
Maître Anne‑Christine ALVES
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Anne‑Christine ALVES
Maître Anne-Christine ALVES est une avocate inscrite au Barreau de Besançon. Elle exerce son activité professionnelle dans la ville de Besançon, au sein du département du Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Dans le cadre de ses fonctions, elle représente et assiste une clientèle devant les juridictions compétentes, en utilisant le français comme langue de travail.
La pratique de Maître ALVES est principalement orientée vers le Droit Civil, qui encadre les relations et les litiges entre les personnes privées. Ce domaine inclut notamment les questions relatives aux contrats, aux obligations et à la responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, un champ juridique qui régit les activités des commerçants, les sociétés commerciales et les fonds de commerce. Elle intervient par ailleurs dans des dossiers relevant du Droit Social et de la Santé, traitant des problématiques liées aux relations de travail ainsi qu'aux contentieux du secteur médical.
Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue font état de son travail sur des questions spécifiques, notamment :
- Prescription extinctive
- Contentieux contractuel
- Dol
- Responsabilité délictuelle
- Déchéance du terme
- Expertise médicale
- Commandement de payer
Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Anne-Christine ALVES via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 49 décisions
- Droit Civil37
- Droit des obligations et de la responsabilité civile35
- Droit des contrats civils13
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution9
- Droit des personnes et de la famille7
- Droit des successions et des libéralités2
- Droit des biens et des sûretés2
- Droit Commercial et des Affaires22
- Droit bancaire et financier18
- Droit de la concurrence et de la consommation8
- Droit des assurances6
- Droit des sociétés3
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce2
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Social et de la Santé5
- Droit du travail (relations collectives)4
- Droit du travail (relations individuelles)3
- Droit de la santé3
- Droit de la sécurité sociale2
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme4
- Droit des baux3
- Droit de la copropriété1
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire1
- Droit Administratif1
- Droit des contrats et marchés publics14
- Droit Fiscal1
Dernières actualités de Maître Anne‑Christine ALVES
Cour d'appel de Besançon, 17 février 2026, n° 24/01464
Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire
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Représentée par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON
Représentée par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON
ARRÊT :
Cour d'appel de Besançon, 14 janvier 2026, n° 25/01570
Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire
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- 14 janvier 2026
demeurant : [Adresse 2]
Représentant : Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant
S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Cour d'appel de Besançon, 3 décembre 2025, n° 25/00592
Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire
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- 3 décembre 2025
Sise [Adresse 1]
Représenté par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON
ARRÊT :
Tribunal judiciaire de Dijon, 2 décembre 2025, n° 25/02361
Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- SEC2
- 2 décembre 2025
DEMANDERESSE
Société HOIST KREDIT AKTIEBOLAG REPRESENTEE PAR LA SAS HOIST FINANCE AB (PUBL.), dont le siège social est sis [Adresse 3] Venant aux droits de la Société ONEY BANK représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Christine ALVES avocat au barreau de BESANCON
DÉFENDEUR
Tribunal judiciaire de Dijon, 18 novembre 2025, n° 25/00592
Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire
- Triunal judiciaire
- Référés
- 18 novembre 2025
née le 08 Novembre 1947 à [Localité 5] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 4]
Rep/assistant : Maître Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocats au barreau de BESANCON
DEMANDEUR(S) d’une part,
Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2025, n° 24/01604
Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 1ère Chambre
- 18 novembre 2025
Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON
Représenté par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON
ARRÊT :