
Maître Benoît de BOYSSON
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Allemand, Anglais, Français
15 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Benoît de BOYSSON
Maître Benoît de BOYSSON est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Installé à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il exerce cette profession depuis 14 ans. Sa pratique s'effectue en français, en anglais ainsi qu'en allemand, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle variée. Son activité est principalement ancrée dans le département de l'Ain, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
L'activité de Maître Benoît de BOYSSON est orientée vers plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prépondérante en droit civil, qui forme une part substantielle de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au droit immobilier et de l’urbanisme, ainsi qu'au droit commercial et des affaires. Cette pluralité de domaines lui permet de traiter des litiges touchant aussi bien aux relations contractuelles entre particuliers qu'aux problématiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.
Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est cité indiquent une intervention régulière sur des questions telles que :
- La responsabilité contractuelle et le contentieux contractuel en général
- L'application et les effets de la clause résolutoire dans les contrats
- Les situations de résistance abusive à l'exécution d'une obligation
- Le calcul et la contestation de l'indemnité forfaitaire
- Les litiges liés à la réception des travaux dans le domaine de la construction
- Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises
Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Benoît de BOYSSON directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 108 décisions
- Droit Civil74
- Droit des obligations et de la responsabilité civile68
- Droit des contrats civils34
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution24
- Droit des biens et des sûretés5
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit des successions et des libéralités5
- Droit Commercial et des Affaires46
- Droit des assurances26
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce11
- Droit des entreprises en difficulté9
- Droit bancaire et financier7
- Droit de la concurrence et de la consommation5
- Droit des sociétés4
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme42
- Droit de la construction28
- Droit des baux13
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit rural3
- Droit de la copropriété2
- Droit Social et de la Santé10
- Droit de la sécurité sociale11
- Droit du travail (relations collectives)6
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit Fiscal2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics24
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Benoît de BOYSSON
Tribunal judiciaire de l'Ain, 26 février 2026, n° 25/03384
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile
- 26 février 2026
copie à :
représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,
Tribunal judiciaire de l'Ain, 20 février 2026, n° 25/03158
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Juge de l'Execution
- 20 février 2026
Me Benoît DE BOYSSON
représentée par Maître Sylvain DAMAZ, avocat plaidant au barreau de Marseille, et par Maître Benoît DE BOYSSON, avocat postulant au barreau de l’Ain présent à l’audience
LS+ LR (ccc) le :
Tribunal judiciaire de l'Ain, 13 février 2026, n° 25/03253
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile 2
- 13 février 2026
copie à :
représentée par Me Benoît de BOYSSON, avocat au barreau de l’Ain (T. 124), avocat postulant, ayant Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’Albertville, pour avocat plaidant
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,
Tribunal judiciaire de l'Ain, 13 février 2026, n° 25/03253
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Chambre Civile 2
- 13 février 2026
copie à :
La notion de distraction des dépens, utilisée à l’article 133 du code de procédure civile de 1806, a disparu du droit positif depuis le 1er avril 1976, date d’abrogation de cette disposition par l’article 41 du décret n° 75-1122 du 5 décembre 1975, soit depuis quarante-neuf ans. En conséquence, la demande de “distraction” des dépens au profit de Maître de Boysson sera rejetée.
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,
Cour d'appel de Lyon, 4 février 2026, n° 24/07912
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème chambre
- 4 février 2026
Y ajoutant,
Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau D'AIN
La condamne à payer aux sociétés Ceddia Promotion et Coeur et Jardins la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Tribunal judiciaire de l'Ain, 3 février 2026, n° 25/00533
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référés
- 3 février 2026
Me Benoît DE BOYSSON
représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124
EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,