2024, n° 23/03310

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

      demeurant 64 rue Bannier - 45000 ORLÉANS

      représentée par Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS

      bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-45234-2024-001031 du 18/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans

      Icone de tribunal

      Tribunal judiciaire d’Orléans, 21 septembre 2024, n° 24/04363

      Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

      Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’ORLEANS en date du 22 août 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours,

      Vu les avis donnés à Monsieur [Y] [Z], à PREFECTURE DU [Localité 1], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence,

      Vu notre note d’audience de ce jour,

      Icone de tribunal

      Tribunal judiciaire d’Orléans, 21 septembre 2024, n° 24/04378

      Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

      de nationalité Marocaine

      Assisté de Maître Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure et s’entretenir avec l’intéressé.

      En l’absence de PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoqué.

      Icone de tribunal

      Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 septembre 2024, n° 24/04393

      Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

      Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 26 août 2024 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 26 jours,

      Vu les avis donnés à Monsieur [U] [R], à PREFECTURE DU RHÔNE, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat de permanence,

      Vu notre note d’audience de ce jour,