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Maître Bruno MOUTIER

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français, Anglais

    Fiche détaillée de Maître Bruno MOUTIER

    Maître Bruno MOUTIER est un avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, avec un cabinet basé dans la ville de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Son bilinguisme lui permet de traiter des dossiers et d'échanger avec ses clients en français comme en anglais, lui donnant la capacité de gérer des affaires à dimension locale et internationale.

    L'activité de Maître Bruno MOUTIER s'articule principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui couvre une large part de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des questions liées aux transactions immobilières, à la construction et aux contentieux de la propriété. Enfin, il gère des affaires relevant du Droit Commercial et des Affaires, assistant les professionnels et les entreprises dans le cadre de leurs litiges.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière sa pratique régulière sur des problématiques spécifiques, notamment :

    • La responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou la rupture de contrats.
    • Le droit de la construction, avec des interventions sur la garantie décennale et le contentieux immobilier en général.
    • La procédure d'appel, en particulier sur des points techniques comme la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions.
    • Les conflits commerciaux, incluant les cas de concurrence déloyale entre entreprises.
    • Les litiges individuels liés à l'exécution ou à la rupture des contrats de travail.

    Pour toute demande d'information concernant ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour convenir d'un premier rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Bruno MOUTIER directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 58 décisions

    • Droit Civil
      28
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        23
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        20
      • Droit des biens et des sûretés
        12
      • Droit des contrats civils
        7
      • Droit des successions et des libéralités
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        3
      • Droit des associations et fondations
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      20
      • Droit de la copropriété
        10
      • Droit de la construction
        7
      • Droit des baux
        4
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      11
      • Droit des assurances
        7
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        6
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des entreprises en difficulté
        2
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        1
    • Droit Social et de la Santé
      6
      • Droit du travail (relations collectives)
        5
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit de la santé
        2
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit Fiscal
      2
      • Droit fiscal des entreprises
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        16
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        3
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit Pénal
      1
      • Droit pénal spécial
        1
      • Droit de la procédure pénale
        1

    Dernières actualités de Maître Bruno MOUTIER

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 12 février 2026, n° 25/00619

    Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 2ème CH - Section 1
    • 12 février 2026

    [Localité 6]

    Représentés et assistés de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU

    sur appel de la décision

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Pau, 6 janvier 2026, n° 24/01186

    Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1
    • 6 janvier 2026

    Quant à Madame [N] [Z], elle répondait à son assureur le 06 février 2021 :

    représentée par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU

    Il n’est donc pas contesté que Madame [I] [X] circulait à sa droite de la chaussée, et que l’accident a eu lieu sur la chaussée.

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Pau, 16 décembre 2025, n° 22/00681

    Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 16 décembre 2025

    Vu les décisions en date des 28 Novembre 2023 et 11 janvier 2024 désignant Monsieur [M] [O] en qualité d'expert dans l'affaire :

    S.C.I. DE LA BASTIDE société civile immobilière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TARBES sous le numéro 443 713 896, prise en la personne de son gérant, Monsieur [E] [X],, représentant : Me Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES c) Monsieur [V] [N], représentant : Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU, Madame [A] [U], représentant : Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU, Monsieur [S], [Y], [R] [C], Madame [K] [I] [C] épouse [B]

    Vu les ordonnances de prorogation de délai pour déposer son rapport accordées à l'expert en date des 10 juin, 23 octobre 2024, 13 mai 2025 et 06 octobre 2025,

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    Tribunal administratif de Pau, 12 novembre 2025, n° 2200216

    Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 12 novembre 2025

    Vu la procédure suivante :

    Par une requête, enregistrée le 5 février 2022, M. A... B..., représenté par Me Moutier, demande au tribunal :

    1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande d’immatriculation de son véhicule ;

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Pau, 22 juillet 2025, n° 16/02870

    Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre 1
    • 22 juillet 2025

    né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 35], demeurant [Adresse 28] - [Localité 38]

    représenté par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU

    COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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    Cour d'appel de Nîmes, 26 juin 2025, n° 24/00868

    Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère chambre
    • 26 juin 2025

    Représentés par Me Audrey Moyal de la Selarl Cabanes Bourgeon Moyal Viens, postulante, avocate au barreau de Nîmes

    Représentée par Me Bruno Moutier, plaidant, avocat au barreau de Pau

    ARRÊT :