Maître Bruno COUBAT
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Bruno COUBAT
Maître Bruno COUBAT est un avocat inscrit au Barreau d'AUXERRE. Il exerce son activité professionnelle dans la ville d'Auxerre, située dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté. Il accompagne une clientèle de particuliers et d’entreprises et mène ses consultations et plaidoiries exclusivement en français. Son intervention couvre des missions de conseil ainsi que la représentation en justice dans le cadre de contentieux.
La pratique de Maître COUBAT s'articule principalement autour du Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Dans ce cadre, il traite des dossiers relatifs à la vie des immeubles en copropriété, aux baux d'habitation et aux litiges liés à la construction. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où il intervient sur des questions touchant à la vie des entreprises, y compris dans le contexte de procédures collectives. Il pratique par ailleurs en Droit Civil, un domaine qui englobe notamment le droit des contrats et la gestion des litiges entre personnes privées.
Les décisions de justice accessibles publiquement dans lesquelles il est intervenu font état de sa pratique dans des matières spécifiques, telles que :
- Le recouvrement de fermages impayés
- Le contentieux indemnitaire visant à obtenir réparation d'un préjudice
- Les litiges concernant l'affectation des lots en copropriété
- La contestation de décision d'assemblée générale
- La mise en cause de la responsabilité du syndic
- Les actions relatives à un abus de majorité en assemblée générale
- L'accompagnement dans les procédures de redressement judiciaire
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’exercice ou pour planifier une première consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Bruno COUBAT via la plateforme Caius.
Compétences
- Indivision successorale3
- Fermage2
- Fermages impayés2
- Abus de majorité
- Administrateur provisoire de société
- Affectation des lots
- Attestation préfectorale
- Attribution préférentielle
- Avis motivé du médecin
- Bail verbal
- Cause réelle et sérieuse
- Cessation de paiement
- Cession de parts sociales
- Clause compromissoire
- Commissaire à l'exécution du plan
- Consultation des créanciers
- Contestation de décision d'assemblée générale
- Contrôle médical
- Créance de compte courant
- Dommages et intérêts pour procédure abusive
- Déduction fiscale
- Défaut de preuve
- Défaut de qualité à agir
- Désignation d'un arbitre
- Dévolution successorale
- Expertise judiciaire
- Expulsion
- Exécution provisoire
- FICOBA
- Facturation irrégulière
Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 23 décisions
- Droit Civil11
- Droit des obligations et de la responsabilité civile10
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution5
- Droit des personnes et de la famille4
- Droit des contrats civils3
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit des biens et des sûretés1
- Droit Commercial et des Affaires7
- Droit des assurances3
- Droit des sociétés3
- Droit des entreprises en difficulté2
- Droit bancaire et financier1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme4
- Droit rural5
- Droit de la construction2
- Droit des baux2
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit de la santé1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics6
Dernières actualités de Maître Bruno COUBAT
Cour d'appel de Paris, 25 février 2026, n° 23/04502
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Pôle 4 - Chambre 10
- 25 février 2026
S.A.R.L. CMCA MOTORS, représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0155 - N° du dossier 2019212
Madame [L] [W] épouse [W], représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE - N° du dossier SANS
ORDONNANCE DE JONCTION
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 23 février 2026, n° 24/00200
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CIVIL (1ère Chambre)
- 23 février 2026
CONDAMNER solidairement Madame [E] [I] et la SCI LUMERA à régler à lui régler la somme de 7.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d’AUXERRE
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [W] [C] fait en premier lieu valoir que l’ordonnance du juge des tutelles du 23 septembre 2021 ne donne pas l’autorisation de vendre le bien litigieux à un prix défini mais a uniquement alloué à Monsieur [W] [C] les services de Maître [V] [U], notaire, pour être assisté dans les actes de licitation et de vente au vu du conflit d’intérêts entre [W] et ses curateurs.
Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2026, n° 22/13465
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Pôle 4 - Chambre 10
- 29 janvier 2026
[Localité 4]
Représenté et assité par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE
COMPOSITION DE LA COUR :
Tribunal judiciaire de Paris, 21 janvier 2026, n° 21/07811
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1/1/2 resp profess du drt
- 21 janvier 2026
Par ailleurs il est à craindre que les biens saisis ne soient vendus qu'à bas prix mais que privée de sa trésorerie que plus avons déjà saisi et alors de son stock l'entreprise cesse toute activité. Nous n'aurions plus aucun moyen de pression et plus de possibilité d'exécuter de force.
1. A la suite d'un épisode de grêle qui a endommagé la toiture de la véranda de sa maison, M. [H] [O], assisté par Me Coubat, avocat, a engagé une procédure de référé à l'encontre de la société [11] et de la compagnie d'assurance [12] aux fins de désignation d'un expert.
Par jugement du tribunal de commerce de Niort du 31 juillet 2013, [14] a été placé sous procédure de sauvegarde et, le 14 octobre 2013, Me [Z] a déclaré sa créance.
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 12 janvier 2026, n° 23/00247
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CIVIL (1ère Chambre)
- 12 janvier 2026
-Débouter en l’état Monsieur [B] [N] de sa demande d’attribution préférentielle et de toutes ses demandes.
représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau D’AUXERRE
-Rappeler que l’exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 12 décembre 2025, n° 25/00433
Maître Bruno COUBAT a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JEX
- 12 décembre 2025
Monsieur [J] [H], né le 21 Octobre 1982 à AUXERRE (89000), de nationalité Française, Profession : Sans profession, demeurant 13 Rue des Fontenelles - Lieudit Serein - 89470 CHEVANNES
représentée par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d’AUXERRE,
EXPOSE DU LITIGE