Maître Bruno MOUTIER
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français, Anglais
Fiche détaillée de Maître Bruno MOUTIER
Maître Bruno MOUTIER est un avocat inscrit au barreau de Pau. Il exerce son activité au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, avec un cabinet basé dans la ville de Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Son bilinguisme lui permet de traiter des dossiers et d'échanger avec ses clients en français comme en anglais, lui donnant la capacité de gérer des affaires à dimension locale et internationale.
L'activité de Maître Bruno MOUTIER s'articule principalement autour de plusieurs domaines juridiques. Il intervient de manière prépondérante en Droit Civil, qui couvre une large part de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il traite des questions liées aux transactions immobilières, à la construction et aux contentieux de la propriété. Enfin, il gère des affaires relevant du Droit Commercial et des Affaires, assistant les professionnels et les entreprises dans le cadre de leurs litiges.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en lumière sa pratique régulière sur des problématiques spécifiques, notamment :
- La responsabilité contractuelle, pour des litiges portant sur l'exécution ou la rupture de contrats.
- Le droit de la construction, avec des interventions sur la garantie décennale et le contentieux immobilier en général.
- La procédure d'appel, en particulier sur des points techniques comme la caducité de l'appel et l'irrecevabilité des conclusions.
- Les conflits commerciaux, incluant les cas de concurrence déloyale entre entreprises.
- Les litiges individuels liés à l'exécution ou à la rupture des contrats de travail.
Pour toute demande d'information concernant ses modalités d'intervention, ses disponibilités ou pour convenir d'un premier rendez-vous, il est possible de prendre contact avec Maître Bruno MOUTIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Caducité de l'appel4
- Garantie décennale4
- Responsabilité contractuelle4
- Concurrence déloyale3
- Contentieux immobilier3
- Contrats de travail3
- Irrecevabilité des conclusions3
- Responsabilité délictuelle3
- Assurance dommages-ouvrage2
- Cause réelle et sérieuse2
- Clause exonératoire2
- Contentieux commercial2
- Contentieux contractuel2
- Déféré à la cour2
- Exception d'inexécution2
- Expertise judiciaire2
- Frais de procédure2
- Inexécution contractuelle2
- Infirmation de jugement2
- Irrecevabilité manifeste2
- Licenciement pour faute grave2
- Nullité d'acte2
- Nullité de la signification2
- Personnalité morale2
- Procédure déloyale2
- Responsabilité sans faute2
- Réception tacite2
- Résolution de contrat2
- Résolution de vente2
- Rétractation d'ordonnance2
Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 63 décisions
- Droit Civil27
- Droit des obligations et de la responsabilité civile24
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution23
- Droit des biens et des sûretés12
- Droit des contrats civils7
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit des personnes et de la famille3
- Droit des associations et fondations1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme21
- Droit de la copropriété10
- Droit de la construction9
- Droit des baux4
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit Commercial et des Affaires11
- Droit des assurances9
- Droit de la concurrence et de la consommation7
- Droit des sociétés3
- Droit bancaire et financier2
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Social et de la Santé6
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit de la santé2
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics19
- Droit de l’environnement et de l’énergie4
- Droit du contentieux administratif1
- Droit Pénal2
- Droit de la procédure pénale2
- Droit pénal spécial1
- Droit Fiscal2
- Droit fiscal des entreprises1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Bruno MOUTIER
Tribunal judiciaire de Pau, 19 mars 2026, n° 25/00064
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre
- 19 mars 2026
Il résulte de la convention de maîtrise d’œuvre précitée que le montant des honoraires de la phase de travaux correspond à 10 % du montant HT des travaux et que ces honoraires sont calculés sur le montant du projet avant l’ouverture du chantier.
représentée par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU
Le montant du projet s’élevait donc, à la signature de la convention, au montant de 250.000 euros TTT.
Tribunal administratif de Pau, 12 mars 2026, n° 2401146
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 12 mars 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er mai 2024, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 octobre et 4 octobre 2024, Mme E... B..., épouse F..., représentée par Me Moutier, demande au juge des référés :
1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins aux fins de décrire et constater les désordres affectant la propriété située sur les parcelles cadastrées B 26, 27, 28, 31, 113, 114, 115, 117, 119 AB 119 et 566, sur le territoire de la commune d’Argagnon, d’en déterminer les causes, d’évaluer le coût des travaux nécessaires aux réparations et de donner un avis sur l’ensemble de ses préjudices ;
Tribunal judiciaire de Pau, 10 mars 2026, n° 23/01980
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1
- 10 mars 2026
L'article 1792-2 du code civil précise que la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.
représentée par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU
Il résulte des dispositions sus-visées que :
Tribunal judiciaire de Pau, 3 mars 2026, n° 19/00521
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre 1
- 3 mars 2026
M. [A] [N] [U], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Bruno MOUTIER, avocat au barreau de PAU
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Cour d'appel de Pau, 12 février 2026, n° 25/00619
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 2ème CH - Section 1
- 12 février 2026
[Localité 6]
Représentés et assistés de Maître MOUTIER, avocat au barreau de PAU
sur appel de la décision
Tribunal administratif de Pau, 30 janvier 2026, n° 2600087
Maître Bruno MOUTIER a plaidé dans cette affaire
- Tribunal administratif
- 30 janvier 2026
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2026, M. Guillaume B..., représenté par Me Moutier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 octobre 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa carte professionnelle, ensemble la décision implicite de rejet né du silence gardé sur le recours gracieux formé à l’encontre de cette décision ;