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Maître Anne LHOMET

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Anne LHOMET

Maître Anne LHOMET est avocate inscrite au Barreau de Belfort. Son cabinet est situé à Belfort, dans le département du Territoire de Belfort, au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle exerce sa profession en français et accompagne ses clients devant les juridictions compétentes pour défendre leurs intérêts.

Son activité se concentre principalement sur les dossiers relevant du Droit Social et de la Santé, un domaine qui couvre les relations de travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les contentieux avec les organismes de Sécurité sociale. Elle intervient également dans des affaires liées au Droit Pénal, notamment lorsque la responsabilité d'une personne physique ou morale est engagée, ainsi qu'en Droit Administratif pour les litiges impliquant une administration. Cette orientation lui permet d'aborder des dossiers complexes sous différents angles juridiques.

L'analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître Anne LHOMET est intervenue met en lumière sa pratique sur des questions techniques, notamment en matière de réparation du préjudice corporel et de contentieux de la Sécurité sociale. Ses interventions couvrent des points de droit tels que :

  • L'application du barème indicatif d'invalidité pour l'évaluation des préjudices
  • La détermination du taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
  • Les procédures de reconnaissance de maladie professionnelle
  • Le déroulement et la contestation de l'expertise médicale
  • La gestion de la procédure de recours amiable auprès des organismes sociaux
  • La recherche de la faute inexcusable de l'employeur
  • L'analyse de l'avis motivé du médecin dans le cadre des litiges

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Anne LHOMET directement via la plateforme Caius.fr.

Compétences

  • Incapacité permanente partielle31
  • Barème indicatif d'invalidité29
  • Reconnaissance de maladie professionnelle22
  • Procédure de recours amiable9
  • Faute inexcusable de l'employeur8
  • Avis motivé du médecin6
  • Tableau des maladies professionnelles6
  • Action récursoire de la CPAM5
  • Contrôle médical5
  • Présomption d'imputabilité5
  • Contestation de taux d'IPP4
  • Guide barème d'évaluation4
  • Intérêt à agir de l'employeur4
  • Risques professionnels4
  • administration de la preuve4
  • Algodystrophie3
  • Contestation de décision de la CPAM3
  • Opposabilité d'une décision3
  • Préjudice corporel3
  • Rente d'invalidité3
  • État antérieur pathologique3
  • Charge de la preuve2
  • Commission médicale de recours amiable2
  • Consolidation de l'état de la victime2
  • Contentieux de l'incapacité2
  • Contradiction2
  • Déficit fonctionnel permanent2
  • Inopposabilité des actes2
  • Licenciement pour inaptitude2
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 91 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    79
    • Droit de la sécurité sociale
      91
    • Droit du travail (relations collectives)
      47
    • Droit du travail (relations individuelles)
      15
    • Droit de la santé
      9
  • Droit Pénal
    1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit du contentieux administratif
      4
    • Droit des contrats et marchés publics
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    1
    • Droit des baux
      1

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Cour d'appel de Colmar, 12 mars 2026, n° 24/01331

Maître Anne LHOMET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
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  • 12 mars 2026

Le professeur [D] retient, après avoir évoqué les arguments médicaux exposés dans l'expertise du médecin mandaté par la société et les avoir écartés :

Représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LHOMET, avocat au barreau de BELFORT

Pour fixer à 13 % le taux d'IPP les premiers juges se sont rapportés au tableau indicatif d'invalidité en retenant le taux minimum prévu par le barème pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule dominante ainsi que le taux retenu pour les douleurs.

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représentée par Me MICHEL PRADEL, avocat au barreau de , vestiaire : substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT, vestiaire :

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Tribunal judiciaire de Paris, 10 mars 2026, n° 19/01850

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représentée par Me CAMILLE-FREDERIC PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT

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