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Maître Camille COMMENGE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

15 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Camille COMMENGE

Maître Camille COMMENGE est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Exerçant depuis 14 ans, elle déploie son activité dans le département du Tarn et plus largement en région Occitanie. Elle intervient en langue française pour représenter et assister une clientèle composée de particuliers et d'entreprises. Sa pratique l'amène à plaider devant diverses juridictions compétentes, telles que le Conseil de Prud’hommes, le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel, en fonction de la nature des litiges qui lui sont confiés.

Son activité est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, aux relations collectives, ainsi qu'aux questions de protection sociale. Maître COMMENGE pratique également en Droit Civil, gérant des litiges qui peuvent porter sur le droit des contrats et de la responsabilité civile. Ses interventions s'étendent aussi au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui inclut les problématiques de baux d'habitation, de construction et des règles d'aménagement du territoire.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue montrent une pratique régulière sur des questions telles que :

  • L'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur.
  • Les situations de harcèlement moral et leurs conséquences juridiques.
  • Les actions en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
  • La contestation et la demande de nullité du licenciement.
  • Les cas de discrimination en raison de l'état de santé.
  • Les litiges relatifs aux congés payés et à leur indemnisation.
  • Les procédures liées à la reconnaissance de dette.

Pour toute information sur ses modalités d’exercice ou pour la solliciter dans le cadre d’une consultation juridique, Maître Camille COMMENGE peut être contactée par l'intermédiaire de la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Clause résolutoire2
  • Expulsion2
  • Reconnaissance de dette2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Résiliation de bail2
  • Résiliation judiciaire2
  • Accord amiable
  • Acquiescement implicite
  • Appel civil
  • Bornage
  • Capacité de remboursement
  • Carte grise
  • Clôture de l'instruction
  • Commandement de payer
  • Commencement de preuve par écrit
  • Congé pour reprise
  • Congés payés
  • Connaissance du vice par le vendeur
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Discrimination en raison de l'état de santé
  • Droit de retrait
  • Déclarations fiscales
  • Dépôt de garantie
  • Détournement d'objets
  • Effacement des dettes
  • Exception d'inexécution
  • Expertise graphologique
  • Expertise judiciaire
  • Grosses réparations
  • Harcèlement moral
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 25 décisions

  • Droit Civil
    11
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      13
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      10
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des contrats civils
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit des baux
      6
    • Droit de la construction
      3
  • Droit Commercial et des Affaires
    7
    • Droit bancaire et financier
      3
    • Droit des assurances
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Social et de la Santé
    5
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
    • Droit de la santé
      1

Dernières actualités de Maître Camille COMMENGE

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 17 mars 2026, n° 24/02012

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Contentieux général
  • 17 mars 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Camille COMMENGE, avocat au barreau d’[N], avocat plaidant

Clôture prononcée le : 05 Novembre 2025

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Meaux, 2 mars 2026, n° 24/02123

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Cont. général-proc. orale
  • 2 mars 2026

[Localité 5]

représenté par Me Camille COMMENGE, avocat au barreau d’ALBI

Débats tenus à l'audience du : 05 Janvier 2026

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Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2026, n° 24/04057

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 3ème chambre
  • 17 février 2026

- à titre subsidiaire, surseoir à statuer dans l'attente de la décision qui sera rendue par le tribunal judiciaire à la suite de l'opposition formée sur la contrainte du 23 janvier 2024,

- en toute état de cause, condamner France Travail à la somme de 1 036,80 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction faite au profit de Me Camille Commenge.

Par jugement contradictoire en date du 6 décembre 2024, le juge de l'exécution a :

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Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2026, n° 25/01115

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 2ème chambre
  • 17 février 2026

[Adresse 2]

- Me Camille COMMENGE

COMPOSITION DE LA COUR

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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2026, n° 25/00362

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP
  • 22 janvier 2026

PRÉTENTIONS des PARTIES.

représentée par Me Camille COMMENGE, avocat au barreau D’ALBI

la constatation de l'acquisition des effets de la clause résolutoire et l'expulsion du preneur et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, ainsi que sa condamnation au paiement :

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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2026, n° 25/00362

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP
  • 22 janvier 2026

PRÉTENTIONS des PARTIES.

cccrfe délivrée à Me COMMENGE

la constatation de l'acquisition des effets de la clause résolutoire et l'expulsion du preneur et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, ainsi que sa condamnation au paiement :

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