Maître Charlotte TOURNIER
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
6 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Charlotte TOURNIER
Maître Charlotte TOURNIER est une avocate inscrite au barreau d'Orléans. Exerçant depuis 5 ans, elle intervient principalement dans le département du Loiret et plus largement en région Centre-Val de Loire. Ses consultations et plaidoiries se déroulent en français. Son activité est principalement orientée vers le droit administratif, un domaine dans lequel elle a concentré sa pratique professionnelle dès le début de sa carrière.
Le champ d'intervention de Maître TOURNIER couvre plusieurs branches du droit public et privé. Son activité dominante se situe en droit administratif, où les données issues des décisions de justice publiques montrent une pratique régulière dans des affaires relatives au droit des étrangers et au contentieux administratif général. En complément, elle intervient également dans des dossiers relevant du droit civil ainsi que du droit social et de la santé, ce qui lui permet d'aborder des problématiques juridiques transversales et de répondre aux besoins variés des justiciables.
Les interventions de Maître Charlotte TOURNIER dans les affaires publiques analysées permettent d'identifier une pratique sur les points suivants :
- Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté.
- Procédures liées au droit d'asile et à la protection des réfugiés.
- Contentieux de l'assignation à résidence pour les étrangers.
- Analyse de la notion de menace pour l'ordre public.
- Contrôle de la diligence administrative dans le traitement des dossiers.
- Recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire (OQTF).
- Évaluation des garanties de représentation dans le cadre des procédures.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Charlotte TOURNIER est accessible via la plateforme Caius, où elle propose des consultations adaptées aux besoins de chaque situation.
Compétences
- Rétention administrative39
- Éloignement du territoire21
- Assignation à résidence18
- Obligation de quitter le territoire17
- Droit d'asile13
- Menace pour l'ordre public13
- Motivation administrative7
- Interdiction du territoire6
- Droit de rétention5
- Délégation de signature5
- Interprète en langue arabe5
- Perspectives d'éloignement5
- Prolongation de la rétention5
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)4
- Expulsion3
- Hospitalisation sous contrainte3
- Ordre public international3
- Protection de la liberté individuelle3
- Soins psychiatriques sans consentement3
- Allocation pour adulte handicapé (AAH)2
- Barème indicatif d'invalidité2
- Casier judiciaire2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers2
- Contrôle de légalité2
- Droit d'être entendu2
- Droit à la vie privée et familiale2
- Délai de départ volontaire2
- Erreur manifeste2
- Examen de vulnérabilité2
- Excès de pouvoir2
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 312 décisions
- Droit Administratif225
- Droit des étrangers et de la nationalité222
- Droit du contentieux administratif10
- Droit des contrats et marchés publics2
- Droit Civil94
- Droit des personnes et de la famille89
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile10
- Droit des contrats civils4
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Social et de la Santé24
- Droit de la santé17
- Droit de la sécurité sociale9
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Pénal12
- Droit de la procédure pénale4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme4
- Droit des baux3
- Droit de la construction1
- Droit Commercial et des Affaires4
- Droit des assurances3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Constitutionnel2
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme23
Dernières actualités de Maître Charlotte TOURNIER
Tribunal administratif d’Orléans, 12 mai 2026, n° 2405627
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 4ème chambre
- 12 mai 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme A... B..., représentée par Me Tournier, demande au tribunal :
1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans la transposition en droit interne de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ;
Tribunal judiciaire d’Orléans, 8 mai 2026, n° 26/02486
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- RETENTION ADMINISTRATIVE
- 8 mai 2026
de nationalité Algérienne
Assisté de Me TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
En l’absence de 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE, dûment convoqué.
Tribunal administratif d’Orléans, 7 mai 2026, n° 2600506
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 7 mai 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, M. B... A..., représenté par Me Tournier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2025 par laquelle la préfète du Loiret lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux enfants mineurs ;
Tribunal administratif d’Orléans, 5 mai 2026, n° 2602524
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- Reconduite à la frontière
- 5 mai 2026
- le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ;
- les observations de Me Tournier, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, l’insuffisance de motivation ;
- et M. A..., qui indique avoir tout fait pour s’en sortir en suivant le collège et en obtenant des diplômes comme paysagiste et électricien, mais avoir suivi une mauvaise route mais qu’il a grandi et qu’il n’a plus aucun contact en Guinée où il ne sait pas où il va aller, quelle direction prendre pour retrouver des gens et que cette situation lui fait peur.
Tribunal administratif d’Orléans, 5 mai 2026, n° 2602645
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- Reconduite à la frontière
- 5 mai 2026
- le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga ;
- et les observations de Me Tournier, représentant M. A... B..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant le moyen tiré de l’incompétence et soutient, en outre, la méconnaissance du principe du contradictoire.
Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
Cour d'appel d'Orléans, 4 mai 2026, n° 26/01425
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre des Rétentions
- 4 mai 2026
- le ministère public en ses réquisitions ;
- Maître Charlotte TOURNIER en sa plaidoirie ;
- Monsieur [K] [I] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ;