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Maître Anne PERREZ

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Anne PERREZ

Maître Anne PERREZ est avocat au barreau de Belfort, où elle exerce son activité. Inscrite dans la région Bourgogne-Franche-Comté, elle intervient principalement depuis son cabinet situé dans la ville de Belfort, au sein du département du Territoire de Belfort. Elle accompagne ses clients en français dans le cadre de diverses procédures judiciaires et pour des missions de conseil juridique.

Son activité se concentre sur plusieurs domaines du droit. Maître PERREZ intervient en Droit Civil, qui constitue le droit commun des relations entre personnes privées. Ce domaine inclut notamment la gestion des litiges contractuels, les questions de responsabilité civile visant à la réparation d'un dommage, ainsi que les affaires relatives au droit des biens. Elle pratique également le Droit Commercial et des Affaires, un champ qui encadre les activités des entreprises et des commerçants, les baux commerciaux ou encore les contentieux liés aux sociétés. Son champ d'action s'étend par ailleurs au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, traitant des problématiques variées telles que les transactions immobilières, les litiges de construction, les baux d'habitation et les autorisations d'urbanisme.

L'analyse des décisions de justice où Maître PERREZ est mentionnée permet d'identifier son implication dans des dossiers traitant de diverses questions techniques. Ces interventions révèlent une pratique sur les sujets suivants :

  • Contentieux indemnitaire
  • Vices cachés
  • Restitution de sommes
  • Garantie décennale
  • Privation de jouissance
  • Défaut de conformité
  • Compensation de créances

Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Anne PERREZ directement via la plateforme Caius.

Compétences

  • Restitution de sommes2
  • Vices cachés2
  • Assistance par tierce personne
  • Contentieux immobilier
  • Contrôle technique
  • Dol
  • Défaut de preuve
  • Déficit fonctionnel temporaire
  • Falsification de compteur kilométrique
  • Faute inexcusable de l'employeur
  • Frais de procédure
  • Garantie légale
  • Mesures d'instruction
  • Mission d'expertise
  • Principe du contradictoire
  • Préjudice d'agrément
  • Rectification d'erreur matérielle
  • Responsabilité des bailleurs
  • Rédaction d'arrêt
  • Résolution de contrat
  • Résolution de vente
  • Souffrances endurées
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 12 décisions

  • Droit Civil
    6
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      5
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      3
    • Droit des contrats civils
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    4
    • Droit des assurances
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    3
    • Droit de la copropriété
      3
    • Droit de la construction
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      1
    • Droit du travail (relations collectives)
      1

Dernières actualités de Maître Anne PERREZ

Icone de tribunal

Cour d'appel de Besançon, 27 janvier 2026, n° 24/01241

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 27 janvier 2026

de nationalité française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

ARRÊT :

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Mulhouse, 4 décembre 2025, n° 25/00768

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Service JAF
  • 4 décembre 2025

née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] (MAROC) ([Localité 7], demeurant [Adresse 5]

représentée par Me PERREZ Anne, avocat au barreau de BELFORT

Nature du jugement : contradictoire, en premier ressort

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Mulhouse, 2 octobre 2025, n° 24/00652

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Service Civil Général
  • 2 octobre 2025

Les travaux effectués par la SARL [N] Paysages apparaissent dans ces conditions conformes à ce qui avait été conclu avec les époux [O].

DEMANDEURS ayant pour avocat Me Anne PERREZ, avocate au barreau de BELFORT

En l’espèce, la SARL [N] Paysages ne justifie pas avoir informé les époux de la porosité des pierres envisagées, et de la nécessité, pour en conserver l’apparence unie, de traiter ces pierres avec un produit hydrofuge. S’agissant de clients profanes, la société ne pouvait présumer qu’ils connaissaient les caractéristiques des matériaux proposés et les risques de taches liés à l’humidité.

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Mulhouse, 2 octobre 2025, n° 24/01138

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Service JAF
  • 2 octobre 2025

née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 8] (RUSSIE), demeurant Chez Mme [T], [Adresse 4]

représentée par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

Nature du jugement : contradictoire en premier ressort

Icone de tribunal

Cour d'appel de Besançon, 5 novembre 2024, n° 24/00076

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 5 novembre 2024

En tout état de cause

Représentée par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant

- de débouter M. [U] [K] de toutes demandes, fins et prétentions plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce qu'elles sont dirigées contre elle.

Icone de tribunal

Cour d'appel de Besançon, 8 août 2023, n° 22/00530

Maître Anne PERREZ a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 8 août 2023

- de confirmer le jugement sur la charge définitive des dépens tant de 1ère instance que d'appel ;

Représenté par Me Anne PERREZ, avocat au barreau de BELFORT

La clôture de la procédure a été prononcée le 25 avril 2023.

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