Maître Béatrice BOUILLAGUET

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Anglais, Français

28 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Béatrice BOUILLAGUET

Maître Béatrice BOUILLAGUET est avocate inscrite au barreau de Bourges, où elle exerce depuis 27 ans. Son cabinet est implanté dans le département du Cher, au sein de la région Centre-Val de Loire. Elle propose une assistance juridique en français et en anglais, permettant ainsi d’accompagner une clientèle variée dans ses démarches légales. Son activité est principalement ancrée sur le territoire national, mais sa capacité à traiter des dossiers en anglais lui permet de gérer des situations impliquant des interlocuteurs ou des documents non francophones.

La pratique de Maître BOUILLAGUET s'articule autour de plusieurs domaines juridiques. Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue montrent une activité principale en Droit Social et de la Santé. Ce domaine couvre notamment les litiges liés aux relations de travail, à la sécurité sociale ou à la responsabilité médicale. Son champ d'action s'étend également au Droit Civil, en particulier pour des affaires relatives à la responsabilité contractuelle et à la réparation des préjudices subis par des particuliers. Enfin, les informations disponibles font état d'une pratique en Droit Administratif, où elle représente des justiciables dans des contentieux les opposant aux administrations publiques.

Sur la base des données extraites des décisions de justice, son travail met en évidence des interventions régulières dans les domaines et procédures suivantes :

Procédure de recours amiable
Réparation intégrale du préjudice
Contentieux de la liberté
Relaxe
Non-lieu
Contentieux indemnitaire
Indemnité de procédure

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention, ses honoraires ou pour organiser une première consultation, vous pouvez contacter directement Maître Béatrice BOUILLAGUET via la plateforme Caius.

Compétences

Procédure de recours amiable3
Contentieux de la liberté2
Déclarations fiscales2
Faute inexcusable de l'employeur2
Indemnité de procédure2
Licenciement pour inaptitude2
Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
Non-lieu2
Prescription extinctive2
Pénalités de retard2
Relaxe2
Acquiescement au jugement
Acquittement
Action en partage
Avis motivé du médecin
Charge de la preuve
Clause résolutoire
Comité Social et Économique
Commission médicale de recours amiable
Compensation de créances
Conditions vexatoires
Congés payés
Contentieux contractuel
Contentieux immobilier
Contestation de licenciement
Contrat de travail temporaire
Contrat de travail à temps partiel
Contrôle judiciaire des mesures restrictives de liberté
Couverture maladie universelle (CMU)
DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales)

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 64 décisions

Droit Civil
15
- Droit des obligations et de la responsabilité civile
  20
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
  6
- Droit des contrats civils
  5
- Droit des personnes et de la famille
  1
- Droit des successions et des libéralités
  1
Droit Commercial et des Affaires
11
- Droit bancaire et financier
  7
- Droit des assurances
  3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
  2
- Droit de la concurrence et de la consommation
  1
- Droit des sociétés
  1
Droit Social et de la Santé
11
- Droit du travail (relations collectives)
  8
- Droit de la sécurité sociale
  7
- Droit du travail (relations individuelles)
  5
- Droit de la santé
  1
Droit Immobilier et de l’Urbanisme
7
- Droit des baux
  5
- Droit de la copropriété
  1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
  1
- Droit de la construction
  1
Droit Administratif
4
- Droit des contrats et marchés publics
  6
- Droit du contentieux administratif
  6
Droit Pénal
3
- Droit de la procédure pénale
  3
Droit Fiscal
1
Droit de la Propriété Intellectuelle
1