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Maître Camille CLEON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Anglais, Français

7 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Camille CLEON

Maître Camille CLEON est une avocate inscrite au barreau de l'AIN. Elle exerce depuis 6 ans à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa pratique professionnelle se déroule en français ainsi qu'en anglais, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle diversifiée. Son activité se partage entre des missions de conseil juridique et la représentation de ses clients devant les différentes juridictions compétentes.

Son domaine d'activité principal est le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs aux droits fondamentaux des personnes, notamment dans le contexte des soins psychiatriques. Maître Camille CLEON intervient également en Droit Administratif pour les litiges impliquant des entités publiques, et en Droit Civil pour les affaires concernant les relations entre personnes privées. Cette polyvalence lui permet d'aborder des problématiques juridiques complexes et transversales.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue mettent en évidence sa pratique sur des questions spécifiques, notamment :

  • Les procédures d'hospitalisation sous contrainte et leur contrôle par le juge des libertés et de la détention.
  • L'analyse de l'avis motivé du médecin comme élément central de la procédure.
  • Le respect du principe du contradictoire des parties dans le cadre des audiences.
  • La défense du Droit des patients, incluant le consentement aux soins.
  • La gestion des procédures d'appel en matière de libertés individuelles.
  • L'appréciation factuelle et juridique du danger imminent pour autrui ou pour la personne concernée.
  • L'accompagnement dans les procédures relatives aux mesures de protection des majeurs.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'exercice ou pour convenir d'un premier entretien, Maître Camille CLEON peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Hospitalisation sous contrainte13
  • Avis motivé du médecin9
  • Contradictoire des parties6
  • Soins psychiatriques sans consentement5
  • Appel en matière de libertés individuelles4
  • Danger imminent4
  • Droit des patients4
  • Troubles mentaux graves3
  • Consentement aux soins2
  • Juge des libertés et de la détention2
  • Mesure de protection2
  • Abolition du discernement
  • Action en établissement de paternité
  • Administration légale
  • Admission en soins psychiatriques sur décision du maire
  • Anosognosie
  • Certificats médicaux (24h, 72h)
  • Compétence internationale
  • Contestation de paternité
  • Contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD)
  • Contrôle judiciaire des mesures de soins
  • Contrôle juridictionnel de l'hospitalisation
  • Danger pour soi ou autrui
  • Devoir de non-ingérence
  • Droit à un interprète
  • Délire mystique
  • Effet rétroactif du divorce
  • Expertise génétique
  • Expertise judiciaire
  • Fraude financière
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 41 décisions

  • Droit Civil
    20
    • Droit des personnes et de la famille
      14
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      13
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      4
    • Droit des contrats civils
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      2
  • Droit Administratif
    12
    • Droit des contrats et marchés publics
      1
  • Droit Social et de la Santé
    10
    • Droit de la santé
      14
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    4
    • Droit des baux
      3
    • Droit de la construction
      2
    • Droit rural
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    2
    • Droit bancaire et financier
      1
    • Droit des assurances
      1
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1

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