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Maître Amélie ROUSSELOT

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Amélie ROUSSELOT

Maître Amélie ROUSSELOT est une avocate inscrite au Barreau de Vannes. Elle exerce son activité dans le département du Morbihan et plus largement dans la région Bretagne. Dans le cadre de son exercice professionnel, elle représente et assiste une clientèle composée de particuliers et d'entreprises, en s’exprimant exclusivement en français. Son cabinet est établi dans la ville de Vannes, où elle reçoit ses clients et traite les dossiers qui lui sont confiés. Son intervention couvre aussi bien le conseil juridique en amont des litiges que la représentation devant les différentes juridictions compétentes.

L’activité de Maître ROUSSELOT se déploie principalement autour de trois axes juridiques. Elle pratique le Droit Civil, qui constitue un pan central de son travail, englobant les litiges relatifs aux contrats et aux obligations entre personnes privées. Son champ d'action s'étend également au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, un domaine dans lequel elle traite des affaires liées aux transactions immobilières, aux servitudes, ainsi qu'aux problématiques de construction et de responsabilités des constructeurs. Enfin, elle intervient en Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des contentieux entre sociétés, des questions de recouvrement de créances ou des différends portant sur l'exécution d'accords commerciaux.

L’analyse des décisions de justice dans lesquelles Maître ROUSSELOT est intervenue met en évidence sa pratique dans le traitement des problématiques suivantes :

  • Contentieux contractuel
  • Contentieux indemnitaire
  • Garantie décennale
  • Frais de procédure
  • Prescription trentenaire
  • Perte de chance
  • Condamnation solidaire

Pour obtenir des informations sur ses modalités d’intervention ou pour organiser une consultation, vous pouvez prendre contact avec Maître Amélie ROUSSELOT via la plateforme Caius.

Compétences

  • Contentieux contractuel5
  • Frais de procédure5
  • Garantie décennale5
  • Acceptation du désistement3
  • Assurance dommages-ouvrage3
  • Condamnation solidaire3
  • Perte de chance3
  • Prescription trentenaire3
  • Caducité de l'appel2
  • Dessaisissement du tribunal2
  • Indemnisation des dommages2
  • Indivisibilité du litige2
  • Limites de propriété2
  • Liquidation judiciaire2
  • Obligation de résultat2
  • Plan cadastral2
  • Prescription extinctive2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Réception des travaux2
  • Servitude de passage2
  • Signification d'acte judiciaire2
  • Troubles anormaux du voisinage2
  • Action directe
  • Allocation familiale
  • Bornage
  • Caducité partielle
  • Canalisations enterrées
  • Chemin rural
  • Clôture de l'instruction
  • Clôture légale
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 42 décisions

  • Droit Civil
    36
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      32
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      24
    • Droit des contrats civils
      11
    • Droit des biens et des sûretés
      6
    • Droit des personnes et de la famille
      3
    • Droit des associations et fondations
      2
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    17
    • Droit de la construction
      8
    • Droit rural
      4
    • Droit des baux
      4
    • Droit de la copropriété
      4
  • Droit Commercial et des Affaires
    15
    • Droit des assurances
      13
    • Droit bancaire et financier
      5
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      4
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit des entreprises en difficulté
      1
  • Droit de la Propriété Intellectuelle
    3
  • Droit Fiscal
    1
  • Droit Administratif
    1
    • Droit des contrats et marchés publics
      17
    • Droit de l’environnement et de l’énergie
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit de la sécurité sociale
      2
    • Droit de la santé
      1

Dernières actualités de Maître Amélie ROUSSELOT

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Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2026, n° 24/00911

Maître Amélie ROUSSELOT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre section B
  • 26 janvier 2026

[Adresse 3]

Représentés par Me Pierre LAUGERY de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 24A01263 substitué à l'audience par Me Amélie ROUSSELOT

COMPOSITION DE LA COUR

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Tribunal judiciaire de Vannes, 6 novembre 2025, n° 24/00410

Maître Amélie ROUSSELOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCTX CIVIL - 10 000€
  • 6 novembre 2025

Ainsi la créance réclamée est de 5487,50 €.

représentée par Maître Luc PASQUET, de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT, substitué par Maître Amélie ROUSSELOT, avocat au barreau de VANNES

Ce qui ne la prive pas de la faculté de contester la qualité des travaux exécutés. Elle est donc recevable à demander une révision de la facture à hauteur de 1500 €, réclamation envisagée ci-dessous.

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Tribunal judiciaire de Vannes, 6 novembre 2025, n° 25/00616

Maître Amélie ROUSSELOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCTX CIVIL - 10 000€
  • 6 novembre 2025

Le :

représentée par Me Manuel RAISON, de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Claire BOEDEC, elle-même substituée par Me Amélie ROUSSELOT, avocats au barreau de VANNES

Copie à :

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Cour d'appel de Rennes, 29 octobre 2025, n° 22/05680

Maître Amélie ROUSSELOT a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 5ème Chambre
  • 29 octobre 2025

[Localité 9]

Représentée par Me Amélie ROUSSELOT, Plaidant, avocat au barreau de VANNES

CPAM DU FINISTERE, ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911 du code de procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat

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Tribunal judiciaire de Vannes, 18 septembre 2025, n° 24/00756

Maître Amélie ROUSSELOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP/CIVIL
  • 18 septembre 2025

Exécutoire à : Me GAUVRIT

représentée par Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES substituée par Me Amélie ROUSSELOT, avocat au barreau de VANNES

EXPOSÉ DU LITIGE

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Tribunal judiciaire de Vannes, 18 septembre 2025, n° 24/00631

Maître Amélie ROUSSELOT a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • JCP/CIVIL
  • 18 septembre 2025

Exécutoire à : Me SVITOUXHKOFF

représenté par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES substituée par Me Amélie ROUSSELOT, avocat au barreau de VANNES

RG N° 24-631. Jugement du 18 septembre 2025

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