
Maître Caroline BONNETAIN
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
28 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Caroline BONNETAIN
Maître Caroline BONNETAIN est avocat d’affaires inscrite au barreau de Besançon, où elle exerce depuis 27 ans. Intervenant dans la région Bourgogne-Franche-Comté, et plus spécifiquement dans le département du Doubs, elle représente une clientèle composée d’entreprises et de particuliers devant les juridictions compétentes. L’ensemble de ses prestations et de ses communications se déroule en langue française.
Son activité se concentre principalement sur trois axes juridiques. Maître Caroline BONNETAIN pratique en Droit Commercial et des Affaires, ce qui inclut la gestion des litiges survenant dans le cadre des relations d'affaires. Elle intervient également en Droit Civil, un domaine couvrant les rapports entre personnes physiques ou morales, notamment en matière contractuelle et de responsabilité. Sa pratique s’étend enfin au Droit Social et de la Santé, où elle traite des questions liées aux relations de travail ainsi qu'aux contentieux impliquant des acteurs du secteur sanitaire et social.
L'analyse de ses interventions contentieuses révèle une pratique régulière dans le traitement de dossiers impliquant :
- Le contentieux contractuel, notamment les problématiques liées à l'exécution ou à la rupture de contrat.
- Les litiges en droit du travail, plus particulièrement ceux relatifs au licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- La défense et l'évaluation de la notion de perte de chance dans le cadre de demandes d'indemnisation.
- Les actions en responsabilité du professionnel dans divers secteurs.
- Les questions de procédure, telles que l'argumentation autour de l'irrecevabilité manifeste d'une demande.
- L'appui sur des éléments techniques comme l'expertise comptable pour soutenir une argumentation.
Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Caroline BONNETAIN via la plateforme Caius.fr.
Compétences
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 36 décisions
- Droit Civil20
- Droit des obligations et de la responsabilité civile20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution10
- Droit des contrats civils9
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit des biens et des sûretés4
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires18
- Droit des assurances10
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des sociétés3
- Droit bancaire et financier2
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme7
- Droit de la construction5
- Droit des baux2
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la santé1
- Droit Pénal2
- Droit pénal spécial2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics10
- Droit Fiscal1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Caroline BONNETAIN
Tribunal judiciaire de Dijon, 21 octobre 2025, n° 25/00377
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référés
- 21 octobre 2025
LE CAS ÉCHÉANT (en cas de nécessité d'établir un compte entre les parties),
Rep/assistant : Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON
DIT que l'expert devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission,
Tribunal judiciaire de Dijon, 6 août 2025, n° 24/02676
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JAF - CAB2
- 6 août 2025
DEFENDEUR
ayant pour avocat Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON
QUALIFICATION DE LA DÉCISION : contradictoire
Tribunal judiciaire de Dijon, 8 juillet 2025, n° 25/01339
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- JAF - CAB2
- 8 juillet 2025
DEMANDEUR non comparant
représenté par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON
QUALIFICATION DE LA DÉCISION : contradictoire
Cour d'appel de Besançon, 2 juillet 2025, n° 24/01173
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 2 juillet 2025
Demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056/2024/6471 du 08/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5])
Tribunal judiciaire de Dijon, 24 juin 2025, n° 22/00636
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 24 juin 2025
née le 24 Mars 1983 à [Localité 12] - PROVINCE DE QINGHAI - CHINE, demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
Cour d'appel de Besançon, 17 juin 2025, n° 24/00579
Maître Caroline BONNETAIN a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 17 juin 2025
- condamner solidairement Maître [L] [I] et [17] à payer à la société [9] la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel,
Représentés par Me Caroline BONNETAIN, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
Au soutien de ses prétentions elle fait valoir que :