Maître Bernard FRANCHI

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Bernard FRANCHI

Maître Bernard FRANCHI est un avocat inscrit au barreau de Douai. Il exerce son activité dans le département du Nord et la région Hauts-de-France. L'ensemble de ses interventions professionnelles est mené en langue française. L'analyse des décisions de justice publiques dans lesquelles il est mentionné indique une pratique principalement orientée vers le Droit Civil, domaine dans lequel il représente et assiste une clientèle variée devant les juridictions compétentes. Son activité se déploie dans le ressort de la Cour d'appel de Douai, où il traite des litiges relevant de ses domaines d'intervention.

La pratique de Maître FRANCHI s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Il intervient fréquemment en Droit Civil, ce qui englobe la gestion des litiges contractuels, les questions de responsabilité civile, et plus largement les différends entre particuliers. Son activité s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, où il est amené à traiter des affaires de construction, de baux commerciaux ou d'habitation, de copropriété et de respect des règles d'urbanisme. Enfin, il opère en Droit Commercial et des Affaires, un domaine qui couvre les contentieux entre sociétés, les procédures collectives ainsi que les questions liées aux cessions de fonds de commerce.

L'étude des décisions de justice dans lesquelles il est apparu met en évidence son intervention régulière sur des questions techniques et procédurales précises, parmi lesquelles :

Garantie décennale
Responsabilité contractuelle
Contentieux contractuel
Liquidation judiciaire
Réception des travaux
Recevabilité des demandes
Responsabilité délictuelle

Pour obtenir des informations complémentaires sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Bernard FRANCHI via la plateforme Caius.

Compétences

Garantie décennale99+
Responsabilité contractuelle73
Liquidation judiciaire68
Contentieux contractuel67
Réception des travaux55
Recevabilité des demandes50
Responsabilité délictuelle46
Vices cachés45
Commandement de payer42
Prescription extinctive39
Assurance dommages-ouvrage37
Indemnité d'occupation36
Obligation d'information32
Remise en état31
Expulsion28
Jonction d'instances28
Contentieux immobilier27
Condamnation solidaire26
Contrôle technique26
Indemnité de procédure26
Procédure collective26
Rectification d'erreur matérielle25
Irrecevabilité manifeste24
Procédure déloyale24
Recours en garantie24
Redressement judiciaire24
Résiliation de bail22
Caution solidaire21
Frais de procédure21
Nullité d'acte21

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 1044 décisions

Droit Civil
609
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  634
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  502
- Droit des biens et des sûretés
  161
- Droit des contrats civils
  155
- Droit des successions et des libéralités
  113
- Droit des personnes et de la famille
  93
- Droit des associations et fondations
  29
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
435
- Droit de la construction
  248
- Droit des baux
  90
- Droit de la copropriété
  80
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  40
- Droit rural
  33
Droit Commercial et des Affaires
327
- Droit des assurances
  202
- Droit des sociétés
  121
- Droit de la concurrence et de la consommation
  114
- Droit bancaire et financier
  100
- Droit des entreprises en difficulté
  83
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  34
- Droit du commerce international
  4
Droit de la Propriété Intellectuelle
66
- Droit de la propriété industrielle
  21
- Droit d’auteur et de la propriété littéraire et artistique
  8
- Droit des médias
  4
Droit Administratif
35
- Droit des contrats et marchés publics
  361
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  11
- Droit du contentieux administratif
  7
- Droit des étrangers et de la nationalité
  6
- Droit des collectivités territoriales
  4
- Droit de la fonction publique
  2
- Droit public économique
  1
Droit Fiscal
27
- Droit fiscal des entreprises
  8
- Droit de la procédure fiscale
  4
- Droit fiscal international
  1
Droit Social et de la Santé
15
- Droit du travail (relations collectives)
  19
- Droit de la sécurité sociale
  12
- Droit du travail (relations individuelles)
  10
- Droit de la santé
  6
Droit Pénal
12
- Droit pénal spécial
  9
- Droit de la procédure pénale
  5
- Droit pénal des affaires
  2
Droit des Nouvelles Technologies
2
Droit Européen et International
1
- Droit international privé
  13
- Droit de l’Union européenne
  4