Photo de profil générique

Maître Bruno PAVIOT

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Bruno PAVIOT

Maître Bruno PAVIOT est un avocat inscrit au barreau de Beauvais, exerçant son activité dans la région des Hauts-de-France. Son cabinet est situé dans la ville de Beauvais, au cœur du département de l’Oise. En sa qualité d'avocat d'affaires, il accompagne une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil. L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en français, garantissant une communication fluide et précise avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Son rattachement au barreau de Beauvais lui confère la capacité de représenter ses clients devant les juridictions locales et, selon les cas, sur l'ensemble du territoire national.

La pratique de Maître Bruno PAVIOT s'articule autour de trois domaines de droit principaux. Il intervient de manière significative en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre la gestion des litiges entre sociétés, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des problématiques liées à la propriété, aux baux commerciaux ou à la construction. Enfin, il pratique le Droit Civil, un domaine fondamental qui englobe les relations contractuelles entre personnes, la responsabilité civile et le droit des obligations de manière plus générale.

Les décisions de justice dans lesquelles Maître Bruno PAVIOT est apparu montrent une intervention régulière sur des questions telles que :

  • Le mandat contractuel et son exécution
  • La gestion du contentieux contractuel
  • La défense dans le cadre de contentieux commercial
  • L'analyse de la recevabilité des demandes en justice
  • Les actions en nullité contractuelle
  • Les dossiers relatifs à l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
  • Les litiges portant sur des rappels de salaire

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno PAVIOT directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale4
  • Liquidation judiciaire4
  • Responsabilité contractuelle4
  • Expertise judiciaire3
  • Cessation de paiement2
  • Clause résolutoire2
  • Contentieux commercial2
  • Contentieux contractuel2
  • Contentieux immobilier2
  • Contrôle technique2
  • Expertise comptable2
  • Expulsion2
  • Exécution provisoire2
  • Garantie légale2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Mandat contractuel2
  • Nullité contractuelle2
  • Nullité de procédure2
  • Prescription médicale2
  • Prescription quinquennale2
  • Preuve du préjudice2
  • Provision sur préjudice2
  • Rappels de salaire2
  • Recevabilité des demandes2
  • Remboursement d'acomptes2
  • Accord collectif
  • Accord préalable
  • Action en paiement
  • Action en répétition
  • Action récursoire de la CPAM
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 47 décisions

  • Droit Commercial et des Affaires
    19
    • Droit des assurances
      8
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      5
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des sociétés
      4
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
    • Droit des entreprises en difficulté
      3
  • Droit Civil
    12
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      21
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      18
    • Droit des contrats civils
      4
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    10
    • Droit de la construction
      5
    • Droit des baux
      5
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Social et de la Santé
    7
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      3
    • Droit de la santé
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
  • Droit Fiscal
    1

Dernières actualités de Maître Bruno PAVIOT

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2026, n° 26/00015

Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • M1.S3 Référé Président
  • 12 mars 2026

[Localité 1]

- Me Bruno PAVIOT

ET

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2026, n° 26/00317

Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • M3.S3. J.L.D.
  • 3 mars 2026

Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 03 Mars 2026

Non comparante représentée par : Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

Le greffier,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2026, n° 26/00317

Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • M3.S3. J.L.D.
  • 3 mars 2026

Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 03 Mars 2026

Me PAVIOT est entendu en ses observations et fait valoir qu’il n’y a pas de difficulté particulière sur le plan procédural.

Le greffier,

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Paris, 19 février 2026, n° 25/00210

Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • M1.S3 Référé Président
  • 19 février 2026

[Localité 4]

- Me Bruno PAVIOT

Greffier lors de l’audience publique du 18 Décembre 2025 : [...]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Paris, 12 février 2026, n° 22/00108

Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • REFERES ex TI
  • 12 février 2026

Sur le fond

Représenté par Me PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00353

Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • M1 S1 Contentieux Général
  • 9 février 2026

- 320 euros par mois à compter du mois de décembre 2024 en réparation du préjudice de jouissance ;

- Me Bruno PAVIOT

- condamner Monsieur [D] [F] à payer à Madame [W] [Y] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat