Maître Cécile VASSEUR
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
21 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Cécile VASSEUR
Maître Cécile VASSEUR est avocate au barreau d'Arras. Elle exerce depuis 20 ans dans la région des Hauts-de-France, avec une activité principalement localisée dans le département du Pas-de-Calais, à Arras. Inscrite en tant qu'avocate en Droit Civil, elle accompagne ses clients exclusivement en langue française dans le cadre de leurs procédures et de leurs démarches juridiques.
La pratique de Maître VASSEUR couvre plusieurs branches du droit. Elle intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui englobe les litiges relatifs aux personnes, aux contrats, aux obligations et aux successions. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite de dossiers liés aux relations entre entreprises, aux baux commerciaux ou aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, pour des questions relatives aux transactions immobilières, aux troubles de voisinage ou aux permis de construire.
L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles Maître Cécile VASSEUR est apparue met en évidence son intervention sur des sujets variés, notamment :
- La nullité d'acte juridique
- La défense des droits de l'héritier réservataire
- Les questions relatives au régime matrimonial légal
- Les litiges portant sur la carte grise d’un véhicule
- Les actions judiciaires pour vices cachés
- Les cas de recel successoral
- La gestion des procédures devant le Juge de la mise en état
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Cécile VASSEUR via la plateforme Caius.
Compétences
- Carte grise2
- Commandement de payer2
- Héritier réservataire2
- Indemnité d'occupation2
- Nullité d'acte2
- Recel successoral2
- Régime matrimonial légal2
- Vices cachés2
- Action en délivrance de legs
- Caducité d'un acte administratif
- Clause résolutoire
- Contentieux contractuel
- Contentieux successoral
- Créances entre indivisaires
- Diligences de recherche
- Donation en avancement d'hoirie
- Droit de dénonciation
- Déchéance de garantie
- Défaut de qualité à agir
- Démembrement de propriété
- Dépenses d'entretien
- Effets patrimoniaux du divorce
- Exclusion de garantie
- Expulsion
- FICOBA et FICOVIE
- Garantie ITT
- Garantie commerciale
- Garantie de réparation
- Garantie décennale
- Homologation judiciaire
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 23 décisions
- Droit Civil17
- Droit des obligations et de la responsabilité civile11
- Droit des successions et des libéralités8
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution6
- Droit des contrats civils2
- Droit Commercial et des Affaires4
- Droit bancaire et financier5
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des assurances1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux2
- Droit de la construction1
Dernières actualités de Maître Cécile VASSEUR
Tribunal judiciaire d'Arras, 9 avril 2026, n° 26/00034
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des référés
- 9 avril 2026
Dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Julie GAUBE, avocat au barreau d’ARRAS, avocat postulant, et de Me Claire-Marie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marc LANGLADE, avocat au barreau de PARIS
DEMANDEUR
Cour d'appel de Lille, 29 janvier 2026, n° 22/02120
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 8 SECTION 1
- 29 janvier 2026
[Localité 4]
Représenté par Me Cécile Vasseur, avocat au barreau d'Arras
DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2025 tenue par Catherine Ménegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).
Tribunal judiciaire d'Arras, 5 décembre 2025, n° 24/00244
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 2ème chambre civile
- 5 décembre 2025
Lors de l’audience du 06 octobre 2025, le juge des contentieux de la protection fait état d’une demande de renvoi formée par Maître Ghyslain HOUINDO, du barreau de LILLE, qui vient d’être saisi par [L] [X].
représentée par Me Cécile VASSEUR, avocate au barreau d'ARRAS, substituée par Maître Julie GAUBE, avocate au barreau d'ARRAS
Au regard de l’état d’avancement du dossier, des multiples renvois au cours desquels [L] [X] ne s’est jamais manifesté avant le 15 septembre 2025 alors que le premier appel du dossier remonte à presqu’une année, la demande de renvoi est rejetée, étant rappelé qu’il s’agit d’une mesure d’administration judiciaire.
Tribunal judiciaire d'Arras, 11 septembre 2025, n° 24/01445
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF cabinet 2
- 11 septembre 2025
né le 17 Février 1987 à LENS (62300), demeurant 87 Avenue Alfred Maes - 62300 LENS
représenté par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, Me Cathy FALIVA, avocat au barreau de BETHUNE
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Tribunal judiciaire d'Arras, 11 septembre 2025, n° 25/00120
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des référés
- 11 septembre 2025
Né le [Date naissance 9] 1960 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS
DEFENDEUR
Tribunal judiciaire d'Arras, 2 septembre 2025, n° 25/00667
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF cabinet 2
- 2 septembre 2025
née le 11 Mai 1979 à CAMPAGNE LES HESDIN (62870), demeurant 23 Rue de l’Oppidum - 62000 ARRAS
représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS
A :