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Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT

Noté 4.7/5 sur 3 avis

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

37 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Anne‑Sylvie GRIMBERT

Maître Anne-Sylvie GRIMBERT est une avocate inscrite au barreau de Besançon. Elle exerce son activité dans la région Bourgogne-Franche-Comté, plus précisément dans le département du Doubs. Avec 37 années d'exercice dans la profession, elle intervient pour ses clients en langue française. Son cabinet est établi à Besançon, ville depuis laquelle elle assure la représentation et la défense des intérêts qui lui sont confiés dans le cadre de diverses procédures juridiques.

Son activité se concentre principalement sur le Droit Social et de la Santé. Dans ce cadre, elle traite des dossiers relatifs aux relations individuelles et collectives de travail, ainsi qu'aux problématiques juridiques liées au système de santé. Son champ d'intervention s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle est amenée à gérer des litiges entre entreprises ou des questions de droit des sociétés. Maître GRIMBERT pratique aussi en Droit Civil, un domaine couvrant un large éventail de situations juridiques touchant aux relations entre personnes privées, telles que les contrats ou la responsabilité.

L'analyse des décisions de justice publiques montre que Maître GRIMBERT intervient régulièrement sur des questions spécifiques, notamment :

  • La gestion des indemnités de licenciement et leur calcul.
  • Les litiges liés au contrat de travail à temps partiel.
  • La mise en œuvre de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux.
  • Les cas de harcèlement moral au travail et leur reconnaissance juridique.
  • La contestation du licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Les procédures de licenciement pour inaptitude physique ou professionnelle.
  • Les différentes formes de rupture de contrat de travail, qu'elles soient négociées ou contentieuses.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Anne-Sylvie GRIMBERT peut être contactée directement via la plateforme Caius.

Compétences

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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 41 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    32
    • Droit du travail (relations collectives)
      35
    • Droit du travail (relations individuelles)
      22
    • Droit de la sécurité sociale
      21
    • Droit de la santé
      3
  • Droit Commercial et des Affaires
    4
    • Droit des assurances
      8
    • Droit des entreprises en difficulté
      5
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
  • Droit Civil
    4
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      24
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      12
    • Droit des contrats civils
      2
  • Droit Administratif
    3
    • Droit des contrats et marchés publics
      22
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    1
    • Droit de la copropriété
      1
    • Droit de la construction
      1

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représentée par Me Hélène BAJTI, Postulante, avocat au barreau de BESANCON absente et substituée par Me GRIMBERT, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, présente et par Me François ROUGET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS absent

INTIMEE

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RCS d'Epinal sous le numéro 305 750 580

Représentées par Me Anne-Sylvie GRIMBERT, au barreau de BESANCON, avocat postulant

Représentées par Me Monique FIGUEIREDO, au barreau de PARIS, avocat plaidant

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Cour d'appel de Besançon, 28 avril 2023, n° 22/00789

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S.A.S. [3], sise [Adresse 2]

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Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1]

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