Maître Benoît de BOYSSON

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Allemand, Anglais, Français

15 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Benoît de BOYSSON

Maître Benoît de BOYSSON est avocat inscrit au barreau de l'Ain. Installé à Bourg-en-Bresse, au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il exerce cette profession depuis 14 ans. Sa pratique s'effectue en français, en anglais ainsi qu'en allemand, lui permettant d'intervenir auprès d'une clientèle variée. Son activité est principalement ancrée dans le département de l'Ain, où il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes.

L'activité de Maître Benoît de BOYSSON est orientée vers plusieurs domaines du droit. Il intervient de manière prépondérante en droit civil, qui forme une part substantielle de ses dossiers. Sa pratique s'étend également au droit immobilier et de l’urbanisme, ainsi qu'au droit commercial et des affaires. Cette pluralité de domaines lui permet de traiter des litiges touchant aussi bien aux relations contractuelles entre particuliers qu'aux problématiques rencontrées par les entreprises et les professionnels.

Les données extraites des décisions de justice dans lesquelles il est cité indiquent une intervention régulière sur des questions telles que :

La responsabilité contractuelle et le contentieux contractuel en général
L'application et les effets de la clause résolutoire dans les contrats
Les situations de résistance abusive à l'exécution d'une obligation
Le calcul et la contestation de l'indemnité forfaitaire
Les litiges liés à la réception des travaux dans le domaine de la construction
Les procédures de redressement judiciaire pour les entreprises

Pour obtenir davantage d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Benoît de BOYSSON directement via la plateforme Caius.

Compétences

Liquidation judiciaire6
Responsabilité contractuelle6
Expertise judiciaire5
Clause résolutoire4
Commandement de payer4
Contentieux contractuel4
Référé conservatoire4
Résistance abusive4
Expulsion3
Exécution provisoire3
Garantie décennale3
Indemnité d'occupation3
Redressement judiciaire3
Responsabilité délictuelle3
Réception des travaux3
Vices cachés3
Accord amiable2
Caducité de l'appel2
Caution solidaire2
Charge de la preuve2
Clause pénale2
Contentieux commercial2
Contentieux immobilier2
Dépens et frais irrépétibles (article 700 CPC)2
Exception de procédure2
Incompétence territoriale2
Indemnités de licenciement2
Irrecevabilité manifeste2
Mandat de représentation légale2
Non-conformité contractuelle2

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 115 décisions

Droit Civil
70
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  69
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  34
- Droit des contrats civils
  30
- Droit des personnes et de la famille
  7
- Droit des successions et des libéralités
  4
- Droit des biens et des sûretés
  3
Droit Commercial et des Affaires
47
- Droit des assurances
  27
- Droit des entreprises en difficulté
  10
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  8
- Droit bancaire et financier
  7
- Droit de la concurrence et de la consommation
  7
- Droit des sociétés
  5
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
46
- Droit de la construction
  30
- Droit des baux
  14
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  4
- Droit de la copropriété
  2
- Droit rural
  2
Droit Social et de la Santé
10
- Droit de la sécurité sociale
  12
- Droit du travail (relations collectives)
  5
- Droit du travail (relations individuelles)
  2
Droit Administratif
2
- Droit des contrats et marchés publics
  29
- Droit de l’environnement et de l’énergie
  3
- Droit du contentieux administratif
  1
Droit Fiscal
2
Droit de la Propriété Intellectuelle
1