Photo de profil générique

Maître Caroline PAUWELS

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Caroline PAUWELS

Maître Caroline PAUWELS est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Elle exerce ses activités depuis son cabinet situé dans la ville d'Albi, au cœur du département du Tarn et de la région Occitanie. Son intervention se déroule en français, langue dans laquelle elle accompagne ses clients dans le cadre de consultations juridiques et de procédures contentieuses. Son affiliation au barreau d'Albi lui permet de plaider et de représenter les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes de ce ressort et sur l'ensemble du territoire français.

L'activité de Maître Caroline PAUWELS s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Ses interventions couvrent principalement le droit immobilier et de l'urbanisme, un secteur qui inclut les questions relatives à la construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, à la copropriété et aux transactions immobilières. Elle pratique également en droit civil, un champ qui englobe le droit des contrats, le droit des obligations et les actions en responsabilité civile. Son champ d'action s'étend également au droit commercial et des affaires, lui permettant de traiter des dossiers relatifs aux litiges entre entreprises et aux procédures collectives.

D'après l'analyse des décisions de justice accessibles, les interventions de Maître Caroline PAUWELS portent sur des questions telles que :

  • Le contentieux contractuel, incluant la gestion des litiges liés à l'exécution ou l'inexécution des contrats.
  • La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres affectant une construction.
  • Les actions en responsabilité contractuelle visant à obtenir réparation d'un préjudice.
  • Les procédures de redressement judiciaire impliquant des entreprises en difficulté.
  • Les mécanismes de recours entre co-obligés, notamment en matière de dettes solidaires.
  • La mise en place d'une hypothèque judiciaire pour garantir le recouvrement d'une créance.
  • Les litiges liés à la réception des travaux en droit de la construction.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline PAUWELS via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel5
  • Garantie décennale4
  • Redressement judiciaire4
  • Responsabilité contractuelle4
  • Hypothèque judiciaire3
  • Procédure collective3
  • Recours entre co-obligés3
  • Réception des travaux3
  • Acceptation du désistement2
  • Caution solidaire2
  • Clause résolutoire2
  • Commandement de payer2
  • Contrôle technique2
  • Disproportion du cautionnement2
  • Droit de créance2
  • Déchéance du terme2
  • Expulsion2
  • Imputation des paiements2
  • Indemnité d'occupation2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Liquidation judiciaire2
  • Non-conformité contractuelle2
  • Obligation d'information2
  • Saisie conservatoire2
  • Troubles anormaux du voisinage2
  • Acceptation expresse
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Bornage
  • Bouclage économique
  • Chemin rural
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 45 décisions

  • Droit Civil
    22
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      24
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des biens et des sûretés
      4
    • Droit des personnes et de la famille
      2
    • Droit des associations et fondations
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    22
    • Droit des baux
      12
    • Droit de la construction
      9
    • Droit de la copropriété
      2
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
    • Droit rural
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    20
    • Droit des assurances
      7
    • Droit des entreprises en difficulté
      7
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      7
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      4
    • Droit bancaire et financier
      4
    • Droit des sociétés
      3
  • Droit Administratif
    5
    • Droit des contrats et marchés publics
      16
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      3
    • Droit des collectivités territoriales
      1
  • Droit Social et de la Santé
    4
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit de la santé
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3

Dernières actualités de Maître Caroline PAUWELS

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 10 avril 2026, n° 26/00004

Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Référés
  • 10 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocats au barreau d’ALBI, Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS

Le juge des référés a rendu l’ordonnance dont la teneur suit après avoir entendu les avocats de la cause en leur plaidoirie à l’audience du 13 Mars 2026, et que l’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Toulouse, 3 mars 2026, n° 23/03669

Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème chambre
  • 3 mars 2026

[Localité 3]

- Me Caroline PAUWELS

COMPOSITION DE LA COUR

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 27 février 2026, n° 26/00005

Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Référés
  • 27 février 2026

demeurant, [Adresse 1]

représenté par Me Caroline PAUWELS, avocat au barreau d’ALBI

DEFENDEURS

Icone de tribunal

Cour d'appel de Toulouse, 13 janvier 2026, n° 24/04075

Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème chambre
  • 13 janvier 2026

[Localité 6]

Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI

COMPOSITION DE LA COUR

Icone de tribunal

Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2026, n° 23/03085

Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème chambre
  • 6 janvier 2026

Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MEAUX

à Me Caroline PAUWELS

COMPOSITION DE LA COUR

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 15 décembre 2025, n° 25/01256

Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Cont. général-proc. orale
  • 15 décembre 2025

[Localité 4]

représentée par Me Caroline PAUWELS, avocat au barreau d’ALBI

S.A.S.U. ETS [Localité 5] L’ ELECTRICITE - L’ ALARME

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat