
Maître Bruno BUFQUIN
Avocat en Droit Administratif
Langues parlées : Français
31 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Bruno BUFQUIN
Maître Bruno BUFQUIN est un avocat inscrit au barreau de Douai. Exerçant dans la région des Hauts-de-France, il cumule 30 années de pratique professionnelle. Son parcours est marqué par une implantation durable au sein de la juridiction de Douai, où il a développé son activité au fil des décennies. Il propose ses services juridiques exclusivement en langue française, assurant une communication claire et directe avec ses interlocuteurs.
La pratique de Maître BUFQUIN couvre plusieurs domaines du droit, avec une orientation marquée pour le droit administratif. Il intervient également de manière régulière en droit civil, traitant des problématiques liées aux contrats, à la responsabilité civile et aux relations entre particuliers. Son champ d'action s'étend aussi au droit commercial et des affaires, où il aborde des questions relatives aux litiges entre entreprises, aux baux commerciaux ou au recouvrement de créances. Cette approche lui permet de répondre à des situations juridiques variées, en mobilisant les cadres légaux appropriés pour chaque dossier.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence une pratique ciblée en droit des étrangers, qui constitue une branche spécifique du droit administratif. Ses interventions documentées incluent le traitement des procédures suivantes :
- Rétention administrative
- Obligation de quitter le territoire (OQTF)
- Droit d'asile
- Assignation à résidence
- Procédures d'expulsion
- Appel en matière de rétention
- Questions relatives à l'interprétation assermentée
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, Maître Bruno BUFQUIN peut être contacté directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Rétention administrative95
- Obligation de quitter le territoire62
- Interprétation assermentée32
- Droit d'asile28
- Assignation à résidence22
- Appel en matière de rétention19
- Expulsion19
- Éloignement du territoire13
- Délégation de pouvoir11
- Juge des libertés et de la détention11
- Mainlevée de rétention11
- Délai de départ volontaire10
- Délégation de signature10
- Garde à vue9
- Garanties procédurales8
- Fichier EURODAC7
- Nullité de procédure7
- Diligences utiles6
- Transfert Dublin6
- Éloignement d'étranger6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers5
- Droit communautaire5
- Interprète en langue arabe5
- Motivation administrative5
- Procédure de réadmission5
- Prolongation exceptionnelle5
- Protection contre l'éloignement5
- Responsabilité délictuelle5
- Espace Schengen4
- Indemnité d'occupation4

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 210 décisions
- Droit Administratif134
- Droit des étrangers et de la nationalité134
- Droit des contrats et marchés publics12
- Droit du contentieux administratif9
- Droit Civil106
- Droit des personnes et de la famille69
- Droit des obligations et de la responsabilité civile45
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution39
- Droit des contrats civils21
- Droit des biens et des sûretés10
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des associations et fondations1
- Droit Commercial et des Affaires22
- Droit des assurances23
- Droit bancaire et financier7
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des entreprises en difficulté4
- Droit des sociétés3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme19
- Droit de la construction10
- Droit des baux7
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit de la copropriété1
- Droit Social et de la Santé12
- Droit de la santé9
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Pénal4
- Droit de la procédure pénale5
- Droit pénal spécial1
- Droit de la Propriété Intellectuelle2
- Droit Européen et International1
- Droit de l’Union européenne3
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- en tout état de cause, condamner solidairement la société [T] et la société Euro'alarm à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont recouvrement au profit de Me Bufquin en application de l'article 699 du code de procédure civile.
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour l'exposé de leurs moyens.
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