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Maître Charline CHOLLET

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

13 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Charline CHOLLET

    Maître Charline CHOLLET est une avocate inscrite au barreau de Besançon. Elle exerce son activité dans la région Bourgogne-Franche-Comté, principalement dans le département du Doubs. Avec 12 années d’exercice dans la profession, elle met ses compétences au service de ses clients en langue française. Son cabinet est établi à Besançon, où elle assiste et représente une clientèle de particuliers et d'entreprises devant les juridictions compétentes.

    L’activité de Maître Charline CHOLLET se déploie autour de trois pôles principaux. Elle intervient de manière prédominante en Droit Social et de la Santé, traitant des questions relatives aux relations individuelles et collectives de travail. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où elle gère des dossiers liés aux baux d'habitation, aux litiges de propriété et aux procédures d'expulsion. Enfin, sa pratique couvre le Droit Civil de manière plus générale, incluant le droit des contrats et des obligations, ce qui lui permet d'aborder une large variété de contentieux.

    Les données issues des décisions de justice publiques montrent que son parcours professionnel l'a amenée à traiter des problématiques variées, notamment :

    • Le calcul et la contestation des indemnités de licenciement dans le cadre de ruptures de contrat de travail.
    • La gestion des procédures de radiation d'affaire devant les juridictions.
    • Les dossiers d'expulsion locative et les litiges y afférents.
    • Le traitement du contentieux immobilier, incluant les troubles du voisinage ou les vices de construction.
    • Les affaires de harcèlement moral en milieu professionnel.
    • L'application et l'interprétation de la clause résolutoire dans les contrats.
    • L'argumentation autour de la notion de moyen sérieux de réformation en appel.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Charline CHOLLET est joignable via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 29 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      11
      • Droit du travail (relations individuelles)
        9
      • Droit du travail (relations collectives)
        7
      • Droit de la santé
        4
      • Droit de la sécurité sociale
        3
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      10
      • Droit des baux
        10
      • Droit rural
        3
    • Droit Civil
      7
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        8
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        8
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des biens et des sûretés
        2
      • Droit des contrats civils
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      3
      • Droit des entreprises en difficulté
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
      • Droit des assurances
        1
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit de la procédure pénale
        1
      • Droit pénal spécial
        1

    Dernières actualités de Maître Charline CHOLLET

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 22 janvier 2026, n° 26/00005

    Maître Charline CHOLLET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre des étrangers
    • 22 janvier 2026

    Un avis psychiatrique a été remis le 19 janvier 2026, aux termes duquel il est relevé une instabilité psychomotrice, une exaltation de l'humeur et un discours diffluent et vindicatif ainsi que des idées délirantes à thème mystique, persécutif et de grandeur à mécanismes intuitifs et interprétatifs outre une absence d'adhésion aux soins.

    Assisté par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON

    A l'audience, le patient, indique prendre son traitement médicamenteux et sollicite la rémission de sa pathologie. Il fait état d'un projet de son père utilisant les ressources de la linosphère ayant comme objectif le réchauffement climatique afin de nettoyer la planète et créer un nouveau soleil. Il dit avoir été victime de persécutions à cause de ce projet, disant que personne ne semble comprendre les enjeux, y compris son épouse avec laquelle il se dit marié depuis 2015. Il fait état d'un accrochage avec son frère en décembre 2025, puisque ce dernier aurait voulu qu'il prenne son traitement, il fait état d'une activité salariée pendant trois mois en 2025 dans un garage automobile.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 22 janvier 2026, n° 26/00007

    Maître Charline CHOLLET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre des étrangers
    • 22 janvier 2026

    Il a été procédé jeudi 22 janvier 2026, à 10h30 au débat contradictoire prévu par les articles L.3211-12-2 et R.3211-15 du code de la santé publique en audience publique, au palais de justice de BESANCON,

    Assistée par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON

    A l'audience, la patiente explique ne pas avoir pris conscience de sa maladie, mais qu'elle a fait du chemin depuis l'envoi de son appel. Elle dit avoir été hospitalisée dès le 26 décembre et pas le 02 janvier, avoir eu sa dernière injection-retard le 3 octobre, conformément aux prescriptions médicales. Elle expose un sentiment de persécutions de ses voisins et sa famille, qui auraient procédé à des écoutes de son domicile. Elle fait état d'un comportement humain de ses chats, qu'elle dit avoir remis à la SPA, qui avaient pris l'habitude d'ouvrir le réfrigérateur et de humer les produits qui s'y trouvaient. In fine, elle ne sollicite pas la mainlevée de la mesure, disant qu'elle préfère que cette décision en incombe aux psychiatres, lorsque son état se sera amélioré.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 18 décembre 2025, n° 24/01299

    Maître Charline CHOLLET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 18 décembre 2025

    ' Débouter Mme [C] [J] du surplus de ses demandes.

    Représenté par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON

    Il fait pour cela valoir les moyens et arguments suivants :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2025, n° 24/00380

    Maître Charline CHOLLET a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale
    • 18 novembre 2025

    «'Bonjour [G], je reviens vers toi à propos de la MAD de [I] Colas. Cette MAD prend fin le 5 mars 2020. Je rappelle que nous avions renouvelé la convention initiale sur 6 mois du fait du mandat de [I] au conseil d'administration de KORIAN. Comme vu ensemble, [Z] et [A] me remontent le besoin d'une Assistante de Direction. Or, [I] ne remplit pas ce rôle. Malgré le point fait avec elle en juin, il n'y a pas de changement. Comment souhaites-tu que nous procédions'fi Bien à toi.

    représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON

    Si cet incident est regrettable et fâcheux, la cour constate d'une part que l'employeur émet une simple constatation sur l'inadéquation de ses besoins en personnel (assistante de direction) avec les compétences professionnelles de la salariée («'[I] ne remplit pas ce rôle'») et que d'autre part, il a immédiatement proposé un rendez-vous à la salariée, conformément à sa demande, par mail du 17 janvier 2020 pour aborder la question de l'arrêt de sa mise à disposition, entretien qui n'a pu avoir lieu en raison de l'arrêt de travail de l'intéressée.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Dijon, 6 octobre 2025, n° 23/00369

    Maître Charline CHOLLET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 6 octobre 2025

    Sur le formulaire du 15 mai 2020 complétant la déclaration d’accident du travail

    représentée par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Charline CHOLLET, avocate au barreau de BESANCON

    Sur la transmission à la CPAM du Doubs, le 22 février 2020, de la copie du courrier du 08/02/2020 adressé à la société [15]

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Dijon, 11 septembre 2025, n° 25/01649

    Maître Charline CHOLLET a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • SEC2
    • 11 septembre 2025

    à :

    [B] [V], rep/assistant : Me Charline CHOLLET, avocat au barreau de BESANCON

    Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile.