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Maître Bernard MERAUD

Noté 3.5/5 sur 6 avis

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Bernard MERAUD

    Maître Bernard MERAUD est un avocat inscrit au barreau de BOURGOIN-JALLIEU. Il exerce son activité depuis son cabinet situé à Morestel, dans le département de l'Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes). Orienté principalement vers le Droit Social et de la Santé, il représente une clientèle composée de particuliers et de professionnels. La langue de travail utilisée pour le traitement de ses dossiers est le français.

    L'activité de Maître Bernard MERAUD s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. En Droit Social et de la Santé, il traite des questions relatives aux relations de travail et aux contentieux avec les organismes de sécurité sociale. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes, notamment en matière de contrats et de responsabilité. Enfin, il intervient en Droit Commercial et des Affaires, assistant les entreprises dans le cadre de leurs activités économiques et des litiges qui peuvent en résulter.

    L'analyse des décisions de justice publiques montre que sa pratique inclut le traitement de dossiers relatifs à :

    • Le calcul des cotisations sociales et fiscales.
    • Les procédures de contrainte de recouvrement engagées par les organismes sociaux.
    • Le contentieux lié à l'application de pénalités de retard.
    • La formulation d'opposition à contrainte devant les juridictions compétentes.
    • L'analyse de questions impliquant une expertise comptable dans un cadre judiciaire.
    • Le suivi des déclarations fiscales et des litiges associés.
    • La gestion des frais de procédure dans le cadre des litiges.

    Pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de son intervention ou pour solliciter un premier avis sur un dossier, vous pouvez prendre contact avec Maître Bernard MERAUD via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 8 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit de la sécurité sociale
        4
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Civil
      3
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        4
      • Droit des associations et fondations
        3
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        2
      • Droit des contrats civils
        1
      • Droit des successions et des libéralités
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      2
      • Droit des sociétés
        2
    • Droit Fiscal
      1
      • Droit de la procédure fiscale
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1