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Maître Bernard MERAUD

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Bernard MERAUD

    Maître Bernard MERAUD est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité depuis son cabinet situé à Morestel, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). Orienté principalement vers le Droit Social et de la Santé, il représente une clientèle composée de particuliers et de professionnels. La langue de travail utilisée pour le traitement de ses dossiers est le français.

    L'activité de Maître Bernard MERAUD s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. En Droit Social et de la Santé, il traite des questions relatives aux relations de travail et aux contentieux avec les organismes de sécurité sociale. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs activités économiques et des litiges qui peuvent en résulter.

    L'analyse des décisions de justice publiques montre que sa pratique inclut le traitement de dossiers relatifs à :

    • Le calcul des cotisations sociales et fiscales.
    • Les procédures de contrainte de recouvrement engagées par les organismes sociaux.
    • Le contentieux lié à l'application de pénalités de retard.
    • La formulation d'opposition à contrainte devant les juridictions compétentes.
    • L'analyse de questions impliquant une expertise comptable dans un cadre judiciaire.
    • Le suivi des déclarations fiscales et des litiges associés.
    • La gestion des frais de procédure dans le cadre des litiges.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de son intervention ou pour solliciter un premier avis sur un dossier, vous pouvez prendre contact avec Maître Bernard MERAUD via la plateforme Caius.

    Compétences

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 11 décisions

    • Droit Civil
      5
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        4
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        4
      • Droit des associations et fondations
        3
      • Droit des successions et des libéralités
        1
      • Droit des contrats civils
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      4
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des assurances
        1
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      2
      • Droit rural
        2
      • Droit de la construction
        2
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Fiscal
      1
      • Droit de la procédure fiscale
        1

    Dernières actualités de Maître Bernard MERAUD

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 2 janvier 2026, n° 24/00554

    Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 2 janvier 2026

    L'article 1792 du code civil dispose que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

    représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

    L'article 1603 du code civil dispose que le vendeur a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 3 juillet 2025, n° 23/00067

    Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 3 juillet 2025

    dont le siège social est sis [Adresse 8]

    représentée par Me GAILLARD suppléante de Me Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (par décision du bâtonnier du 19 juin 2025) plaidant par Maître Gonzague PHELIP de la SELEURL PHELIP, avocats au barreau de PARIS,

    d'autre part,

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de Lyon, 28 avril 2025, n° 24/02028

    Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés civils
    • 28 avril 2025

    dont le siège social est sis [Adresse 6]

    représenté par Maître Yasmina HASSAIRY de la SELEURL EX NIHILO AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Bernard MERAUD, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant

    Débats tenus à l'audience du 03 Février 2025

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 15 juillet 2024, n° 23/00179

    Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 15 juillet 2024

    [Localité 1]

    représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU, dispensé de comparution,

    PROCEDURE :

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 15 juillet 2024, n° 23/00180

    Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 15 juillet 2024

    [Localité 1]

    représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU, dispensé de comparution,

    PROCEDURE :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 15 juillet 2024, n° 23/00181

    Maître Bernard MERAUD a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CTX PROTECTION SOCIALE
    • 15 juillet 2024

    [Localité 1]

    représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU, dispensé de comparution,

    PROCEDURE :