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Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

38 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT

    Maître Anne-Sylvie GRIMBERT est une avocate inscrite au barreau de Besançon. Elle exerce son activité dans la région Bourgogne-Franche-Comté, plus précisément dans le département du Doubs. Avec 37 années d'exercice dans la profession, elle intervient pour ses clients en langue française. Son cabinet est établi à Besançon, ville depuis laquelle elle assure la représentation et la défense des intérêts qui lui sont confiés dans le cadre de diverses procédures juridiques.

    Son activité se concentre principalement sur le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi qu'aux problématiques juridiques liées au système de santé. Son champ d'intervention s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle est amenée à gérer des litiges entre entreprises ou des questions de droit des sociétés. Maître GRIMBERT pratique aussi en Droit Civil, un domaine couvrant un large éventail de situations juridiques touchant aux relations entre personnes privées, telles que les contrats ou la responsabilité.

    L'analyse des décisions de justice publiques montre que Maître GRIMBERT intervient régulièrement sur des questions spécifiques, notamment :

    • La gestion des indemnités de licenciement et leur calcul.
    • Les litiges liés au contrat de travail à temps partiel.
    • La mise en œuvre de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux.
    • Les cas de harcèlement moral au travail et leur reconnaissance juridique.
    • La contestation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    • Les procédures de licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle.
    • Les différentes formes de rupture de contrat de travail, qu'elles soient négociées ou contentieuses.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Anne-Sylvie GRIMBERT peut être contactée directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 71 décisions

    • Droit Social et de la Santé
      57
      • Droit du travail (relations individuelles)
        36
      • Droit du travail (relations collectives)
        34
      • Droit de la sécurité sociale
        33
      • Droit de la santé
        3
    • Droit Civil
      7
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        27
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        12
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      6
      • Droit des assurances
        10
      • Droit des entreprises en difficulté
        5
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit bancaire et financier
        2
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
    • Droit Administratif
      3
      • Droit des contrats et marchés publics
        21
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      2
      • Droit de la construction
        2
      • Droit de la copropriété
        1

    Dernières actualités de Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT

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    Cour d'appel de Besançon, 27 février 2026, n° 25/00374

    Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale
    • 27 février 2026

    S.A.S. [1], siset Service AT/MP - [Adresse 1]

    Représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON

    INTIMEE

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    Cour d'appel de Besançon, 20 février 2026, n° 24/01303

    Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale
    • 20 février 2026

    Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 2]

    représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Hélène BAJTI, avocat au barreau de BESANCON

    COMPOSITION DE LA COUR :

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    Cour d'appel de Besançon, 13 janvier 2026, n° 24/01096

    Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale
    • 13 janvier 2026

    L'attestation dont se prévalent tant l'AGS que le mandataire liquidateur et datée du 17 mars 2023 est rédigée en ces termes':

    représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON

    Comme je l'ai expliqué à Maître [N] le 8 mars, je n'ai effectué aucune démarche contre la brasserie en conséquence contre ma mère, qui a déjà bien assez de soucis à régler sans en ajouter un autre'».

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    Cour d'appel de Besançon, 2 décembre 2025, n° 24/01660

    Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT a plaidé dans cette affaire

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    • 2 décembre 2025

    S.A.S. [5] prise en la personne de son Président en exercice, la SAS [3], ayant siège [Adresse 4], sise [Adresse 2]

    représentée par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON substituée par Me Hélène BAJTI, avocat au barreau de BESANCON, présente

    COMPOSITION DE LA COUR :

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    Cour d'appel de Besançon, 28 novembre 2025, n° 24/00351

    Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale
    • 28 novembre 2025

    Monsieur [M] [Z] [U], demeurant [Adresse 1]

    représenté par Me Anne-sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON

    COMPOSITION DE LA COUR :

    Icone de tribunal

    Cour d'appel de Besançon, 17 octobre 2025, n° 24/01451

    Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Chambre Sociale
    • 17 octobre 2025

    Sise [Adresse 12]

    Représentée par Me Anne-sylvie GRIMBERT, avocat au barreau de BESANCON

    COMPOSITION DE LA COUR