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Maître Bruno PAVIOT

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Bruno PAVIOT

    Maître Bruno PAVIOT est un avocat inscrit au barreau de Beauvais, exerçant son activité dans la région des Hauts-de-France. Son cabinet est situé dans la ville de Beauvais, au cœur du département de l’Oise. En sa qualité d'avocat d'affaires, il accompagne une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil. L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en français, garantissant une communication fluide et précise avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Son rattachement au barreau de Beauvais lui confère la capacité de représenter ses clients devant les juridictions locales et, selon les cas, sur l'ensemble du territoire national.

    La pratique de Maître Bruno PAVIOT s'articule autour de trois domaines de droit principaux. Il intervient de manière significative en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre la gestion des litiges entre sociétés, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des problématiques liées à la propriété, aux baux commerciaux ou à la construction. Enfin, il pratique le Droit Civil, un domaine fondamental qui englobe les relations contractuelles entre personnes, la responsabilité civile et le droit des obligations de manière plus générale.

    Les décisions de justice dans lesquelles Maître Bruno PAVIOT est apparu montrent une intervention régulière sur des questions telles que :

    • Le mandat contractuel et son exécution
    • La gestion du contentieux contractuel
    • La défense dans le cadre de contentieux commercial
    • L'analyse de la recevabilité des demandes en justice
    • Les actions en nullité contractuelle
    • Les dossiers relatifs à l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
    • Les litiges portant sur des rappels de salaire

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno PAVIOT directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 44 décisions

    • Droit Commercial et des Affaires
      16
      • Droit des assurances
        7
      • Droit bancaire et financier
        5
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        4
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Civil
      15
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        19
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        12
      • Droit des contrats civils
        6
      • Droit des personnes et de la famille
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      12
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la construction
        4
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Social et de la Santé
      7
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit de la sécurité sociale
        3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
      • Droit de la santé
        2
    • Droit Pénal
      1
      • Droit pénal des affaires
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1
      • Droit pénal spécial
        1
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Bruno PAVIOT

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 12 février 2026, n° 22/00108

    Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • REFERES ex TI
    • 12 février 2026

    Sur le fond

    Représenté par Me PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

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    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00353

    Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M1 S1 Contentieux Général
    • 9 février 2026

    - 320 euros par mois à compter du mois de décembre 2024 en réparation du préjudice de jouissance ;

    - Me Bruno PAVIOT

    - condamner Monsieur [D] [F] à payer à Madame [W] [Y] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 24/01814

    Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • M1 S1 Contentieux Général
    • 9 février 2026

    En défense et par dernières conclusions signifiées 28 avril 2025 par RPVA, les consorts [F] s’opposent aux demandes de Monsieur [W]. En outre, ils demandent au tribunal de condamner Monsieur [W] au paiement des sommes suivantes :

    - Me Bruno PAVIOT

    L’ordonnance de clôture a été rendue le 02 juin 2025 et l’audience fixée au 17 novembre 2025.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00114

    Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CONTENTIEUX PPP
    • 9 février 2026

    [Localité 3]

    comparant en personne assisté de Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

    EXPOSE DU LITIGE

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00577

    Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CONTENTIEUX PPP
    • 9 février 2026

    [Localité 2]

    représenté par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

    ET :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Amiens, 25 novembre 2025, n° 24/01978

    Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • CHAMBRE ÉCONOMIQUE
    • 25 novembre 2025

    Elle demande le cas échéant que soit ordonnée la compensation de ces sommes avec les condamnations pouvant être prononcées à son encontre.

    Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

    Aux termes de ses conclusions remises le 2 octobre 2024 la société Benne SA demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoutant, de condamner la société AK2S à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.