
Maître Bernard MERAUD
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Bernard MERAUD
Maître Bernard MERAUD est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité depuis son cabinet situé à Morestel, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). Orienté principalement vers le Droit Social et de la Santé, il représente une clientèle composée de particuliers et de professionnels. La langue de travail utilisée pour le traitement de ses dossiers est le français.
L'activité de Maître Bernard MERAUD s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. En Droit Social et de la Santé, il traite des questions relatives aux relations de travail et aux contentieux avec les organismes de sécurité sociale. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs activités économiques et des litiges qui peuvent en résulter.
L'analyse des décisions de justice publiques montre que sa pratique inclut le traitement de dossiers relatifs à :
- Le calcul des cotisations sociales et fiscales.
- Les procédures de contrainte de recouvrement engagées par les organismes sociaux.
- Le contentieux lié à l'application de pénalités de retard.
- La formulation d'opposition à contrainte devant les juridictions compétentes.
- L'analyse de questions impliquant une expertise comptable dans un cadre judiciaire.
- Le suivi des déclarations fiscales et des litiges associés.
- La gestion des frais de procédure dans le cadre des litiges.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de son intervention ou pour solliciter un premier avis sur un dossier, vous pouvez prendre contact avec Maître Bernard MERAUD via la plateforme Caius.
Compétences
- Calcul des cotisations3
- Contrainte de recouvrement3
- Déclarations fiscales3
- Expertise comptable3
- Opposition à contrainte3
- Pénalités de retard3
- Frais de procédure2
- Plan de chasse2
- Responsabilité des associés2
- Admission dans une ACCA
- Appel civil
- Attribution des bagues
- Conditions d'adhésion
- Convention collective du bâtiment ETAM
- Droit de propriété
- Délivrance conforme
- Expertise judiciaire
- Fraude alléguée
- Garantie décennale
- Indemnités de licenciement
- Interprétation stricte des statuts
- Libéralité
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour inaptitude
- Nullité de jugement
- Preuve en droit du travail
- Procès-verbal de constat
- Qualité de membre
- Rapport à succession
- Responsabilité du constructeur

Adresse
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 11 décisions
- Droit Civil4
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution5
- Droit des obligations et de la responsabilité civile4
- Droit des associations et fondations3
- Droit des contrats civils1
- Droit des successions et des libéralités1
- Droit Commercial et des Affaires3
- Droit des sociétés3
- Droit Social et de la Santé3
- Droit de la sécurité sociale4
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Fiscal1
- Droit de la procédure fiscale1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit de la construction2
- Droit rural2
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Bernard MERAUD
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 2 janvier 2026, n° 24/00554
Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 2 janvier 2026
L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
L'article 1603 du code civil dispose que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 3 juillet 2025, n° 23/00067
Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile
- 3 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 8]
représentée par Me GAILLARD suppléante de Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (par décision du bâtonnier du 19 juin 2025) plaidant par Maître Gonzague PHELIP de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS,
d'autre part,
Tribunal judiciaire de Lyon, 28 avril 2025, n° 24/02028
Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés civils
- 28 avril 2025
dont le siège social est sis [Adresse 6]
représenté par Maître Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant
Débats tenus à l'audience du 03 Février 2025
Tribunal judiciaire de l'Ain, 15 juillet 2024, n° 23/00179
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[Localité 1]
représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU, dispensé de comparution,
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Tribunal judiciaire de l'Ain, 15 juillet 2024, n° 23/00180
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[Localité 1]
représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU, dispensé de comparution,
PROCEDURE :
Tribunal judiciaire de l'Ain, 15 juillet 2024, n° 23/00181
Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire
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- CTX PROTECTION SOCIALE
- 15 juillet 2024
[Localité 1]
représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU, dispensé de comparution,
PROCEDURE :