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Maître Anne‑Christine ALVES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Anne‑Christine ALVES

Maître Anne-Christine ALVES est une avocate inscrite au Barreau de Besançon. Elle exerce son activité professionnelle dans la ville de Besançon, au sein du département du Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Dans le cadre de ses fonctions, elle représente et assiste une clientèle devant les juridictions compétentes, en utilisant le français comme langue de travail.

La pratique de Maître ALVES est principalement orientée vers le Droit Civil, qui encadre les relations et les litiges entre les personnes privées. Ce domaine inclut notamment les questions relatives aux contrats, aux obligations et à la responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, un champ juridique qui régit les activités des commerçants, les sociétés commerciales et les fonds de commerce. Elle intervient par ailleurs dans des dossiers relevant du Droit Social et de la Santé, traitant des problématiques liées aux relations de travail ainsi qu'aux contentieux du secteur médical.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue font état de son travail sur des questions spécifiques, notamment :

  • Prescription extinctive
  • Contentieux contractuel
  • Dol
  • Responsabilité délictuelle
  • Déchéance du terme
  • Expertise médicale
  • Commandement de payer

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Anne-Christine ALVES via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel4
  • Prescription extinctive4
  • Commandement de payer3
  • Dol3
  • Déchéance du terme3
  • Responsabilité délictuelle3
  • Cause réelle et sérieuse2
  • Clause résolutoire2
  • Contentieux commercial2
  • Déclarations fiscales2
  • Déficit fonctionnel permanent2
  • Expertise comptable2
  • Irrecevabilité manifeste2
  • Nullité contractuelle2
  • Obligation d'information2
  • Procédure déloyale2
  • Préjudice corporel2
  • Regroupement de crédits2
  • Responsabilité médicale2
  • Action en paiement
  • Caution bancaire
  • Caution solidaire
  • Cautionnement locatif
  • Cession de créance
  • Charge de la preuve
  • Clause de non-concurrence
  • Clause expresse
  • Clause pénale
  • Concurrence déloyale
  • Conditions résolutoires
Carte en cours de chargement…

Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 49 décisions

  • Droit Civil
    37
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      35
    • Droit des contrats civils
      13
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      9
    • Droit des personnes et de la famille
      7
    • Droit des successions et des libéralités
      2
    • Droit des biens et des sûretés
      2
  • Droit Commercial et des Affaires
    22
    • Droit bancaire et financier
      18
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      8
    • Droit des assurances
      6
    • Droit des sociétés
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit Social et de la Santé
    5
    • Droit du travail (relations collectives)
      4
    • Droit de la santé
      3
    • Droit du travail (relations individuelles)
      3
    • Droit de la sécurité sociale
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    4
    • Droit des baux
      3
    • Droit de la copropriété
      1
    • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
      1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      14
  • Droit Fiscal
    1

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née le 08 Novembre 1947 à [Localité 5] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 4]

Rep/assistant : Maître Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocats au barreau de BESANCON

DEMANDEUR(S) d’une part,

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Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

Représenté par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON

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