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Maître Anne‑Sophie GABRIEL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

30 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Anne‑Sophie GABRIEL

Maître Anne-Sophie GABRIEL est une avocate inscrite au barreau d’Arras. Exerçant depuis 29 ans, elle est implantée dans la région des Hauts-de-France, au sein du département du Pas-de-Calais. Son cabinet, basé à Arras, lui permet de représenter des justiciables devant les juridictions locales et régionales. Elle mène l'ensemble de ses dossiers en langue française, assurant une gestion procédurale précise et une communication directe avec ses clients et les instances judiciaires.

La pratique de Maître GABRIEL couvre principalement trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, qui englobe les litiges relatifs aux contrats, à la responsabilité et aux personnes. Son activité s’étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des problématiques liées aux relations entre entreprises, aux actes de commerce et aux litiges commerciaux. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les questions de propriété, de baux d’habitation ou commerciaux, ainsi que les contentieux de la construction et les troubles du voisinage.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence sa pratique sur des questions relatives à :

  • La déchéance du terme dans le cadre de prêts et de crédits.
  • L'obtention et la contestation de titres exécutoires.
  • L'application de la clause résolutoire dans les contrats.
  • Le contentieux contractuel général, incluant la formation et l'exécution des contrats.
  • La mise en jeu de l'obligation de conseil des professionnels.
  • Le calcul et le recouvrement d'indemnités d'occupation.
  • Les litiges liés à la responsabilité contractuelle.

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Anne-Sophie GABRIEL directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Déchéance du terme9
  • Forclusion7
  • Déchéance du droit aux intérêts6
  • Clause résolutoire5
  • Obligation d'information4
  • Prêt affecté4
  • Titre exécutoire4
  • Clause pénale3
  • Contentieux contractuel3
  • Exécution provisoire3
  • Indemnité d'occupation3
  • Liquidation judiciaire3
  • Nullité de procédure3
  • Solidarité des débiteurs3
  • Assurance locative2
  • Caution solidaire2
  • Cession de créance2
  • Commandement de payer2
  • Consultation du FICP2
  • Contentieux immobilier2
  • Démolition2
  • Expulsion2
  • Recours en garantie2
  • Responsabilité contractuelle2
  • Résolution de contrat2
  • Résolution de vente2
  • Saisie des rémunérations2
  • Signification d'acte judiciaire2
  • Article 840 du code civil
  • Article 842 du code civil
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 91 décisions

  • Droit Civil
    54
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      53
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      24
    • Droit des successions et des libéralités
      8
    • Droit des biens et des sûretés
      7
    • Droit des contrats civils
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      5
  • Droit Commercial et des Affaires
    37
    • Droit bancaire et financier
      41
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      11
    • Droit des assurances
      8
    • Droit des entreprises en difficulté
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    16
    • Droit de la construction
      10
    • Droit des baux
      8
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Social et de la Santé
    3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      2
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      22
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    1

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Tribunal judiciaire d'Arras, 9 avril 2026, n° 26/00022

Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Chambre des référés
  • 9 avril 2026

Né le 16 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d’ARRAS

DEMANDEUR

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Tribunal judiciaire de Lille, 30 mars 2026, n° 25/09192

Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • TPRX
  • 30 mars 2026

S.A. SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis 2 rue du 24 février - CS 90000 - 79092 NIORT CEDEX

représentée par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS substituée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE

ET :

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Tribunal judiciaire d'Arras, 25 mars 2026, n° 24/01278

Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre CIVILE
  • 25 mars 2026

BANQUE CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis DEPARTEMENT CONTENTIEUX, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d’ARRAS

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REIMS D’ERLON, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 303994412, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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Tribunal judiciaire de Lille, 12 mars 2026, n° 24/13857

Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • TPTG
  • 12 mars 2026

S.A. SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS

substitué par Me SCHRYVE, avocat barreau de Lille

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Tribunal judiciaire d'Arras, 11 mars 2026, n° 22/01505

Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre CIVILE
  • 11 mars 2026

Il ressort des mails échangés entre les parties, et produits aux débats, notamment ceux datés du 25 octobre 2019 (existence de réserves concernant le chantier, remboursement d'un montant de 1.500 euros, reconnaissant attendre des pièces manquantes du fournisseur afin de finir l'installation de la chaudière et poser les trois nouveaux radiateurs), 03 décembre 2019 (intervenant devant passer afin de constater les travaux requis par la mise en service de la chaudière) et 06 décembre 2019, que la société Global Habitat n'avait pas entièrement exécuté ses obligations et reconnaissait devoir encore intervenir pour finir le chantier relatif à la chaudière. Il en ressort enfin que cette intervention, proposée par l'entreprise à une date que les clients ont refusée, n'a donc finalement pas eu lieu.

représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D’ARRAS,

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que s'il est exact que la société Global Habitat a imparfaitement exécuté ses obligations, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir finalisé les travaux relatifs à la chaudière, l'intervention proposée ayant finalement été refusée par les demandeurs.

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Tribunal judiciaire de Lille, 23 février 2026, n° 25/03304

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  • Tribunal judiciaire
  • JCP
  • 23 février 2026

Mme [Z] [B] épouse [I], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Décembre 2025

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