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Maître Alexandra MOUGIN

Avocat en Droit Social et de la Santé

Langues parlées : Français

21 ans d'expérience

Fiche détaillée de Maître Alexandra MOUGIN

Maître Alexandra MOUGIN est une avocate inscrite au barreau de Belfort. Elle exerce cette profession depuis 20 ans dans la région Bourgogne-Franche-Comté, plus précisément dans le département du Territoire de Belfort. Son cabinet est situé à Belfort, où elle assiste et représente ses clients, en s'exprimant exclusivement en français. Son parcours lui a permis de développer une pratique juridique diversifiée, orientée vers l'accompagnement des justiciables dans le cadre de procédures judiciaires et de démarches amiables. Elle intervient devant les différentes juridictions compétentes pour défendre les intérêts d'une clientèle composée de particuliers et de professionnels.

L'activité de Maître Alexandra MOUGIN couvre plusieurs branches du droit. Elle pratique principalement en Droit Social et de la Santé, un domaine qui constitue le cœur de son intervention. Parallèlement, elle traite régulièrement des dossiers relevant du Droit Commercial et des Affaires, ce qui l'amène à gérer des litiges entre entreprises, des questions de baux commerciaux ou encore des problématiques de concurrence. Sa pratique s'étend également au Droit Civil, lui permettant de prendre en charge des affaires relatives aux contrats, à la responsabilité civile et au droit des obligations.

Les décisions de justice dans lesquelles elle est intervenue indiquent une pratique sur des questions telles que :

  • Indemnités de licenciement
  • Travail dissimulé
  • Congés payés
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Extinction de l'instance
  • Contentieux assurantiel
  • Désistement d'appel

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d’exercice ou pour convenir d'un premier rendez-vous, vous pouvez contacter Maître Alexandra MOUGIN via la plateforme Caius.

Compétences

  • Congés payés12
  • Indemnités de licenciement12
  • Licenciement sans cause réelle et sérieuse12
  • Travail dissimulé12
  • Contentieux assurantiel9
  • Prise d'acte9
  • Redressement judiciaire9
  • Contrat de travail à temps partiel8
  • Exécution déloyale du contrat7
  • Indemnité de rupture conventionnelle6
  • Liquidation judiciaire5
  • Indemnité de procédure4
  • Modification des conditions de travail4
  • Procédure de licenciement4
  • Requalification de contrat4
  • Subordination juridique4
  • Contrats de travail3
  • Harcèlement moral3
  • Licenciement économique3
  • Mise à pied conservatoire3
  • Prescription extinctive3
  • Primes de match3
  • Procédure de recours amiable3
  • Administrateur judiciaire2
  • Charge de la preuve2
  • Clause de non-concurrence2
  • Clause pénale2
  • Compte épargne temps (CET)2
  • Concurrence déloyale2
  • Congé de reclassement2
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 67 décisions

  • Droit Social et de la Santé
    44
    • Droit du travail (relations individuelles)
      34
    • Droit du travail (relations collectives)
      28
    • Droit de la sécurité sociale
      21
    • Droit de la santé
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    17
    • Droit des assurances
      10
    • Droit des entreprises en difficulté
      9
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      3
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      2
    • Droit des sociétés
      1
  • Droit Civil
    10
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      22
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      16
    • Droit des personnes et de la famille
      5
    • Droit des successions et des libéralités
      3
    • Droit des contrats civils
      3
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des associations et fondations
      2
  • Droit Fiscal
    3
  • Droit Administratif
    2
    • Droit des contrats et marchés publics
      27
    • Droit de la fonction publique
      2
    • Droit du contentieux administratif
      1
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    2
    • Droit rural
      2

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Cour d'appel de Besançon, 7 avril 2026, n° 25/00728

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  • Cour d'appel
  • Chambre Sociale
  • 7 avril 2026

Madame [O] [I] divorcée [N], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT

COMPOSITION DE LA COUR :

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Cour d'appel de Besançon, 4 mars 2026, n° 24/01874

Maître Alexandra MOUGIN a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 4 mars 2026

sise [Adresse 2]

Représentée par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT

ARRÊT :

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Cour d'appel de Besançon, 6 février 2026, n° 24/00776

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  • Cour d'appel
  • Chambre Sociale
  • 6 février 2026

L'argument tenant au fait du caractère très temporaire du maintien de cette solde erronée en magasin (moins de 24 heures) est sans emport sur la matérialité de la faute commise et sur le risque de responsabilité pénale ayant alors pesé sur le magasin.

Représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT

Si le salarié produit en retour des captures d'écran de son compte personnel facebook démontrant qu'il republiait régulièrement la page facebook du magasin [8] relayant ainsi les bonnes affaires du magasin appuyé par un commentaire attractif de sa part, la cour remarque sur les publications qui lui sont soumises, à savoir celles du 17 novembre 2022, 10 mars 2022, 28 mars 2022, 15 juin 2022 et 14 août 2019, qu'elles ne comportent aucun commentaire du salarié ou des commentaires neutres tels que «'à partager sans limite'» (10 mars 2022), «'aux couleurs du Csa [9] en jaune et noir'» (28 mars 2022), «'venez nombreux nous rencontrer au magasin et bénéficiez de remise sur de nombreux vélos'» (15 juin 2022).

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Cour d'appel de Besançon, 13 janvier 2026, n° 25/00217

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  • Cour d'appel
  • Chambre Sociale
  • 13 janvier 2026

Le premier juge, pour rejeter cette demande, a constaté que la [6] [Localité 11] ne pouvait s'appuyer sur les seules déclarations du patient aux agents assermentés de la [5] pour démontrer la réalité de l'indu alors que la fiabilité de son témoignage interroge, en l'état de ses troubles cognitifs.

représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT

A l'inverse, sa propre fille précise dans une attestation du 16 février 2024 que «'Messieurs [S] et [Y] sont venus tous les jours pour prendre soin de mon papa, médicaments, changement de poche, hygiène intime depuis le début de la prise en charge. Depuis le départ de M. [Y], M. [X] vient seul. Il vient toujours à ce jour'».

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Tribunal judiciaire de la Haute-Saône, 9 janvier 2026, n° 24/00432

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  • Tribunal judiciaire
  • Chambre de la famille
  • 9 janvier 2026

de nationalité Française

représentée par Me Alexandra MOUGIN, avocat

DÉBATS :

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Cour d'appel de Besançon, 25 novembre 2025, n° 24/01709

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  • Cour d'appel
  • Chambre Sociale
  • 25 novembre 2025

demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-25056-2024-9972 du 05/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

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