
Maître Cécile VASSEUR
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
21 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Cécile VASSEUR
Maître Cécile VASSEUR est avocate au barreau d'Arras. Elle exerce depuis 20 ans dans la région des Hauts-de-France, avec une activité principalement localisée dans le département du Pas-de-Calais, à Arras. Inscrite en tant qu'avocate en Droit Civil, elle accompagne ses clients exclusivement en langue française dans le cadre de leurs procédures et de leurs démarches juridiques.
La pratique de Maître VASSEUR couvre plusieurs branches du droit. Elle intervient de manière prédominante en Droit Civil, qui englobe les litiges relatifs aux personnes, aux contrats, aux obligations et aux successions. Son champ d'action s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite de dossiers liés aux relations entre entreprises, aux baux commerciaux ou aux actes de commerce. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, pour des questions relatives aux transactions immobilières, aux troubles de voisinage ou aux permis de construire.
L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles Maître Cécile VASSEUR est apparue met en évidence son intervention sur des sujets variés, notamment :
- La nullité d'acte juridique
- La défense des droits de l'héritier réservataire
- Les questions relatives au régime matrimonial légal
- Les litiges portant sur la carte grise d’un véhicule
- Les actions judiciaires pour vices cachés
- Les cas de recel successoral
- La gestion des procédures devant le Juge de la mise en état
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Cécile VASSEUR via la plateforme Caius.
Compétences
- Carte grise2
- Commandement de payer2
- Héritier réservataire2
- Indemnité d'occupation2
- Nullité d'acte2
- Recel successoral2
- Régime matrimonial légal2
- Vices cachés2
- Action en délivrance de legs
- Caducité d'un acte administratif
- Clause résolutoire
- Contentieux contractuel
- Contentieux successoral
- Créances entre indivisaires
- Diligences de recherche
- Donation en avancement d'hoirie
- Droit de dénonciation
- Déchéance de garantie
- Défaut de qualité à agir
- Démembrement de propriété
- Dépenses d'entretien
- Effets patrimoniaux du divorce
- Exclusion de garantie
- Expulsion
- FICOBA et FICOVIE
- Garantie ITT
- Garantie commerciale
- Garantie de réparation
- Garantie décennale
- Homologation judiciaire

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 27 décisions
- Droit Civil20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile12
- Droit des personnes et de la famille9
- Droit des successions et des libéralités9
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution8
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des contrats civils3
- Droit Commercial et des Affaires6
- Droit bancaire et financier5
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des assurances2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme3
- Droit des baux2
- Droit de la construction1
Dernières actualités de Maître Cécile VASSEUR
Tribunal judiciaire d'Arras, 13 août 2026, n° 18/01179
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF cabinet 1
- 13 août 2026
née le 21 Janvier 1983 à ST CYR L ECOLE (78210), demeurant 27 rue des Sablons- 75016 PARIS
représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, avocat postulant
Me Sophie BINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Tribunal judiciaire de Nice, 7 août 2026, n° 23/00376
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre A
- 7 août 2026
62114 SAINS EN GOHELLE
représenté par Me Fabienne D’ANGELO, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, avocat plaidant
DEFENDEURS :
Tribunal judiciaire d'Arras, 23 juillet 2026, n° 22/00687
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre CIVILE
- 23 juillet 2026
dont le siège social est sis [Adresse 1] (PAYS-BAS)
représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS
À
Tribunal judiciaire d'Arras, 16 juillet 2026, n° 26/00050
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des référés
- 16 juillet 2026
Dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, avocat postulant, et Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEMANDEUR
Tribunal judiciaire d'Arras, 9 avril 2026, n° 26/00034
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des référés
- 9 avril 2026
Dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Me Cécile VASSEUR, avocat au barreau d’ARRAS, substituée par Me Julie GAUBE, avocat au barreau d’ARRAS, avocat postulant, et de Me Claire-Marie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Marc LANGLADE, avocat au barreau de PARIS
DEMANDEUR
Cour d'appel de Lille, 29 janvier 2026, n° 22/02120
Maître Cécile VASSEUR a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE 8 SECTION 1
- 29 janvier 2026
[Localité 4]
Représenté par Me Cécile Vasseur, avocat au barreau d'Arras
DÉBATS à l'audience publique du 19 novembre 2025 tenue par Catherine Ménegaire magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).