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Maître Béatrice BOUILLAGUET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Anglais, Français

28 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Béatrice BOUILLAGUET

Maître Béatrice BOUILLAGUET est avocate inscrite au barreau de Bourges, où elle exerce depuis 27 ans. Son cabinet est implanté dans le département du Cher, au sein de la région Centre-Val de Loire. Elle propose une assistance juridique en français et en anglais, permettant ainsi d’accompagner une clientèle variée dans ses démarches légales. Son activité est principalement ancrée sur le territoire national, mais sa capacité à traiter des dossiers en anglais lui permet de gérer des situations impliquant des interlocuteurs ou des documents non francophones.

La pratique de Maître BOUILLAGUET s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue montrent une activité principale en Droit Social et de la Santé. Ce domaine couvre notamment les litiges liés aux relations de travail, à la sécurité sociale ou à la responsabilité médicale. Son champ d'action s'étend également au Droit Civil, en particulier pour des affaires relatives à la responsabilité contractuelle et à la réparation des préjudices subis par des particuliers. Enfin, les informations disponibles font état d'une pratique en Droit Administratif, où elle représente des justiciables dans des contentieux les opposant aux administrations publiques.

Sur la base des données extraites des décisions de justice, son travail met en évidence des interventions régulières dans les domaines et procédures suivantes :

  • Procédure de recours amiable
  • Réparation intégrale du préjudice
  • Contentieux de la liberté
  • Relaxe
  • Non-lieu
  • Contentieux indemnitaire
  • Indemnité de procédure

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour organiser une première consultation, vous pouvez contacter directement Maître Béatrice BOUILLAGUET via la plateforme Caius.

Compétences

  • Procédure de recours amiable3
  • Contentieux de la liberté2
  • Déclarations fiscales2
  • Faute inexcusable de l'employeur2
  • Indemnité de procédure2
  • Licenciement pour inaptitude2
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
  • Non-lieu2
  • Prescription extinctive2
  • Pénalités de retard2
  • Relaxe2
  • Acquiescement au jugement
  • Acquittement
  • Action en partage
  • Avis motivé du médecin
  • Charge de la preuve
  • Clause résolutoire
  • Comité Social et Économique
  • Commission médicale de recours amiable
  • Compensation de créances
  • Conditions vexatoires
  • Congés payés
  • Contentieux contractuel
  • Contentieux immobilier
  • Contestation de licenciement
  • Contrat de travail temporaire
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Contrôle judiciaire des mesures restrictives de liberté
  • Couverture maladie universelle (CMU)
  • DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales)
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 52 décisions

  • Droit Civil
    10
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      15
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      6
    • Droit des contrats civils
      4
    • Droit des personnes et de la famille
      1
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Social et de la Santé
    9
    • Droit du travail (relations collectives)
      7
    • Droit de la sécurité sociale
      7
    • Droit du travail (relations individuelles)
      5
  • Droit Commercial et des Affaires
    8
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des assurances
      2
    • Droit des sociétés
      1
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Administratif
    4
    • Droit du contentieux administratif
      6
    • Droit des contrats et marchés publics
      6
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
    • Droit de la construction
      1
    • Droit des baux
      1
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Pénal
    3
    • Droit de la procédure pénale
      3
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1
  • Droit Fiscal
    1

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Tribunal judiciaire de Châteauroux, 6 mars 2026, n° 25/00169

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  • JCP CIVIL
  • 6 mars 2026

demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Béatrice BOUILLAGUET de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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Cour d'appel de Bourges, 6 février 2026, n° 24/01066

Maître Béatrice BOUILLAGUET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 6 février 2026

Dès lors le constructeur ou l'entrepreneur principal est responsable à l'égard du maître de l'ouvrage des fautes de ses sous-traitants à l'origine des désordres.( Cass Civ 3ème 12 juin 2013, n° 11-12.283).

Représentée par Me BOUILLAGUET la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES

Sur les désordres affectant le carrelage

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  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 6 février 2026

Dès lors le constructeur ou l'entrepreneur principal est responsable à l'égard du maître de l'ouvrage des fautes de ses sous-traitants à l'origine des désordres.( Cass Civ 3ème 12 juin 2013, n° 11-12.283).

CONDAMNER toute partie succombant aux dépens dont distraction au profit de Maître Béatrice BOUILLAGUET, membre de la SCP GERIGNY ET ASSOCIES, Avocat aux offres et affirmations de droit.

Sur les désordres affectant le carrelage

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Tribunal judiciaire de Châteauroux, 5 décembre 2025, n° 25/00451

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  • Tribunal judiciaire
  • JCP CIVIL
  • 5 décembre 2025

représentée par Maître Béatrice BOUILLAGUET de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES

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DÉFENDEUR(S) :

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Tribunal judiciaire de Châteauroux, 7 novembre 2025, n° 25/00259

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  • Tribunal judiciaire
  • JCP CIVIL
  • 7 novembre 2025

représentée par Maître Béatrice BOUILLAGUET de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES

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Tribunal judiciaire de Châteauroux, 7 novembre 2025, n° 25/00328

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