Maître Benjamin GAUTIER
Avocat en Droit Social et de la Santé
Langues parlées : Français
18 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Benjamin GAUTIER
Maître Benjamin GAUTIER est un avocat inscrit au barreau de l'AIN. Il exerce son activité professionnelle depuis 17 ans depuis son cabinet situé à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain (région Auvergne-Rhône-Alpes). L'ensemble de ses interventions et de ses communications s'effectue en français. Son inscription au barreau de l'Ain lui confère une pratique régulière devant les juridictions de ce ressort.
Les domaines d'intervention de Maître GAUTIER couvrent principalement le Droit Social et de la Santé. Son activité dans ce champ inclut la gestion de contentieux liés aux relations de travail, ainsi que les questions relatives au système de santé. Il intervient également sur des problématiques relevant du Droit Constitutionnel, lorsque les dossiers le requièrent.
Son parcours et les dossiers qu'il a traités montrent une pratique dans les domaines suivants :
- La gestion des litiges relatifs aux indemnités de licenciement et au licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Le traitement des contentieux portant sur les congés payés et les rappels de salaire.
- Les questions juridiques liées au contrat de travail à temps partiel.
- L'accompagnement dans le cadre d'une expertise médicale.
- La mise en œuvre de la procédure de recours amiable.
Pour obtenir plus d'informations sur ses modalités d'intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Benjamin GAUTIER directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 78 décisions
- Droit Social et de la Santé69
- Droit de la sécurité sociale49
- Droit du travail (relations individuelles)33
- Droit du travail (relations collectives)21
- Droit de la santé2
- Droit Constitutionnel1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics16
- Droit du contentieux administratif3
Dernières actualités de Maître Benjamin GAUTIER
Cour d'appel de Lyon, 29 janvier 2026, n° 22/04535
Maître Benjamin GAUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE SOCIALE C
- 29 janvier 2026
[Localité 4]
représentée par Me Eric DEZ, et Me Benjamin GAUTIER, avocats au barreau d'AIN
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Novembre 2025
Cour d'appel de Dijon, 22 janvier 2026, n° 24/00056
Maître Benjamin GAUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre sociale
- 22 janvier 2026
[Localité 3]
représenté par Maître Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Dijon, 15 janvier 2026, n° 24/00054
Maître Benjamin GAUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Chambre sociale
- 15 janvier 2026
[Localité 3]
représenté par Maître Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN
COMPOSITION DE LA COUR :
Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2025, n° 23/07435
Maître Benjamin GAUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE SOCIALE C
- 28 novembre 2025
[Localité 4]
représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN
PARTIE INTERVENANTES :
Cour d'appel de Lyon, 20 novembre 2025, n° 22/05021
Maître Benjamin GAUTIER a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- CHAMBRE SOCIALE D (PS)
- 20 novembre 2025
[Localité 2]
représenté par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau de l'Ain
Dispense de comparution
Tribunal administratif de Lyon, 31 octobre 2025, n° 2512968
Maître Benjamin GAUTIER a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- 31 octobre 2025
- de Me Perrier de la société Léga-Cité pour la société requérante qui, sur la recevabilité, fait remarquer que la requérante justifie d’un intérêt à agir compte tenu de la promesse unilatérale de vente qui prévoit la perte définitive d’une partie du prix acquitté si la vente n’a pas lieu et pour quelque cause que ce soit, puis insiste, sur le doute sérieux, sur l’insuffisante motivation, l’absence de réalité du projet d’établissement de santé et l’insuffisance de l’intérêt général justifiant de préempter l’ensemble de la parcelle pour seulement aménager un trottoir ;
- et de Me Gautier de la société BG Avocats pour l’établissement public foncier de l’Ain qui, sur la recevabilité, soutient que la requérante ne justifie pas d’un intérêt à agir compte tenu de l’absence d’intérêt du vendeur à réitérer la vente puis, sur le doute sérieux, relève que l’exercice du droit de préemption n’a pas pour objet de réaliser une opération d’aménagement mais de constituer une réserve foncière la permettant ultérieurement, indique que le projet est suffisamment avancé, en particulier s’agissant de l’aménagement routier, et qu’il ne peut être préempté qu’une partie de la parcelle pour celui-ci.
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.