Maître Bernard FRANCHI | Avocat en Droit Civil à Douai

Fiche détaillée de Maître Bernard FRANCHI

Maître Bernard FRANCHI est un avocat inscrit au barreau de Douai. Il exerce son activité dans le département du Nord et la région Hauts-de-France. L'ensemble de ses interventions professionnelles est mené en langue française. L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est mentionné indique une pratique principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il représente et assiste une clientèle variée devant les juridictions compétentes. Son activité se déploie dans le ressort de la Cour d'appel de Douai, où il traite des litiges relevant de ses domaines d'intervention.

La pratique de Maître FRANCHI s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient fréquemment en Droit Civil, ce qui englobe la gestion des litiges contractuels, les questions de responsabilité civile, et plus largement les différends entre particuliers. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il est amené à traiter des affaires de construction, de baux commerciaux ou d'habitation, de copropriété et de respect des règles d'urbanisme. Enfin, il opère en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui couvre les contentieux entre sociétés, les procédures collectives ainsi que les questions liées aux cessions de fonds de commerce.

L'étude des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention régulière sur des questions techniques et procédurales précises, parmi lesquelles :

Garantie décennale
Responsabilité contractuelle
Contentieux contractuel
Liquidation judiciaire
Réception des travaux
Recevabilité des demandes
Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Bernard FRANCHI via la plateforme Caius.

Compétences

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 671 décisions

Droit Civil
374
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  507
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  467
- Droit des biens et des sûretés
  116
- Droit des successions et des libéralités
  90
- Droit des contrats civils
  86
- Droit des personnes et de la famille
  74
- Droit des associations et fondations
  19
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
309
- Droit de la construction
  179
- Droit des baux
  67
- Droit de la copropriété
  48
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  34
- Droit rural
  30
Droit Commercial et des Affaires
215
- Droit des assurances
  148
- Droit de la concurrence et de la consommation
  107
- Droit des sociétés
  107
- Droit bancaire et financier
  80
- Droit des entreprises en difficulté
  80
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  17
- Droit du commerce international
  4
Droit de la Propriété Intellectuelle
60
- Droit de la propriété industrielle
  15
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
  6
- Droit des médias
  4
Droit Administratif
33
- Droit des contrats et marchés publics
  365
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  9
- Droit du contentieux administratif
  6
- Droit des étrangers et de la nationalité
  6
- Droit des collectivités territoriales
  4
- Droit de la fonction publique
  2
Droit Fiscal
25
- Droit fiscal des entreprises
  5
- Droit de la procédure fiscale
  4
- Droit fiscal international
  1
Droit Social et de la Santé
11
- Droit du travail (relations collectives)
  18
- Droit de la sécurité sociale
  12
- Droit du travail (relations individuelles)
  7
- Droit de la santé
  6
Droit Pénal
9
- Droit pénal spécial
  6
- Droit de la procédure pénale
  3
- Droit pénal des affaires
  2
Droit des Nouvelles Technologies
2
Droit Européen et International
1
- Droit international privé
  13
- Droit de l’Union européenne
  4