
Maître Anne‑Sophie GABRIEL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
30 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Anne‑Sophie GABRIEL
Maître Anne-Sophie GABRIEL est une avocate inscrite au barreau d’Arras. Exerçant depuis 29 ans, elle est implantée dans la région des Hauts-de-France, au sein du département du Pas-de-Calais. Son cabinet, basé à Arras, lui permet de représenter des justiciables devant les juridictions locales et régionales. Elle mène l'ensemble de ses dossiers en langue française, assurant une gestion procédurale précise et une communication directe avec ses clients et les instances judiciaires.
La pratique de Maître GABRIEL couvre principalement trois domaines juridiques. Elle intervient en Droit Civil, qui englobe les litiges relatifs aux contrats, à la responsabilité et aux personnes. Son activité s’étend également au Droit Commercial et des Affaires, où elle traite des problématiques liées aux relations entre entreprises, aux actes de commerce et aux litiges commerciaux. Enfin, elle exerce en Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un secteur qui inclut les questions de propriété, de baux d’habitation ou commerciaux, ainsi que les contentieux de la construction et les troubles du voisinage.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue met en évidence sa pratique sur des questions relatives à :
- La déchéance du terme dans le cadre de prêts et de crédits.
- L'obtention et la contestation de titres exécutoires.
- L'application de la clause résolutoire dans les contrats.
- Le contentieux contractuel général, incluant la formation et l'exécution des contrats.
- La mise en jeu de l'obligation de conseil des professionnels.
- Le calcul et le recouvrement d'indemnités d'occupation.
- Les litiges liés à la responsabilité contractuelle.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Anne-Sophie GABRIEL directement via la plateforme Caius.
Compétences
- Déchéance du terme9
- Forclusion7
- Déchéance du droit aux intérêts6
- Clause résolutoire5
- Obligation d'information4
- Prêt affecté4
- Titre exécutoire4
- Clause pénale3
- Contentieux contractuel3
- Exécution provisoire3
- Indemnité d'occupation3
- Liquidation judiciaire3
- Nullité de procédure3
- Solidarité des débiteurs3
- Assurance locative2
- Caution solidaire2
- Cession de créance2
- Commandement de payer2
- Consultation du FICP2
- Contentieux immobilier2
- Démolition2
- Expulsion2
- Recours en garantie2
- Responsabilité contractuelle2
- Résolution de contrat2
- Résolution de vente2
- Saisie des rémunérations2
- Signification d'acte judiciaire2
- Article 840 du code civil
- Article 842 du code civil

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 91 décisions
- Droit Civil54
- Droit des obligations et de la responsabilité civile53
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution24
- Droit des successions et des libéralités8
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des contrats civils6
- Droit des personnes et de la famille5
- Droit Commercial et des Affaires37
- Droit bancaire et financier41
- Droit de la concurrence et de la consommation11
- Droit des assurances8
- Droit des entreprises en difficulté3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce1
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme16
- Droit de la construction10
- Droit des baux8
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Social et de la Santé3
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics22
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit du contentieux administratif1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
Dernières actualités de Maître Anne‑Sophie GABRIEL
Tribunal judiciaire d'Arras, 9 avril 2026, n° 26/00022
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Chambre des référés
- 9 avril 2026
Né le 16 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d’ARRAS
DEMANDEUR
Tribunal judiciaire de Lille, 30 mars 2026, n° 25/09192
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- TPRX
- 30 mars 2026
S.A. SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis 2 rue du 24 février - CS 90000 - 79092 NIORT CEDEX
représentée par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS substituée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE
ET :
Tribunal judiciaire d'Arras, 25 mars 2026, n° 24/01278
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre CIVILE
- 25 mars 2026
BANQUE CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis DEPARTEMENT CONTENTIEUX, [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d’ARRAS
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE REIMS D’ERLON, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 303994412, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Tribunal judiciaire de Lille, 12 mars 2026, n° 24/13857
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- TPTG
- 12 mars 2026
S.A. SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Anne-Sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS
substitué par Me SCHRYVE, avocat barreau de Lille
Tribunal judiciaire d'Arras, 11 mars 2026, n° 22/01505
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- 1ère Chambre CIVILE
- 11 mars 2026
Il ressort des mails échangés entre les parties, et produits aux débats, notamment ceux datés du 25 octobre 2019 (existence de réserves concernant le chantier, remboursement d'un montant de 1.500 euros, reconnaissant attendre des pièces manquantes du fournisseur afin de finir l'installation de la chaudière et poser les trois nouveaux radiateurs), 03 décembre 2019 (intervenant devant passer afin de constater les travaux requis par la mise en service de la chaudière) et 06 décembre 2019, que la société Global Habitat n'avait pas entièrement exécuté ses obligations et reconnaissait devoir encore intervenir pour finir le chantier relatif à la chaudière. Il en ressort enfin que cette intervention, proposée par l'entreprise à une date que les clients ont refusée, n'a donc finalement pas eu lieu.
représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D’ARRAS,
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que s'il est exact que la société Global Habitat a imparfaitement exécuté ses obligations, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir finalisé les travaux relatifs à la chaudière, l'intervention proposée ayant finalement été refusée par les demandeurs.
Tribunal judiciaire de Lille, 23 février 2026, n° 25/03304
Maître Anne‑Sophie GABRIEL a plaidé dans cette affaire
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- JCP
- 23 février 2026
Mme [Z] [B] épouse [I], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Décembre 2025