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Maître Benoît de BOYSSON

Noté 5/5 sur 1 avis

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Allemand, Anglais, Français

15 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Benoît de BOYSSON

    Maître Benoît de BOYSSON est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Installé à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il exerce cette profession depuis 14 ans. Sa pratique s'effectue en français, en anglais ainsi qu'en allemand, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle variée. Son activité est principalement ancrée dans le département de l'Ain, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

    L'activité de Maître Benoît de BOYSSON est orientée vers plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prépondérante en droit civil, qui forme une part substantielle de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au droit immobilier et de l’urbanisme, ainsi qu'au droit commercial et des affaires. Cette pluralité de domaines lui permet de traiter des litiges touchant aussi bien aux relations contractuelles entre particuliers qu'aux problématiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.

    Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est cité indiquent une intervention régulière sur des questions telles que :

    • La responsabilité contractuelle et le contentieux contractuel en général
    • L'application et les effets de la clause résolutoire dans les contrats
    • Les situations de résistance abusive à l'exécution d'une obligation
    • Le calcul et la contestation de l'indemnité forfaitaire
    • Les litiges liés à la réception des travaux dans le domaine de la construction
    • Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises

    Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Benoît de BOYSSON directement via la plateforme Caius.

    Compétences

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    Adresse

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 28 décisions

    • Droit Civil
      15
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        19
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        14
      • Droit des contrats civils
        6
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des personnes et de la famille
        1
      • Droit des biens et des sûretés
        1
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      13
      • Droit de la construction
        6
      • Droit des baux
        5
      • Droit de la copropriété
        2
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      12
      • Droit des entreprises en difficulté
        8
      • Droit des assurances
        7
      • Droit bancaire et financier
        4
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        3
    • Droit Fiscal
      2
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        23
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        2
      • Droit du contentieux administratif
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1

    Dernières actualités de Maître Benoît de BOYSSON

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    Cour d'appel de Lyon, 15 janvier 2016, n° 14/07672

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    PFBDB

    [Adresse 2]

    représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Benoit DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN

    CGEA D'ANNECY

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    Cour d'appel de Lyon, 15 mars 2016, n° 14/09044

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    [Adresse 7]

    représenté par Me Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN substituée par Me Benoit DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN

    DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2015

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    Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2022, n° 21/03955

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    BDB

    Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

    Représentant : Me Benoit DE BOYSSON de la SELARL BERNASCONI - ROZET - MONET-SUETY - FOREST - DEBOYSSON, Plaidant, avocat au barreau de l'AIN - Représentant : Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 428 - N° du dossier 21-154, substitué par Me Théo RENAUDIE, avocat au barreau de VERSAILLES -

    APPELANTE

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    Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2022, n° 21/01170

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    BDB

    [Localité 2]

    Représentée par Me Benoit DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN

    * * * * * *

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    Cour d'appel de Lyon, 14 septembre 2023, n° 20/02375

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

    BDB

    [Adresse 2]

    Représentée et plaidant par Me Benoît DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN

    INTIMEE :

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire de l'Ain, 11 octobre 2024, n° 21/03270

    Maître Benoît de BOYSSON a plaidé dans cette affaire

      société civile au capital de 251 540,88 euros, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 382 139 335, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 10]

      représentée par Me Benoît de BOYSSON, avocat au barreau de l’Ain (T. 124)

      COMPOSITION DU TRIBUNAL