
Maître Bruno PAVIOT
Avocat d’affaires
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Bruno PAVIOT
Maître Bruno PAVIOT est un avocat inscrit au barreau de Beauvais, exerçant son activité dans la région des Hauts-de-France. Son cabinet est situé dans la ville de Beauvais, au cœur du département de l’Oise. En sa qualité d'avocat d'affaires, il accompagne une clientèle variée dans le cadre de procédures judiciaires et de missions de conseil. L'ensemble de ses interventions professionnelles se déroule en français, garantissant une communication fluide et précise avec l'ensemble de ses interlocuteurs. Son rattachement au barreau de Beauvais lui confère la capacité de représenter ses clients devant les juridictions locales et, selon les cas, sur l'ensemble du territoire national.
La pratique de Maître Bruno PAVIOT s'articule autour de trois domaines de droit principaux. Il intervient de manière significative en Droit Commercial et des Affaires, un champ qui couvre la gestion des litiges entre sociétés, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des problématiques liées à la propriété, aux baux commerciaux ou à la construction. Enfin, il pratique le Droit Civil, un domaine fondamental qui englobe les relations contractuelles entre personnes, la responsabilité civile et le droit des obligations de manière plus générale.
Les décisions de justice dans lesquelles Maître Bruno PAVIOT est apparu montrent une intervention régulière sur des questions telles que :
- Le mandat contractuel et son exécution
- La gestion du contentieux contractuel
- La défense dans le cadre de contentieux commercial
- L'analyse de la recevabilité des demandes en justice
- Les actions en nullité contractuelle
- Les dossiers relatifs à l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH)
- Les litiges portant sur des rappels de salaire
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno PAVIOT directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Garantie décennale4
- Liquidation judiciaire4
- Responsabilité contractuelle4
- Expertise judiciaire3
- Cessation de paiement2
- Clause résolutoire2
- Contentieux commercial2
- Contentieux contractuel2
- Contentieux immobilier2
- Contrôle technique2
- Expertise comptable2
- Expulsion2
- Exécution provisoire2
- Garantie légale2
- Irrecevabilité manifeste2
- Mandat contractuel2
- Nullité contractuelle2
- Nullité de procédure2
- Prescription médicale2
- Prescription quinquennale2
- Preuve du préjudice2
- Provision sur préjudice2
- Rappels de salaire2
- Recevabilité des demandes2
- Remboursement d'acomptes2
- Accord collectif
- Accord préalable
- Action en paiement
- Action en répétition
- Action récursoire de la CPAM

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 47 décisions
- Droit Commercial et des Affaires19
- Droit des assurances8
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit bancaire et financier5
- Droit des sociétés4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce4
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit Civil12
- Droit des obligations et de la responsabilité civile21
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution18
- Droit des contrats civils4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme10
- Droit de la construction5
- Droit des baux5
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé7
- Droit du travail (relations collectives)3
- Droit de la sécurité sociale3
- Droit de la santé3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Bruno PAVIOT
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Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
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- M1.S3 Référé Président
- 12 mars 2026
[Localité 1]
- Me Bruno PAVIOT
ET
Tribunal judiciaire de Paris, 3 mars 2026, n° 26/00317
Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- M3.S3. J.L.D.
- 3 mars 2026
Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 03 Mars 2026
Non comparante représentée par : Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office
Le greffier,
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Maître Bruno PAVIOT a plaidé dans cette affaire
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Remis copie certifiée conforme de la présente ordonnance + AFM le 03 Mars 2026
Me PAVIOT est entendu en ses observations et fait valoir qu’il n’y a pas de difficulté particulière sur le plan procédural.
Le greffier,
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[Localité 4]
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Greffier lors de l’audience publique du 18 Décembre 2025 : [...]
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Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
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- 320 euros par mois à compter du mois de décembre 2024 en réparation du préjudice de jouissance ;
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- condamner Monsieur [D] [F] à payer à Madame [W] [Y] la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles ;