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Maître Caroline BONNETAIN

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

28 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Caroline BONNETAIN

    Maître Caroline BONNETAIN est avocat d’affaires inscrite au barreau de Besançon, où elle exerce depuis 27 ans. Intervenant dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et plus spécifiquement dans le département du Doubs, elle représente une clientèle composée d’entreprises et de particuliers devant les juridictions compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications se déroule en langue française.

    Son activité se concentre principalement sur trois axes juridiques. Maître Caroline BONNETAIN pratique en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut la gestion des litiges survenant dans le cadre des relations d'affaires. Elle intervient également en Droit Civil, un domaine couvrant les rapports entre personnes physiques ou morales, notamment en matière contractuelle et de responsabilité. Sa pratique s’étend enfin au Droit Social et de la Santé, où elle traite des questions liées aux relations de travail ainsi qu'aux contentieux impliquant des acteurs du secteur sanitaire et social.

    L'analyse de ses interventions contentieuses révèle une pratique régulière dans le traitement de dossiers impliquant :

    • Le contentieux contractuel, notamment les problématiques liées à l'exécution ou à la rupture de contrat.
    • Les litiges en droit du travail, plus particulièrement ceux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    • La défense et l'évaluation de la notion de perte de chance dans le cadre de demandes d'indemnisation.
    • Les actions en responsabilité du professionnel dans divers secteurs.
    • Les questions de procédure, telles que l'argumentation autour de l'irrecevabilité manifeste d'une demande.
    • L'appui sur des éléments techniques comme l'expertise comptable pour soutenir une argumentation.

    Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline BONNETAIN via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 36 décisions

    • Droit Civil
      20
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        20
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        10
      • Droit des contrats civils
        9
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des successions et des libéralités
        4
      • Droit des biens et des sûretés
        4
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      18
      • Droit des assurances
        10
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      7
      • Droit de la construction
        5
      • Droit des baux
        2
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
      • Droit de la sécurité sociale
        2
      • Droit de la santé
        1
    • Droit Pénal
      2
      • Droit pénal spécial
        2
      • Droit de la procédure pénale
        2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        10
    • Droit Fiscal
      1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Caroline BONNETAIN

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Dijon, 21 octobre 2025, n° 25/00377

    Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 21 octobre 2025

    LE CAS ÉCHÉANT (en cas de nécessité d'établir un compte entre les parties),

    Rep/assistant : Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON

    DIT que l'expert devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Dijon, 6 août 2025, n° 24/02676

    Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF - CAB2
    • 6 août 2025

    DEFENDEUR

    ayant pour avocat Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON

    QUALIFICATION DE LA DÉCISION : contradictoire

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Dijon, 8 juillet 2025, n° 25/01339

    Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF - CAB2
    • 8 juillet 2025

    DEMANDEUR non comparant

    représenté par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON

    QUALIFICATION DE LA DÉCISION : contradictoire

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 2 juillet 2025, n° 24/01173

    Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 2 juillet 2025

    Demeurant [Adresse 1]

    Représentée par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON

    (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056/2024/6471 du 08/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Dijon, 24 juin 2025, n° 22/00636

    Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 1ère Chambre
    • 24 juin 2025

    née le 24 Mars 1983 à [Localité 12] - PROVINCE DE QINGHAI - CHINE, demeurant [Adresse 4]

    Rep/assistant : Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON

    COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 17 juin 2025, n° 24/00579

    Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 17 juin 2025

    - condamner solidairement Maître [L] [I] et [17] à payer à la société [9] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel,

    Représentés par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

    Au soutien de ses prétentions elle fait valoir que :