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Maître Charlotte TOURNIER

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

6 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Charlotte TOURNIER

    Maître Charlotte TOURNIER est une avocate inscrite au barreau d'Orléans. Exerçant depuis 5 ans, elle intervient principalement dans le département du Loiret et plus largement en région Centre-Val de Loire. Ses consultations et plaidoiries se déroulent en français. Son activité est principalement orientée vers le droit administratif, un domaine dans lequel elle a concentré sa pratique professionnelle dès le début de sa carrière.

    Le champ d'intervention de Maître TOURNIER couvre plusieurs branches du droit public et privé. Son activité dominante se situe en droit administratif, où les données issues des décisions de justice publiques montrent une pratique régulière dans des affaires relatives au droit des étrangers et au contentieux administratif général. En complément, elle intervient également dans des dossiers relevant du droit civil ainsi que du droit social et de la santé, ce qui lui permet d'aborder des problématiques juridiques transversales et de répondre aux besoins variés des justiciables.

    Les interventions de Maître Charlotte TOURNIER dans les affaires publiques analysées permettent d'identifier une pratique sur les points suivants :

    • Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté.
    • Procédures liées au droit d'asile et à la protection des réfugiés.
    • Contentieux de l'assignation à résidence pour les étrangers.
    • Analyse de la notion de menace pour l'ordre public.
    • Contrôle de la diligence administrative dans le traitement des dossiers.
    • Recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire (OQTF).
    • Évaluation des garanties de représentation dans le cadre des procédures.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Charlotte TOURNIER est accessible via la plateforme Caius, où elle propose des consultations adaptées aux besoins de chaque situation.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 265 décisions

    • Droit Administratif
      182
      • Droit des étrangers et de la nationalité
        179
      • Droit du contentieux administratif
        5
      • Droit des contrats et marchés publics
        1
    • Droit Civil
      81
      • Droit des personnes et de la famille
        77
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        8
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        8
      • Droit des contrats civils
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        2
    • Droit Social et de la Santé
      24
      • Droit de la santé
        16
      • Droit de la sécurité sociale
        9
      • Droit du travail (relations collectives)
        4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
    • Droit Pénal
      7
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      4
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la construction
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      3
      • Droit des assurances
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
    • Droit Constitutionnel
      2
      • Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme
        20

    Dernières actualités de Maître Charlotte TOURNIER

    Icone de tribunal

    Tribunal administratif d’Orléans, 19 février 2026, n° 2600678

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Reconduite à la frontière
    • 19 février 2026

    La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience publique à 10 heures 22.

    - les observations de Me Tournier, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et a produit des bulletins de paie relatifs aux mois d’octobre 2021 à juillet 2023. Elle soutient en outre que la menace à l’ordre public n’est pas caractérisée.

    Considérant ce qui suit :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Orléans, 17 février 2026, n° 26/00479

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre des Rétentions
    • 17 février 2026

    Monsieur [S] [E], copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3]

    comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS,

    Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 16 février 2026, n° 26/00932

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • RETENTION ADMINISTRATIVE
    • 16 février 2026

    Après avoir entendu :

    Assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.

    M. [J] [I] en ses explications.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 16 février 2026, n° 26/00936

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • RETENTION ADMINISTRATIVE
    • 16 février 2026

    Après avoir entendu :

    Vu les avis donnés à Monsieur [H] [Y], à 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence,

    M. [H] [Y] en ses explications.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d’Orléans, 16 février 2026, n° 26/00943

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • RETENTION ADMINISTRATIVE
    • 16 février 2026

    Après avoir entendu :

    Vu les avis donnés à Monsieur [K] [B], à [Adresse 1], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence,

    M. [K] [B] en ses explications.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Orléans, 13 février 2026, n° 26/00442

    Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre des Rétentions
    • 13 février 2026

    Monsieur X se disant [J] [X] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 2]

    comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS,

    Monsieur le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, par courriel