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Maître Arnaud ANDRIEU

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

26 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Arnaud ANDRIEU

Arnaud ANDRIEU est un avocat inscrit au barreau de BEAUVAIS. Il exerce son activité à Beauvais, dans le département de l'Oise (région Hauts-de-France), où il a accumulé 25 ans de pratique professionnelle. L'ensemble des dossiers et des échanges est traité en langue française. Son inscription au sein de ce barreau lui confère une connaissance approfondie du contexte juridique local et des juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Amiens.

La pratique de Maître ANDRIEU s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Son activité principale se concentre sur le Droit Civil, qui régit les rapports entre les personnes privées. Il intervient également de manière régulière en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui couvre les litiges liés aux opérations de construction, aux baux d'habitation ou commerciaux, ainsi qu'à la propriété immobilière. Son champ d'action s'étend aussi au Droit Social et de la Santé, traitant des relations individuelles et collectives de travail et des enjeux de responsabilité dans le domaine médical.

Les décisions de justice où il est intervenu permettent d'identifier sa pratique sur des questions techniques et procédurales précises, notamment :

  • La mise en œuvre de la garantie décennale en cas de dommages affectant un ouvrage.
  • L’engagement de la responsabilité contractuelle dans le cadre de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat.
  • La gestion du contentieux contractuel général.
  • Les procédures visant à faire constater et cesser un trouble manifestement illicite.
  • Les actions judiciaires en vue d’obtenir la remise en état d’un bien.
  • Le traitement des litiges entourant la phase de réception des travaux.
  • L’exercice des recours en garantie entre les différents intervenants d'une opération de construction.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser un rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Arnaud ANDRIEU via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel3
  • Garantie décennale3
  • Responsabilité contractuelle3
  • Recours en garantie2
  • Remise en état2
  • Réception des travaux2
  • Trouble manifestement illicite2
  • Action en décharge
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Classification professionnelle
  • Contestation médicale
  • Contrat de louage d'ouvrage
  • Contrôle de proportionnalité des sanctions
  • Contrôle technique
  • Convention collective du bâtiment ETAM
  • Créance successorale
  • Dommages matériels et immatériels
  • Double degré de juridiction
  • Décharge de créance
  • Délai de conclusion
  • Déséquilibre patrimonial
  • Exception de connexité
  • Exclusion de garantie
  • Expertise graphologique
  • Forclusion
  • Franchise d'assurance
  • Garantie de parfait achèvement
  • Imputation professionnelle
  • Incompétence territoriale
  • Indemnité de rupture conventionnelle
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Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 19 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    9
    • Droit de la construction
      8
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Civil
    8
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      11
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      5
    • Droit des successions et des libéralités
      1
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    6
    • Droit des assurances
      7
    • Droit bancaire et financier
      1
  • Droit Social et de la Santé
    3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit du travail (relations collectives)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    2
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      7

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Représentée par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS, subsittué à l'audience par Me Florence SMYTH de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS

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FIXONS à la somme de 8000 € (huit mille euros) la provision concernant les frais d'expertise qui devra être consignée par la société Maisons.com à la RÉGIE DU TRIBUNAL le 19 février 2026 au plus tard ;

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- les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public,

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la CCPE, représentée par Me Arnaud Andrieu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

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dont le siège social est situé [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège;

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Débats tenus à l'audience du : 05 Novembre 2024

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- condamner la SAS OCEANIS PROMOTION et la SNC LA LISIERE DE [Localité 15] à lui payer la somme de 3000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code deprocédure civile, ainsi qu'aux dépens.

représentée par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Arnaud ANDRIEU, avocat au barreau de BEAUVAIS,

Concernant la demande d'expertise, elle relève que les désordres allégués ayant été repris, cette mesure devient sans objet, et qu'il appartenait à la maitrise d’ouvrage de saisir le tribunal d’une demande en ce sens avant la réalisation des travaux, ce qu’elle a déjà fait dans la mesure où une expertise judiciaire est actuellement en cours, ordonnée par ordonnance du 2 janvier 2023 rendue par le juge des référés de Montpellier.

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