Maître Alexandre LIARD

- les conclusions de M. C,

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M. B A, représenté par Me Liard, demande au tribunal :

Considérant ce qui suit :

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a fait savoir au tribunal qu'elle n'entendait pas intervenir dans l'instance introduite par M. G.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2022 et 20 juillet 2023, M. B G, Mme I G, M. F G, M. C G et M. J G, représentés par Me Liard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :

1°) au rejet des conclusions à fin d'indemnisation de M. G en ce qui concerne ses pertes de gains professionnels actuels, l'assistance par tierce personne temporaire et l'incidence professionnelle ou, à défaut, à la réduction à de plus justes proportions de ses demandes concernant ces postes de préjudice ;

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 2 avril 2024, la société Acouphène, représentée par Me Liard, demande au tribunal :

1°) d'annuler la lettre du 6 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs lui a adressé un ultime avertissement en application des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, ainsi que la décision par laquelle a été implicitement rejeté son recours gracieux ;

Réponse de la cour :

Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON

V. Sur la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral

Mais il ressort des développements précédents (paragraphes 1 et 3) qu'aucun de ces faits n'est établi, ni un quelconque manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

représentée par Me Alexandre LIARD, avocat au barreau de BESANCON, présent

Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a retenu que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'une démission et débouté M. [C] [D] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sise [Adresse 3]

Représentée par Me Alexandre LIARD de la SCP DEGRE 7, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉS