Photo de profil générique

Maître Antoine FAIN‑ROBERT

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Antoine FAIN‑ROBERT

Maître Antoine FAIN-ROBERT est avocat inscrit au barreau de Draguignan. Il exerce son activité dans le département du Var, au sein de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et pratique exclusivement en langue française. Établi dans la ville de Draguignan, il représente les intérêts de ses clients devant les juridictions compétentes, en s’appuyant sur une approche factuelle des dossiers qui lui sont confiés.

L'analyse de ses interventions judiciaires publiques indique une pratique principalement orientée vers le Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Ce domaine constitue une part significative de son activité, notamment dans le cadre des litiges liés à la construction. Il intervient également de manière régulière en Droit Civil, en particulier sur les questions de responsabilité et de contrats. Sa pratique s'étend par ailleurs au Droit Commercial et des Affaires, ce qui lui permet d'accompagner des entreprises dans des contentieux liés à leurs activités.

Les décisions de justice où Maître Fain-Robert est intervenu montrent une implication sur des problématiques techniques et juridiques précises, telles que :

  • La mise en jeu de la garantie décennale pour les désordres affectant la solidité d'un ouvrage.
  • La gestion du contentieux contractuel entre maîtres d'ouvrage, entreprises et assurances.
  • Les litiges survenant lors de la réception des travaux.
  • L’activation de l'assurance dommages-ouvrage en cas de sinistre.
  • Les procédures visant à faire cesser un trouble manifestement illicite.
  • L'engagement de la responsabilité contractuelle des constructeurs et autres intervenants.
  • L'établissement et l'utilisation du procès-verbal de constat comme élément de preuve.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser un premier échange, vous pouvez contacter Maître Antoine FAIN-ROBERT directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Garantie décennale67
  • Contentieux contractuel36
  • Assurance dommages-ouvrage35
  • Réception des travaux35
  • Responsabilité contractuelle25
  • Expertise judiciaire23
  • Trouble manifestement illicite19
  • Indemnité d'occupation16
  • Procès-verbal de constat16
  • Clause résolutoire15
  • Responsabilité délictuelle15
  • Vices cachés15
  • Expulsion14
  • Mise en cause d'un tiers14
  • Commandement de payer13
  • Prescription quinquennale13
  • Remise en état13
  • Autorisation d'assemblée générale12
  • Liquidation judiciaire12
  • Malfaçons12
  • Non-conformité contractuelle11
  • Responsabilité du constructeur11
  • Référé conservatoire11
  • Solidarité des débiteurs9
  • Action personnelle8
  • Action réelle8
  • Désordres de construction8
  • Prescription trentenaire8
  • Recevabilité des demandes8
  • Référé probatoire8
Carte en cours de chargement…

Adresse

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 403 décisions

  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    278
    • Droit de la construction
      195
    • Droit des baux
      73
    • Droit de la copropriété
      47
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      7
    • Droit rural
      5
  • Droit Civil
    211
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      257
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      125
    • Droit des contrats civils
      60
    • Droit des biens et des sûretés
      17
    • Droit des personnes et de la famille
      4
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    140
    • Droit des assurances
      170
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      14
    • Droit des entreprises en difficulté
      10
    • Droit des sociétés
      7
    • Droit bancaire et financier
      4
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
  • Droit Administratif
    8
    • Droit des contrats et marchés publics
      86
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      6
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    7
  • Droit Pénal
    2
    • Droit de la procédure pénale
      2
    • Droit pénal spécial
      2

Dernières actualités de Maître Antoine FAIN‑ROBERT

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulon, 8 juillet 2026, n° 26/01133

Maître Antoine FAIN‑ROBERT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 4
  • 8 juillet 2026

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DEFENDERESSE

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulon, 8 juillet 2026, n° 26/01134

Maître Antoine FAIN‑ROBERT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 4
  • 8 juillet 2026

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde KOUJI DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DEFENDEUR

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulon, 8 juillet 2026, n° 26/01497

Maître Antoine FAIN‑ROBERT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre 4
  • 8 juillet 2026

SOCIETE ANONYME D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

DEFENDEUR

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Toulon, 1 juillet 2026, n° 2502101

Maître Antoine FAIN‑ROBERT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 1 juillet 2026

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2026, la société Ingerop Conseil et Ingenierie, représentée par Me Jeambon, informe le juge des référés qu’elle s’associe à la demande d’expertise.

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, la société SMA, représentée par Me Fain-Robert, en sa qualité d’assureur de la société Spie Batignolles Energie Grand Sud, formule les protestations et réserves d’usage.

La requête a été communiquée à la Mutuelle des architectes français et à la société Zurich Insurance Europe AG qui n’ont pas produit d’observations.

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulon, 1 juillet 2026, n° 25/05190

Maître Antoine FAIN‑ROBERT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • REFERES CONSTRUCTION
  • 1 juillet 2026

S.A.R.L. EPM, dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Société SMABTP ès qualité d’assureur de la SARL EPM, dont le siège social est sis [Adresse 8]

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Toulon, 1 juillet 2026, n° 25/08634

Maître Antoine FAIN‑ROBERT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • REFERES CONSTRUCTION
  • 1 juillet 2026

S.A. MMA IARD ès qualité d’assureur de la société CHATTI CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de la société CHATTI CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Votre affaire est-elle compatible avec cet avocat ?

Chat