
Maître Caroline PAUWELS
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Caroline PAUWELS
Maître Caroline PAUWELS est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Elle exerce ses activités depuis son cabinet situé dans la ville d'Albi, au cœur du département du Tarn et de la région Occitanie. Son intervention se déroule en français, langue dans laquelle elle accompagne ses clients dans le cadre de consultations juridiques et de procédures contentieuses. Son affiliation au barreau d'Albi lui permet de plaider et de représenter les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes de ce ressort et sur l'ensemble du territoire français.
L'activité de Maître Caroline PAUWELS s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Ses interventions couvrent principalement le droit immobilier et de l'urbanisme, un secteur qui inclut les questions relatives à la construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, à la copropriété et aux transactions immobilières. Elle pratique également en droit civil, un champ qui englobe le droit des contrats, le droit des obligations et les actions en responsabilité civile. Son champ d'action s'étend également au droit commercial et des affaires, lui permettant de traiter des dossiers relatifs aux litiges entre entreprises et aux procédures collectives.
D'après l'analyse des décisions de justice accessibles, les interventions de Maître Caroline PAUWELS portent sur des questions telles que :
- Le contentieux contractuel, incluant la gestion des litiges liés à l'exécution ou l'inexécution des contrats.
- La mise en œuvre de la garantie décennale pour les désordres affectant une construction.
- Les actions en responsabilité contractuelle visant à obtenir réparation d'un préjudice.
- Les procédures de redressement judiciaire impliquant des entreprises en difficulté.
- Les mécanismes de recours entre co-obligés, notamment en matière de dettes solidaires.
- La mise en place d'une hypothèque judiciaire pour garantir le recouvrement d'une créance.
- Les litiges liés à la réception des travaux en droit de la construction.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline PAUWELS via la plateforme Caius.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 42 décisions
- Droit Civil21
- Droit des obligations et de la responsabilité civile23
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des contrats civils6
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit des associations et fondations2
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme20
- Droit des baux10
- Droit de la construction9
- Droit de la copropriété2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit rural1
- Droit Commercial et des Affaires18
- Droit des assurances6
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce6
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit bancaire et financier4
- Droit des sociétés3
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit Administratif5
- Droit des contrats et marchés publics15
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit des collectivités territoriales1
- Droit Social et de la Santé4
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la santé1
- Droit de la Propriété Intellectuelle3
Dernières actualités de Maître Caroline PAUWELS
Cour d'appel de Toulouse, 13 janvier 2026, n° 24/04075
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre
- 13 janvier 2026
[Localité 6]
Représenté par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2026, n° 23/03085
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème chambre
- 6 janvier 2026
Représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MEAUX
à Me Caroline PAUWELS
COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal judiciaire de Meaux, 15 décembre 2025, n° 25/01256
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Cont. général-proc. orale
- 15 décembre 2025
- des multiples demandes de moins-value imposées par la SCI du BOUYSSOUNET en méconnaissance du contrat liant les parties,
représentée par Me Caroline PAUWELS, avocat au barreau d’ALBI
- les retards accumulés en raison des tiers,
Tribunal judiciaire de Meaux, 9 décembre 2025, n° 24/00196
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Contentieux général
- 9 décembre 2025
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Caroline PAUWELS, avocat au barreau d’ALBI
Clôture prononcée le : 06 Août 2025
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 3 décembre 2025, n° 23/00501
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ère CHAMBRE
- 3 décembre 2025
Les échanges concernant la régularisation du contrat de promotion immobilière, et notamment les observations faites par le conseil de la SCI Superwood le 19 mai 2022, concernent essentiellement les sanctions aux obligations respectives des parties. Ces observations ne remettent pas en cause les missions confiées à la SARL Les Coteaux Sélection jusqu'à l'obtention du permis de construire.
Rep/assistant : Maître Caroline PAUWELS de la SARL SCAVOCAT, avocat au barreau D’ALBI
Il résulte de ce qui précède l'existence d'un accord verbal en septembre 2021 entre la SCI Superwood et la SARL Les Coteaux Sélection pour confier à la société Les Coteaux Sélections la mission de promotion immobilière dans sa phase de conception : esquisses, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, dossier de demande de permis de construire, dossier de consultation des entreprises. En revanche, aucun accord n'a pu être trouvé entre les parties pour la régularisation du contrat écrit de promotion immobilière dans sa phase de réalisation.
Cour d'appel de Toulouse, 7 novembre 2025, n° 25/00093
Maître Caroline PAUWELS a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- REFERES 1° PRESIDENT
- 7 novembre 2025
[Localité 3]
Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI
DÉBATS : A l'audience publique du 10 Octobre 2025 devant A. DUBOIS, assistée de K. DJENANE