
Maître Bruno PAVIOT
Avocat d’affaires
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Bruno PAVIOT
Maître Bruno PAVIOT est un avocat inscrit au barreau de Beauvais, exerçant son activité dans la région des Hauts-de-France. Son cabinet est situé dans la ville de Beauvais, au cœur du département de l’Oise. En sa qualité d'avocat d'affaires, il accompagne une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil. L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en français, garantissant une communication fluide et précise avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Son rattachement au barreau de Beauvais lui confère la capacité de représenter ses clients devant les juridictions locales et, selon les cas, sur l'ensemble du territoire national.
La pratique de Maître Bruno PAVIOT s'articule autour de trois domaines de droit principaux. Il intervient de manière significative en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre la gestion des litiges entre sociétés, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des problématiques liées à la propriété, aux baux commerciaux ou à la construction. Enfin, il pratique le Droit Civil, un domaine fondamental qui englobe les relations contractuelles entre personnes, la responsabilité civile et le droit des obligations de manière plus générale.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Bruno PAVIOT est apparu montrent une intervention régulière sur des questions telles que :
- Le mandat contractuel et son exécution
- La gestion du contentieux contractuel
- La défense dans le cadre de contentieux commercial
- L'analyse de la recevabilité des demandes en justice
- Les actions en nullité contractuelle
- Les dossiers relatifs à l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
- Les litiges portant sur des rappels de salaire
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno PAVIOT directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 44 décisions
- Droit Commercial et des Affaires16
- Droit des assurances7
- Droit bancaire et financier5
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des sociétés4
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit de la concurrence et de la consommation1
- Droit Civil15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile19
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution12
- Droit des contrats civils6
- Droit des personnes et de la famille1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme12
- Droit des baux5
- Droit de la construction4
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la santé2
- Droit Pénal1
- Droit pénal des affaires1
- Droit de la procédure pénale1
- Droit pénal spécial1
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Bruno PAVIOT
Tribunal judiciaire de Paris, 12 février 2026, n° 22/00108
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- REFERES ex TI
- 12 février 2026
Sur le fond
Représenté par Me PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00353
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- M1 S1 Contentieux Général
- 9 février 2026
- 320 euros par mois à compter du mois de décembre 2024 en réparation du préjudice de jouissance ;
- Me Bruno PAVIOT
- condamner Monsieur [D] [F] à payer à Madame [W] [Y] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ;
Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 24/01814
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- M1 S1 Contentieux Général
- 9 février 2026
En défense et par dernières conclusions signifiées 28 avril 2025 par RPVA, les consorts [F] s’opposent aux demandes de Monsieur [W]. En outre, ils demandent au tribunal de condamner Monsieur [W] au paiement des sommes suivantes :
- Me Bruno PAVIOT
L’ordonnance de clôture a été rendue le 02 juin 2025 et l’audience fixée au 17 novembre 2025.
Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00114
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CONTENTIEUX PPP
- 9 février 2026
[Localité 3]
comparant en personne assisté de Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
EXPOSE DU LITIGE
Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2026, n° 25/00577
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- CONTENTIEUX PPP
- 9 février 2026
[Localité 2]
représenté par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
ET :
Cour d'appel d'Amiens, 25 novembre 2025, n° 24/01978
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE ÉCONOMIQUE
- 25 novembre 2025
Elle demande le cas échéant que soit ordonnée la compensation de ces sommes avec les condamnations pouvant être prononcées à son encontre.
Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS
Aux termes de ses conclusions remises le 2 octobre 2024 la société Benne SA demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et y ajoutant, de condamner la société AK2S à lui payer la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.