
Maître Bruno MOUTIER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français, Anglais
Fiche détaillée de Maître Bruno MOUTIER
Maître Bruno MOUTIER est un avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, avec un cabinet basé dans la ville de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Son bilinguisme lui permet de traiter des dossiers et d'échanger avec ses clients en français comme en anglais, lui donnant la capacité de gérer des affaires à dimension locale et internationale.
L'activité de Maître Bruno MOUTIER s'articule principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui couvre une large part de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des questions liées aux transactions immobilières, à la construction et aux contentieux de la propriété. Enfin, il gère des affaires relevant du Droit Commercial et des Affaires, assistant les professionnels et les entreprises dans le cadre de leurs litiges.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière sa pratique régulière sur des problématiques spécifiques, notamment :
- La responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou la rupture de contrats.
- Le droit de la construction, avec des interventions sur la garantie décennale et le contentieux immobilier en général.
- La procédure d'appel, en particulier sur des points techniques comme la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions.
- Les conflits commerciaux, incluant les cas de concurrence déloyale entre entreprises.
- Les litiges individuels liés à l'exécution ou à la rupture des contrats de travail.
Pour toute demande d'information concernant ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour convenir d'un premier rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Bruno MOUTIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 58 décisions
- Droit Civil28
- Droit des obligations et de la responsabilité civile23
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution20
- Droit des biens et des sûretés12
- Droit des contrats civils7
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme20
- Droit de la copropriété10
- Droit de la construction7
- Droit des baux4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des assurances7
- Droit de la concurrence et de la consommation6
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit bancaire et financier2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Social et de la Santé6
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la santé2
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit Fiscal2
- Droit fiscal des entreprises1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics16
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Pénal1
- Droit pénal spécial1
- Droit de la procédure pénale1
Dernières actualités de Maître Bruno MOUTIER
Cour d'appel de Pau, 12 février 2026, n° 25/00619
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 12 février 2026
[Localité 6]
Représentés et assistés de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU
sur appel de la décision
Tribunal judiciaire de Pau, 6 janvier 2026, n° 24/01186
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 1
- 6 janvier 2026
Quant à Madame [N] [Z], elle répondait à son assureur le 06 février 2021 :
représentée par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU
Il n’est donc pas contesté que Madame [I] [X] circulait à sa droite de la chaussée, et que l’accident a eu lieu sur la chaussée.
Cour d'appel de Pau, 16 décembre 2025, n° 22/00681
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 16 décembre 2025
Vu les décisions en date des 28 Novembre 2023 et 11 janvier 2024 désignant Monsieur [M] [O] en qualité d'expert dans l'affaire :
S.C.I. DE LA BASTIDE société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [E] [X],, représentant : Me Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [V] [N], représentant : Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU, Madame [A] [U], représentant : Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S], [Y], [R] [C], Madame [K] [I] [C] épouse [B]
Vu les ordonnances de prorogation de délai pour déposer son rapport accordées à l'expert en date des 10 juin, 23 octobre 2024, 13 mai 2025 et 06 octobre 2025,
Tribunal administratif de Pau, 12 novembre 2025, n° 2200216
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 12 novembre 2025
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, M. A... B..., représenté par Me Moutier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande d’immatriculation de son véhicule ;
Tribunal judiciaire de Pau, 22 juillet 2025, n° 16/02870
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre 1
- 22 juillet 2025
né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 28] - [Localité 38]
représenté par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Cour d'appel de Nîmes, 26 juin 2025, n° 24/00868
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère chambre
- 26 juin 2025
Représentés par Me Audrey Moyal de la Selarl Cabanes Bourgeon Moyal Viens, postulante, avocate au barreau de Nîmes
Représentée par Me Bruno Moutier, plaidant, avocat au barreau de Pau
ARRÊT :