
Maître Benoît de BOYSSON
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Allemand, Anglais, Français
15 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Benoît de BOYSSON
Maître Benoît de BOYSSON est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Installé à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il exerce cette profession depuis 14 ans. Sa pratique s'effectue en français, en anglais ainsi qu'en allemand, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle variée. Son activité est principalement ancrée dans le département de l'Ain, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.
L'activité de Maître Benoît de BOYSSON est orientée vers plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prépondérante en droit civil, qui forme une part substantielle de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au droit immobilier et de l’urbanisme, ainsi qu'au droit commercial et des affaires. Cette pluralité de domaines lui permet de traiter des litiges touchant aussi bien aux relations contractuelles entre particuliers qu'aux problématiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.
Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est cité indiquent une intervention régulière sur des questions telles que :
- La responsabilité contractuelle et le contentieux contractuel en général
- L'application et les effets de la clause résolutoire dans les contrats
- Les situations de résistance abusive à l'exécution d'une obligation
- Le calcul et la contestation de l'indemnité forfaitaire
- Les litiges liés à la réception des travaux dans le domaine de la construction
- Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises
Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Benoît de BOYSSON directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Liquidation judiciaire6
- Responsabilité contractuelle6
- Expertise judiciaire5
- Clause résolutoire4
- Commandement de payer4
- Contentieux contractuel4
- Référé conservatoire4
- Résistance abusive4
- Expulsion3
- Exécution provisoire3
- Garantie décennale3
- Indemnité d'occupation3
- Redressement judiciaire3
- Responsabilité délictuelle3
- Réception des travaux3
- Vices cachés3
- Accord amiable2
- Caducité de l'appel2
- Caution solidaire2
- Charge de la preuve2
- Clause pénale2
- Contentieux commercial2
- Contentieux immobilier2
- Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
- Exception de procédure2
- Incompétence territoriale2
- Indemnités de licenciement2
- Irrecevabilité manifeste2
- Mandat de représentation légale2
- Non-conformité contractuelle2

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 121 décisions
- Droit Civil74
- Droit des obligations et de la responsabilité civile73
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution34
- Droit des contrats civils31
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des successions et des libéralités4
- Droit des biens et des sûretés3
- Droit Commercial et des Affaires50
- Droit des assurances29
- Droit des entreprises en difficulté10
- Droit bancaire et financier8
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce8
- Droit de la concurrence et de la consommation7
- Droit des sociétés5
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme50
- Droit de la construction32
- Droit des baux15
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire4
- Droit de la copropriété3
- Droit rural2
- Droit Social et de la Santé12
- Droit de la sécurité sociale13
- Droit du travail (relations collectives)5
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la santé1
- Droit Fiscal2
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics29
- Droit de l’environnement et de l’énergie3
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Benoît de BOYSSON
Cour d'appel de Lyon, 20 mai 2026, n° 25/08679
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 8ème chambre
- 20 mai 2026
Défendeur à l'incident
Représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN
Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre également chargée de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Tribunal judiciaire de l'Ain, 18 mai 2026, n° 24/00676
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- CTX PROTECTION SOCIALE
- 18 mai 2026
à
- Me Benoît de BOYSSON
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Tribunal judiciaire de l'Ain, 7 mai 2026, n° 24/00121
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 3ème chambre civile
- 7 mai 2026
dont le siège social est sis Chez Mme [A] [I] - [Adresse 2]
représentée par Me Benoît DE BOYSSON avocat au barreau de l’Ain
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire de l'Ain, 7 mai 2026, n° 25/00330
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JCP
- 7 mai 2026
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Benoît DE BOYSSON avocat au barreau de l’Ain
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal judiciaire de l'Ain, 23 avril 2026, n° 26/00327
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile 2
- 23 avril 2026
société anonyme au capital de 1 259 850 270 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 1],
représentée par Me Benoît de BOYSSON, avocat au barreau de l’Ain (T. 124), avocat postulant, ayant Me Pierre-Yves CERATO, avocat au barreau de Lyon (T. 768), pour avocat plaidant
DÉFENDEURS
Tribunal judiciaire de l'Ain, 23 avril 2026, n° 26/00327
Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre Civile 2
- 23 avril 2026
ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-2 du Code Civil.
CONDAMNER [H] Mme [D] [O] [L] et Mr [X] [I] [R] au paiement de la somme de 3500.00 € au titre de l’article 700 ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître DE BOYSSON, avocat, sur son affirmation de droit.”
Par application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour l’exposé des moyens de la demanderesse, à l’assignation sus-visée.