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Maître Camille COMMENGE

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

15 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Camille COMMENGE

Maître Camille COMMENGE est une avocate inscrite au barreau d'Albi. Exerçant depuis 14 ans, elle déploie son activité dans le département du Tarn et plus largement en région Occitanie. Elle intervient en langue française pour représenter et assister une clientèle composée de particuliers et d'entreprises. Sa pratique l'amène à plaider devant diverses juridictions compétentes, telles que le Conseil de Prud’hommes, le Pôle social du Tribunal Judiciaire et la Cour d’Appel, en fonction de la nature des litiges qui lui sont confiés.

Son activité est principalement orientée vers le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs à l'exécution et à la rupture du contrat de travail, aux relations collectives, ainsi qu'aux questions de protection sociale. Maître COMMENGE pratique également en Droit Civil, gérant des litiges qui peuvent porter sur le droit des contrats et de la responsabilité civile. Ses interventions s'étendent aussi au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine qui inclut les problématiques de baux d'habitation, de construction et des règles d'aménagement du territoire.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue montrent une pratique régulière sur des questions telles que :

  • L'obligation de sécurité qui incombe à l'employeur.
  • Les situations de harcèlement moral et leurs conséquences juridiques.
  • Les actions en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur.
  • La contestation et la demande de nullité du licenciement.
  • Les cas de discrimination en raison de l'état de santé.
  • Les litiges relatifs aux congés payés et à leur indemnisation.
  • Les procédures liées à la reconnaissance de dette.

Pour toute information sur ses modalités d’exercice ou pour la solliciter dans le cadre d’une consultation juridique, Maître Camille COMMENGE peut être contactée par l'intermédiaire de la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Clause résolutoire2
  • Expulsion2
  • Reconnaissance de dette2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Résiliation de bail2
  • Résiliation judiciaire2
  • Accord amiable
  • Acquiescement implicite
  • Appel civil
  • Bornage
  • Capacité de remboursement
  • Carte grise
  • Clôture de l'instruction
  • Commandement de payer
  • Commencement de preuve par écrit
  • Congé pour reprise
  • Congés payés
  • Connaissance du vice par le vendeur
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Discrimination en raison de l'état de santé
  • Droit de retrait
  • Déclarations fiscales
  • Dépôt de garantie
  • Détournement d'objets
  • Effacement des dettes
  • Exception d'inexécution
  • Expertise graphologique
  • Expertise judiciaire
  • Grosses réparations
  • Harcèlement moral
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 30 décisions

  • Droit Civil
    12
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      14
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      10
    • Droit des contrats civils
      2
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    12
    • Droit des baux
      8
    • Droit de la construction
      3
  • Droit Commercial et des Affaires
    8
    • Droit bancaire et financier
      4
    • Droit des assurances
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    7
    • Droit de la sécurité sociale
      4
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la santé
      1

Dernières actualités de Maître Camille COMMENGE

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Tribunal judiciaire de Meaux, 4 mai 2026, n° 25/00310

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

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  • JCP
  • 4 mai 2026

[Localité 1]

représenté par Me COMMENGE substituant Me Patrick LAGASSE, avocat au barreau d’ALBI

DEFENDEURS

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Cour d'appel de Toulouse, 4 mai 2026, n° 26/00302

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 4eme Chambre Section 1
  • 4 mai 2026

[Localité 1]

Représentée par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE AVOCATS, avocate au barreau d'ALBI, intervenant au bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-2134 du 02/02/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE

INTIMÉE

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Tribunal judiciaire de Toulouse, 4 mai 2026, n° 26/00159

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP FOND
  • 4 mai 2026

délivrée le

à Me COMMENGE

Expédition délivrée

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Cour d'appel de Toulouse, 16 avril 2026, n° 24/04113

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 4ème Chambre Section 3
  • 16 avril 2026

La MSA fait valoir qu'initialement, M. [N] n'avait pas déclaré ses revenus pour les années 2020 à 2022, de sorte qu'il a fait l'objet d'une taxation provisoire devenue définitive pour l'année 2020. Elle indique que M. [N] a transmis le 17 janvier 2024 ses revenus pour les années 2019 à 2021, mais soutient qu'elle ne pouvait recalculer les cotisations dues que sur une période de 3 ans, le montant des cotisations de 2020 ne pouvant donc être modifié. Elle affirme que les cotisations doivent être calculées sur les revenus perçus sur l'année N-1, et que M. [N] avait connaissance de la nature et de l'étendue de ses obligations puisqu'il lui a été notifié, avant la contrainte, des appels de cotisations pour chaque année contestée ainsi que des mises en demeure.

M. [N] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de condamner la MSA à la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 al2 du code de procédure civile, dont distraction faite au profit du Me Camille Commenge, ainsi qu'aux entiers dépens.

M. [N] affirme qu'il n'a perçu aucun revenu en 2020, 2021 et 2022 de sorte que le montant des cotisations dues ne pourrait pas dépasser le montant des cotisations forfaitaires dues pour un revenu nul. Il reproche à la MSA de refuser de procéder à la régularisation des cotisations au titre de l'année 2020 sans justification valable et conteste toute prescription de sa demande en ce sens.

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Tribunal judiciaire de Meaux, 13 avril 2026, n° 25/00206

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP
  • 13 avril 2026

[Localité 4]

représentée par Me Camille COMMENGE, avocat au barreau d’ALBI

Débats tenus à l'audience du : 09 Mars 2026

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Tribunal judiciaire de Meaux, 17 mars 2026, n° 24/02012

Maître Camille COMMENGE a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Contentieux général
  • 17 mars 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Camille COMMENGE, avocat au barreau d’[N], avocat plaidant

Clôture prononcée le : 05 Novembre 2025

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