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Maître Benoît de BOYSSON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Allemand, Anglais, Français

15 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Benoît de BOYSSON

    Maître Benoît de BOYSSON est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Installé à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il exerce cette profession depuis 14 ans. Sa pratique s'effectue en français, en anglais ainsi qu'en allemand, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle variée. Son activité est principalement ancrée dans le département de l'Ain, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

    L'activité de Maître Benoît de BOYSSON est orientée vers plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prépondérante en droit civil, qui forme une part substantielle de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au droit immobilier et de l’urbanisme, ainsi qu'au droit commercial et des affaires. Cette pluralité de domaines lui permet de traiter des litiges touchant aussi bien aux relations contractuelles entre particuliers qu'aux problématiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.

    Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est cité indiquent une intervention régulière sur des questions telles que :

    • La responsabilité contractuelle et le contentieux contractuel en général
    • L'application et les effets de la clause résolutoire dans les contrats
    • Les situations de résistance abusive à l'exécution d'une obligation
    • Le calcul et la contestation de l'indemnité forfaitaire
    • Les litiges liés à la réception des travaux dans le domaine de la construction
    • Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises

    Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Benoît de BOYSSON directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 108 décisions

    • Droit Civil
      74
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        68
      • Droit des contrats civils
        34
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        24
      • Droit des biens et des sûretés
        5
      • Droit des personnes et de la famille
        5
      • Droit des successions et des libéralités
        5
    • Droit Commercial et des Affaires
      46
      • Droit des assurances
        26
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        11
      • Droit des entreprises en difficulté
        9
      • Droit bancaire et financier
        7
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        5
      • Droit des sociétés
        4
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      42
      • Droit de la construction
        28
      • Droit des baux
        13
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        4
      • Droit rural
        3
      • Droit de la copropriété
        2
    • Droit Social et de la Santé
      10
      • Droit de la sécurité sociale
        11
      • Droit du travail (relations collectives)
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
    • Droit Fiscal
      2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        24
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        3
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Benoît de BOYSSON

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 26 février 2026, n° 25/03384

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile
    • 26 février 2026

    copie à :

    représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 20 février 2026, n° 25/03158

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Juge de l'Execution
    • 20 février 2026

    Me Benoît DE BOYSSON

    représentée par Maître Sylvain DAMAZ, avocat plaidant au barreau de Marseille, et par Maître Benoît DE BOYSSON, avocat postulant au barreau de l’Ain présent à l’audience

    LS+ LR (ccc) le :

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 13 février 2026, n° 25/03253

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile 2
    • 13 février 2026

    copie à :

    représentée par Me Benoît de BOYSSON, avocat au barreau de l’Ain (T. 124), avocat postulant, ayant Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’Albertville, pour avocat plaidant

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

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    Tribunal judiciaire de l'Ain, 13 février 2026, n° 25/03253

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Chambre Civile 2
    • 13 février 2026

    copie à :

    La notion de distraction des dépens, utilisée à l’article 133 du code de procédure civile de 1806, a disparu du droit positif depuis le 1er avril 1976, date d’abrogation de cette disposition par l’article 41 du décret n° 75-1122 du 5 décembre 1975, soit depuis quarante-neuf ans. En conséquence, la demande de “distraction” des dépens au profit de Maître de Boysson sera rejetée.

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,

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    Cour d'appel de Lyon, 4 février 2026, n° 24/07912

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 8ème chambre
    • 4 février 2026

    Y ajoutant,

    Représentée par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau D'AIN

    La condamne à payer aux sociétés Ceddia Promotion et Coeur et Jardins la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 3 février 2026, n° 25/00533

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 3 février 2026

    Me Benoît DE BOYSSON

    représenté par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 124

    EN CONSEQUENCE, LA REPUBLIQUE FRANCAISE MANDE ET ORDONNE,