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Maître Bruno MOUTIER

Noté 4.6/5 sur 31 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français, Anglais

    Fiche détaillée de Maître Bruno MOUTIER

    Maître Bruno MOUTIER est un avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, avec un cabinet basé dans la ville de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Son bilinguisme lui permet de traiter des dossiers et d'échanger avec ses clients en français comme en anglais, lui donnant la capacité de gérer des affaires à dimension locale et internationale.

    L'activité de Maître Bruno MOUTIER s'articule principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui couvre une large part de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des questions liées aux transactions immobilières, à la construction et aux contentieux de la propriété. Enfin, il gère des affaires relevant du Droit Commercial et des Affaires, assistant les professionnels et les entreprises dans le cadre de leurs litiges.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière sa pratique régulière sur des problématiques spécifiques, notamment :

    • La responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou la rupture de contrats.
    • Le droit de la construction, avec des interventions sur la garantie décennale et le contentieux immobilier en général.
    • La procédure d'appel, en particulier sur des points techniques comme la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions.
    • Les conflits commerciaux, incluant les cas de concurrence déloyale entre entreprises.
    • Les litiges individuels liés à l'exécution ou à la rupture des contrats de travail.

    Pour toute demande d'information concernant ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour convenir d'un premier rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Bruno MOUTIER directement via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 31 décisions

    • Droit Civil
      17
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        20
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        17
      • Droit des contrats civils
        6
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      12
      • Droit de la copropriété
        6
      • Droit de la construction
        5
      • Droit des baux
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      9
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        6
      • Droit des assurances
        5
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit du travail (relations collectives)
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        4
      • Droit de la santé
        2
      • Droit de la sécurité sociale
        1
    • Droit Fiscal
      2
      • Droit fiscal des entreprises
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        16
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        3
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit pénal spécial
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

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            représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour

            assisté de Me MOUTIER, avocat au barreau de PAU

            sur appel de la décision

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            représentées et assistées de Maître Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU

            SOCIETE CVA EUROPE HOLDING SARL

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            40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE

            Représentés et assistés de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU

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