Maître Charlotte TOURNIER
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
6 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Charlotte TOURNIER
Maître Charlotte TOURNIER est une avocate inscrite au barreau d'Orléans. Exerçant depuis 5 ans, elle intervient principalement dans le département du Loiret et plus largement en région Centre-Val de Loire. Ses consultations et plaidoiries se déroulent en français. Son activité est principalement orientée vers le droit administratif, un domaine dans lequel elle a concentré sa pratique professionnelle dès le début de sa carrière.
Le champ d'intervention de Maître TOURNIER couvre plusieurs branches du droit public et privé. Son activité dominante se situe en droit administratif, où les données issues des décisions de justice publiques montrent une pratique régulière dans des affaires relatives au droit des étrangers et au contentieux administratif général. En complément, elle intervient également dans des dossiers relevant du droit civil ainsi que du droit social et de la santé, ce qui lui permet d'aborder des problématiques juridiques transversales et de répondre aux besoins variés des justiciables.
Les interventions de Maître Charlotte TOURNIER dans les affaires publiques analysées permettent d'identifier une pratique sur les points suivants :
- Rétention administrative et contestation des mesures privatives de liberté.
- Procédures liées au droit d'asile et à la protection des réfugiés.
- Contentieux de l'assignation à résidence pour les étrangers.
- Analyse de la notion de menace pour l'ordre public.
- Contrôle de la diligence administrative dans le traitement des dossiers.
- Recours contre les décisions d'obligation de quitter le territoire (OQTF).
- Évaluation des garanties de représentation dans le cadre des procédures.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Charlotte TOURNIER est accessible via la plateforme Caius, où elle propose des consultations adaptées aux besoins de chaque situation.
Compétences
- Rétention administrative39
- Éloignement du territoire21
- Assignation à résidence18
- Obligation de quitter le territoire17
- Droit d'asile13
- Menace pour l'ordre public13
- Motivation administrative7
- Interdiction du territoire6
- Droit de rétention5
- Délégation de signature5
- Interprète en langue arabe5
- Perspectives d'éloignement5
- Prolongation de la rétention5
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)4
- Expulsion3
- Hospitalisation sous contrainte3
- Ordre public international3
- Protection de la liberté individuelle3
- Soins psychiatriques sans consentement3
- Allocation pour adulte handicapé (AAH)2
- Barème indicatif d'invalidité2
- Casier judiciaire2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers2
- Contrôle de légalité2
- Droit d'être entendu2
- Droit à la vie privée et familiale2
- Délai de départ volontaire2
- Erreur manifeste2
- Examen de vulnérabilité2
- Excès de pouvoir2
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 369 décisions
- Droit Administratif271
- Droit des étrangers et de la nationalité267
- Droit du contentieux administratif10
- Droit des contrats et marchés publics2
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Civil118
- Droit des personnes et de la famille110
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution16
- Droit des obligations et de la responsabilité civile13
- Droit des contrats civils5
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit Social et de la Santé26
- Droit de la santé19
- Droit de la sécurité sociale9
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Pénal12
- Droit de la procédure pénale4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit des baux5
- Droit de la construction2
- Droit de la copropriété1
- Droit Commercial et des Affaires6
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des assurances4
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Constitutionnel2
- Droit des libertés fondamentales et des droits de l’homme23
Dernières actualités de Maître Charlotte TOURNIER
Cour d'appel d'Orléans, 18 août 2026, n° 26/02522
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre des Rétentions
- 18 août 2026
actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2],
non comparant, représenté par Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS,
assisté de Monsieur [P] [B], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;
Cour d'appel d'Orléans, 18 août 2026, n° 26/02523
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre des Rétentions
- 18 août 2026
actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2],
comparant par visioconférence , assisté de Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS,
assisté de Monsieur [O] [L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;
Cour d'appel d'Orléans, 17 août 2026, n° 26/02521
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre des Rétentions
- 17 août 2026
convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France
non comparant, représenté par Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ;
MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ;
Cour d'appel d'Orléans, 16 août 2026, n° 26/02501
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre des Rétentions
- 16 août 2026
convoqué au centre de rétention d'[Localité 4], dernière adresse connue en France
non comparant, représenté par Maître Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ;
MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ;
Tribunal judiciaire d’Orléans, 15 août 2026, n° 26/03836
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- RETENTION ADMINISTRATIVE
- 15 août 2026
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 20/07/2026 confirmée par la CA le 22/07/2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
Vu les avis donnés à Monsieur [Y] [A], à la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence,
Vu notre note d’audience de ce jour,
Tribunal judiciaire d’Orléans, 15 août 2026, n° 26/03837
Maître Charlotte TOURNIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- RETENTION ADMINISTRATIVE
- 15 août 2026
Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 16/07/2026 confirmée par la CA le 19/07/2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé,
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [V] [N], à la PREFECTURE DE LA [Localité 2], au Procureur de la République, à Me Charlotte TOURNIER, avocat choisi ou de permanence,
Vu notre note d’audience de ce jour,