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Maître Bruno PAVIOT

Noté 4.8/5 sur 10 avis

Avocat d’affaires

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Bruno PAVIOT

    Maître Bruno PAVIOT est un avocat inscrit au barreau de Beauvais, exerçant son activité dans la région des Hauts-de-France. Son cabinet est situé dans la ville de Beauvais, au cœur du département de l’Oise. En sa qualité d'avocat d'affaires, il accompagne une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil. L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en français, garantissant une communication fluide et précise avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Son rattachement au barreau de Beauvais lui confère la capacité de représenter ses clients devant les juridictions locales et, selon les cas, sur l'ensemble du territoire national.

    La pratique de Maître Bruno PAVIOT s'articule autour de trois domaines de droit principaux. Il intervient de manière significative en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre la gestion des litiges entre sociétés, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des problématiques liées à la propriété, aux baux commerciaux ou à la construction. Enfin, il pratique le Droit Civil, un domaine fondamental qui englobe les relations contractuelles entre personnes, la responsabilité civile et le droit des obligations de manière plus générale.

    Les décisions de justice dans lesquelles Maître Bruno PAVIOT est apparu montrent une intervention régulière sur des questions telles que :

    • Le mandat contractuel et son exécution
    • La gestion du contentieux contractuel
    • La défense dans le cadre de contentieux commercial
    • L'analyse de la recevabilité des demandes en justice
    • Les actions en nullité contractuelle
    • Les dossiers relatifs à l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
    • Les litiges portant sur des rappels de salaire

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno PAVIOT directement via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 23 décisions

    • Droit Commercial et des Affaires
      13
      • Droit des assurances
        6
      • Droit bancaire et financier
        4
      • Droit des sociétés
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        3
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      8
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la construction
        2
      • Droit de la copropriété
        1
    • Droit Civil
      8
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        13
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        12
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Social et de la Santé
      6
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations collectives)
        3
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
    • Droit Fiscal
      1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        19

    Dernières actualités de Maître Bruno PAVIOT

    Icone de tribunal

    Cour d'appel d'Amiens, 1 avril 2008, n° 07/02093

    Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

    BP

      NON COMPARANTE

      REPRESENTEE concluant et plaidant par Me PAVIOT de la SCP GARNIER ROUCOUX PERES SIMON PAVIOT, avocats au barreau de BEAUVAIS

      S. A. S. AFFIMET

      Icone de tribunal

      Cour d'appel de Lille, 17 janvier 2008, n° 05/03633

      Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

      BP

        Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

        Assistée de Me PAVIOT (SCP GARNIER) avocat au barreau de BEAUVAIS

        S. A. SOCIETE GENERALE

        Icone de tribunal

        Tribunal administratif de Caen, 12 août 2022, n° 2100148

        Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

        BP

          Par une ordonnance en date du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Rouen a transmis la requête de Mme G et M. C au tribunal administratif de Caen, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

          Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2020 et 4 mars 2021, Mme F G et M. A C, représentés par Me Paviot, demandent au tribunal de réformer l'ordonnance du 25 novembre 2020 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Rouen a taxé à la somme de 3 000 euros les honoraires de l'expertise confiée au docteur H.

          Ils doivent être regardés comme soutenant que :

          Icone de tribunal

          Cour d'appel d'Amiens, 31 août 2022, n° 21/05143

          Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

          BP

          [Localité 1]

          Représenté par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

          ET :

          Icone de tribunal

          Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2022, n° 20/01772

          Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

          BP

          [Localité 3]

          représenté par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

          APPELANT

          Icone de tribunal

          Cour d'appel d'Amiens, 15 juin 2022, n° 22/00010

          Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire

          BP

          S.A.R.L. [W]

          Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

          Rep légal : M. [D] [W] (gérant)