
Maître Anne‑Sophie GABRIEL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
30 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Anne‑Sophie GABRIEL
Maître Anne-Sophie GABRIEL est une avocate inscrite au barreau d’Arras. Exerçant depuis 29 ans, elle est implantée dans la région des Hauts-de-France, au sein du département du Pas-de-Calais. Son cabinet, basé à Arras, lui permet de représenter des justiciables devant les juridictions locales et régionales. Elle mène l'ensemble de ses dossiers en langue française, assurant une gestion procédurale précise et une communication directe avec ses clients et les instances judiciaires.
La pratique de Maître GABRIEL couvre principalement trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, qui englobe les litiges relatifs aux contrats, à la responsabilité et aux personnes. Son activité s’étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des problématiques liées aux relations entre entreprises, aux actes de commerce et aux litiges commerciaux. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les questions de propriété, de baux d’habitation ou commerciaux, ainsi que les contentieux de la construction et les troubles du voisinage.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence sa pratique sur des questions relatives à :
- La déchéance du terme dans le cadre de prêts et de crédits.
- L'obtention et la contestation de titres exécutoires.
- L'application de la clause résolutoire dans les contrats.
- Le contentieux contractuel général, incluant la formation et l'exécution des contrats.
- La mise en jeu de l'obligation de conseil des professionnels.
- Le calcul et le recouvrement d'indemnités d'occupation.
- Les litiges liés à la responsabilité contractuelle.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Anne-Sophie GABRIEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Déchéance du terme9
- Forclusion7
- Déchéance du droit aux intérêts6
- Clause résolutoire5
- Obligation d'information4
- Prêt affecté4
- Titre exécutoire4
- Clause pénale3
- Contentieux contractuel3
- Exécution provisoire3
- Indemnité d'occupation3
- Liquidation judiciaire3
- Nullité de procédure3
- Solidarité des débiteurs3
- Assurance locative2
- Caution solidaire2
- Cession de créance2
- Commandement de payer2
- Consultation du FICP2
- Contentieux immobilier2
- Démolition2
- Expulsion2
- Recours en garantie2
- Responsabilité contractuelle2
- Résolution de contrat2
- Résolution de vente2
- Saisie des rémunérations2
- Signification d'acte judiciaire2
- Article 840 du code civil
- Article 842 du code civil

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 103 décisions
- Droit Civil64
- Droit des obligations et de la responsabilité civile63
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution27
- Droit des successions et des libéralités9
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des contrats civils7
- Droit Commercial et des Affaires46
- Droit bancaire et financier49
- Droit de la concurrence et de la consommation11
- Droit des assurances8
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme20
- Droit de la construction11
- Droit des baux10
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics22
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Anne‑Sophie GABRIEL
Tribunal judiciaire d'Arras, 28 mai 2026, n° 26/00024
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des référés
- 28 mai 2026
Dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d’ARRAS, avocat postulant, et de Me Aurélie DEGLANE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant
DEFENDEUR
Tribunal judiciaire d'Arras, 22 mai 2026, n° 22/00115
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre CIVILE
- 22 mai 2026
née le 20 Novembre 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat postulant inscrit au barreau d’ARRAS, Me Rochfelaire IBARA, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS
ABEILLE IARD &SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, société anonyme d’assurance incendie accident et risques divers régie par le code des assurances au capital social de 178 77 1 90 8 38 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Tribunal judiciaire d'Arras, 11 mai 2026, n° 26/00054
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 2ème chambre civile
- 11 mai 2026
S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GABRIEL Anne Sophie, avocat au barreau de ARRAS
ET :
Tribunal judiciaire d'Arras, 11 mai 2026, n° 26/00201
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 2ème chambre civile
- 11 mai 2026
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE substitué par Me GABRIEL Anne Sophie avocat au barreau de ARRAS
ET :
Tribunal judiciaire d'Arras, 7 mai 2026, n° 25/00011
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 2ème chambre civile
- 7 mai 2026
représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE
substitué par Me GABRIEL
ET :
Tribunal judiciaire d'Arras, 7 mai 2026, n° 25/00467
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 2ème chambre civile
- 7 mai 2026
Mme [G] [O], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d'ARRAS substitué par Me GABRIEL Anne Sophie avocat au barreau d'ARRAS
EXPOSE DU LITIGE