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Maître Antonio DA COSTA

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

31 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Antonio DA COSTA

Maître Antonio DA COSTA est un avocat inscrit au barreau d'Orléans. Il exerce depuis 30 ans dans la région Centre-Val de Loire, intervenant principalement dans le département du Loiret. L'ensemble de ses prestations et communications s'effectue en langue française. Sa longue pratique lui a permis de développer une approche structurée des dossiers qui lui sont confiés.

Sa pratique se concentre sur le Droit Civil, le Droit Commercial et des Affaires, ainsi que le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Les données issues des décisions de justice où il est intervenu montrent qu'il gère des dossiers se situant souvent à l'intersection de ces domaines. Il traite par exemple des litiges de construction impliquant la responsabilité contractuelle d'entreprises, y compris lorsque celles-ci font face à des procédures collectives. Cette approche transversale lui permet de traiter des problématiques complexes de manière globale, en assurant une gestion cohérente des aspects civils, commerciaux et immobiliers.

Son implication dans des affaires judiciaires a permis de mettre en évidence son travail sur des questions spécifiques, notamment :

  • La réception des travaux et la mise en œuvre de la garantie décennale
  • Le contentieux contractuel pour non-conformité contractuelle
  • La défense des intérêts des parties en matière de responsabilité contractuelle
  • L’assistance dans le cadre de procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire

Pour obtenir des informations complémentaires ou pour organiser une consultation, Maître Antonio DA COSTA est joignable via la plateforme de mise en relation Caius.

Compétences

  • Garantie décennale2
  • Responsabilité des constructeurs2
  • Assurance responsabilité décennale
  • Bail commercial
  • Cautionnement
  • Clause d'exclusion de garantie
  • Clause résolutoire
  • Contestation de saisie-attribution
  • Contrat de construction
  • Contrat de construction de maison individuelle
  • Expulsion locative
  • Indemnité d'occupation
  • Loyers impayés
  • Malfaçon
  • Malfaçons et non-conformités
  • Mandat
  • Nullité pour dol
  • Paiement de l'arriéré locatif
  • Promesse synallagmatique de vente immobilière
  • Recours abusif contre un permis de construire
  • Recouvrement de loyers impayés
  • Responsabilité du mandataire
  • Restitution de l'indu
  • Réception des travaux
  • Séquestre conventionnel
  • Transaction
  • Vente
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 186 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    105
    • Droit de la construction
      51
    • Droit des baux
      47
    • Droit de la copropriété
      11
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      2
    • Droit rural
      2
  • Droit Civil
    73
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      46
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      18
    • Droit des contrats civils
      16
    • Droit des biens et des sûretés
      14
    • Droit des successions et des libéralités
      6
    • Droit des associations et fondations
      1
    • Droit des personnes et de la famille
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    43
    • Droit des assurances
      19
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      9
    • Droit bancaire et financier
      8
    • Droit des entreprises en difficulté
      5
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Social et de la Santé
    19
    • Droit du travail (relations individuelles)
      17
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit du contentieux administratif
      1
    • Droit des contrats et marchés publics
      1
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1

Dernières actualités de Maître Antonio DA COSTA

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 30 octobre 2026, n° 26/00213

Maître Antonio DA COSTA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 30 octobre 2026

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 878 843 036, ayant son siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société CENTRALE DES TERNES, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n°447 511 130, dont le siège social est [Adresse 3]

représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, avocat plaidant au barreau de CHARTRES

ET :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 27 octobre 2026, n° 25/00798

Maître Antonio DA COSTA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP-Baux d'habitation
  • 27 octobre 2026

Monsieur [G], [U] [A], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS, substitué par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d'ORLEANS

Madame [E], [M] [A], demeurant [Adresse 2]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 13 octobre 2026, n° 25/00871

Maître Antonio DA COSTA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP-Baux d'habitation
  • 13 octobre 2026

demeurant [Adresse 2]

comparant en personne assisté de Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS

A l'audience du 30 Juin 2026 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Icone de tribunal

Cour d'appel d'Orléans, 13 octobre 2026, n° 25/02237

Maître Antonio DA COSTA a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Pôle civil- urgences
  • 13 octobre 2026

[Localité 5]

représentés par Me Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat au barreau d'ORLEANS

DEMANDEURS à L'INCIDENT - INTIMÉS

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 9 octobre 2026, n° 26/00274

Maître Antonio DA COSTA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 9 octobre 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL, avocat plaidant au barreau de PARIS

S.E.L.A.R.L. [Adresse 4]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire d’Orléans, 9 octobre 2026, n° 25/00719

Maître Antonio DA COSTA a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 1- section A
  • 9 octobre 2026

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats au barreau d’ORLEANS

Madame [O] [Z] épouse [W]

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