Maître Caroline BONNETAIN

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

28 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Caroline BONNETAIN

Maître Caroline BONNETAIN est avocat d’affaires inscrite au barreau de Besançon, où elle exerce depuis 27 ans. Intervenant dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et plus spécifiquement dans le département du Doubs, elle représente une clientèle composée d’entreprises et de particuliers devant les juridictions compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications se déroule en langue française.

Son activité se concentre principalement sur trois axes juridiques. Maître Caroline BONNETAIN pratique en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut la gestion des litiges survenant dans le cadre des relations d'affaires. Elle intervient également en Droit Civil, un domaine couvrant les rapports entre personnes physiques ou morales, notamment en matière contractuelle et de responsabilité. Sa pratique s’étend enfin au Droit Social et de la Santé, où elle traite des questions liées aux relations de travail ainsi qu'aux contentieux impliquant des acteurs du secteur sanitaire et social.

L'analyse de ses interventions contentieuses révèle une pratique régulière dans le traitement de dossiers impliquant :

Le contentieux contractuel, notamment les problématiques liées à l'exécution ou à la rupture de contrat.
Les litiges en droit du travail, plus particulièrement ceux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La défense et l'évaluation de la notion de perte de chance dans le cadre de demandes d'indemnisation.
Les actions en responsabilité du professionnel dans divers secteurs.
Les questions de procédure, telles que l'argumentation autour de l'irrecevabilité manifeste d'une demande.
L'appui sur des éléments techniques comme l'expertise comptable pour soutenir une argumentation.

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline BONNETAIN via la plateforme Caius.fr.

Compétences

Contentieux contractuel3
Licenciement sans cause réelle et sérieuse3
Perte de chance3
Responsabilité du professionnel3
Expertise comptable2
Irrecevabilité manifeste2
Irrecevabilité procédurale2
Licitation2
Liquidation judiciaire2
Litige entre héritiers2
Radiation d'affaire2
Rupture de contrat2
Admission des créances
Appel civil
Article 381 CPC
Attribution préférentielle
Audition des témoins
Caducité de l'appel
Calcul des délais
Charge de la preuve
Clause d'exclusion
Codicille
Communauté de travail
Communication des documents sociaux
Comptabilité non tenue
Compétence du juge-commissaire
Condamnation solidaire
Congés payés
Contentieux assurantiel
Contentieux commercial

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 36 décisions

Droit Civil
20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  10
- Droit des contrats civils
  9
- Droit des personnes et de la famille
  5
- Droit des biens et des sûretés
  4
- Droit des successions et des libéralités
  4
- Droit des associations et fondations
  1
Droit Commercial et des Affaires
18
- Droit des assurances
  10
- Droit des sociétés
  3
- Droit des entreprises en difficulté
  3
- Droit bancaire et financier
  2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  1
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
7
- Droit de la construction
  5
- Droit des baux
  2
Droit Social et de la Santé
5
- Droit du travail (relations collectives)
  3
- Droit de la sécurité sociale
  2
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
- Droit de la santé
  1
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  10
Droit Pénal
2
- Droit de la procédure pénale
  2
- Droit pénal spécial
  2
Droit de la Propriété Intellectuelle
1
Droit Fiscal
1