Maître Charlotte TOURNIER

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

6 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Charlotte TOURNIER

Maître Charlotte TOURNIER est une avocate inscrite au barreau d'Orléans. Exerçant depuis 5 ans, elle intervient principalement dans le département du Loiret et plus largement en région Centre-Val de Loire. Ses consultations et plaidoiries se déroulent en français. Son activité est principalement orientée vers le droit administratif, un domaine dans lequel elle a concentré sa pratique professionnelle dès le début de sa carrière.

Le champ d'intervention de Maître TOURNIER couvre plusieurs branches du droit public et privé. Son activité dominante se situe en droit administratif, où les données issues des décisions de justice publiques montrent une pratique régulière dans des affaires relatives au droit des étrangers et au contentieux administratif général. En complément, elle intervient également dans des dossiers relevant du droit civil ainsi que du droit social et de la santé, ce qui lui permet d'aborder des problématiques juridiques transversales et de répondre aux besoins variés des justiciables.

Les interventions de Maître Charlotte TOURNIER dans les affaires publiques analysées permettent d'identifier une pratique sur les points suivants :

Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté.
Procédures liées au droit d'asile et à la protection des réfugiés.
Contentieux de l'assignation à résidence pour les étrangers.
Analyse de la notion de menace pour l'ordre public.
Contrôle de la diligence administrative dans le traitement des dossiers.
Recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire (OQTF).
Évaluation des garanties de représentation dans le cadre des procédures.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Charlotte TOURNIER est accessible via la plateforme Caius, où elle propose des consultations adaptées aux besoins de chaque situation.

Compétences

Rétention administrative39
Éloignement du territoire21
Assignation à résidence18
Obligation de quitter le territoire17
Droit d'asile13
Menace pour l'ordre public13
Motivation administrative7
Interdiction du territoire6
Droit de rétention5
Délégation de signature5
Interprète en langue arabe5
Perspectives d'éloignement5
Prolongation de la rétention5
Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)4
Expulsion3
Hospitalisation sous contrainte3
Ordre public international3
Protection de la liberté individuelle3
Soins psychiatriques sans consentement3
Allocation pour adulte handicapé (AAH)2
Barème indicatif d'invalidité2
Casier judiciaire2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers2
Contrôle de légalité2
Droit d'être entendu2
Droit à la vie privée et familiale2
Délai de départ volontaire2
Erreur manifeste2
Examen de vulnérabilité2
Excès de pouvoir2

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 345 décisions

Droit Administratif
251
- Droit des étrangers et de la nationalité
  247
- Droit du contentieux administratif
  10
- Droit des contrats et marchés publics
  2
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  1
Droit Civil
109
- Droit des personnes et de la famille
  102
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  12
- Droit des contrats civils
  4
- Droit des biens et des sûretés
  3
Droit Social et de la Santé
26
- Droit de la santé
  19
- Droit de la sécurité sociale
  9
- Droit du travail (relations collectives)
  4
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
Droit Pénal
12
- Droit de la procédure pénale
  4
Droit Commercial et des Affaires
6
- Droit des assurances
  4
- Droit de la concurrence et de la consommation
  4
- Droit des entreprises en difficulté
  3
- Droit bancaire et financier
  2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
6
- Droit des baux
  4
- Droit de la construction
  2
- Droit de la copropriété
  1
Droit Constitutionnel
2
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
  23