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Maître Anne‑Christine ALVES

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Anne‑Christine ALVES

    Maître Anne-Christine ALVES est une avocate inscrite au Barreau de Besançon. Elle exerce son activité professionnelle dans la ville de Besançon, au sein du département du Doubs et de la région Bourgogne-Franche-Comté. Dans le cadre de ses fonctions, elle représente et assiste une clientèle devant les juridictions compétentes, en utilisant le français comme langue de travail.

    La pratique de Maître ALVES est principalement orientée vers le Droit Civil, qui encadre les relations et les litiges entre les personnes privées. Ce domaine inclut notamment les questions relatives aux contrats, aux obligations et à la responsabilité. Son activité s'étend également au Droit Commercial et des Affaires, un champ juridique qui régit les activités des commerçants, les sociétés commerciales et les fonds de commerce. Elle intervient par ailleurs dans des dossiers relevant du Droit Social et de la Santé, traitant des problématiques liées aux relations de travail ainsi qu'aux contentieux du secteur médical.

    Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue font état de son travail sur des questions spécifiques, notamment :

    • Prescription extinctive
    • Contentieux contractuel
    • Dol
    • Responsabilité délictuelle
    • Déchéance du terme
    • Expertise médicale
    • Commandement de payer

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact directement avec Maître Anne-Christine ALVES via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 49 décisions

    • Droit Civil
      37
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        35
      • Droit des contrats civils
        13
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        9
      • Droit des personnes et de la famille
        7
      • Droit des successions et des libéralités
        2
      • Droit des biens et des sûretés
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      22
      • Droit bancaire et financier
        18
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        8
      • Droit des assurances
        6
      • Droit des sociétés
        3
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        2
      • Droit des entreprises en difficulté
        1
    • Droit Social et de la Santé
      5
      • Droit du travail (relations collectives)
        4
      • Droit du travail (relations individuelles)
        3
      • Droit de la santé
        3
      • Droit de la sécurité sociale
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      4
      • Droit des baux
        3
      • Droit de la copropriété
        1
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
    • Droit Administratif
      1
      • Droit des contrats et marchés publics
        14
    • Droit Fiscal
      1

    Dernières actualités de Maître Anne‑Christine ALVES

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    Cour d'appel de Besançon, 17 février 2026, n° 24/01464

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    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 17 février 2026

    Représentée par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON

    Représentée par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON

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    • Cour d'appel
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    • 14 janvier 2026

    demeurant : [Adresse 2]

    Représentant : Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant

    S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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    • 3 décembre 2025

    Sise [Adresse 1]

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    • Triunal judiciaire
    • SEC2
    • 2 décembre 2025

    DEMANDERESSE

    Société HOIST KREDIT AKTIEBOLAG REPRESENTEE PAR LA SAS HOIST FINANCE AB (PUBL.), dont le siège social est sis [Adresse 3] Venant aux droits de la Société ONEY BANK représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Christine ALVES avocat au barreau de BESANCON

    DÉFENDEUR

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    Tribunal judiciaire de Dijon, 18 novembre 2025, n° 25/00592

    Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Référés
    • 18 novembre 2025

    née le 08 Novembre 1947 à [Localité 5] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 4]

    Rep/assistant : Maître Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocats au barreau de BESANCON

    DEMANDEUR(S) d’une part,

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    Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2025, n° 24/01604

    Maître Anne‑Christine ALVES a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • 1ère Chambre
    • 18 novembre 2025

    Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

    Représenté par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON

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