
Maître Alain THUAULT
Avocat en Droit Immobilier
Langues parlées : Français
52 ans d'expérience
Fiche détaillée de Maître Alain THUAULT
Maître Alain THUAULT est un avocat inscrit au barreau d'Auxerre, où il exerce depuis plus de cinquante ans. Basé dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté, il intervient exclusivement en langue française. Sa longue pratique lui a permis d'intervenir sur un volume important de dossiers judiciaires dans sa juridiction.
Son activité se concentre sur plusieurs domaines juridiques principaux. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue une part significative de ses dossiers, notamment sur les questions de contrats et de successions. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, traitant des problématiques liées à la vie des entreprises et aux engagements commerciaux. Enfin, sa pratique s'étend au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les aspects juridiques de la construction et de la propriété.
L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions relatives à :
- L'indivision successorale et sa gestion contentieuse
- La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction
- Le contentieux contractuel et les litiges liés à l'exécution des contrats
- La recherche de responsabilité contractuelle pour manquement aux obligations
- Les engagements de caution solidaire et leurs conséquences juridiques
- L'utilisation de rapports d'expertise comptable dans le cadre de litiges
- Les procédures de dissolution anticipée de sociétés
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Alain THUAULT directement via la plateforme Caius.
Compétences
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 96 décisions
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme61
- Droit des baux45
- Droit de la copropriété13
- Droit de la construction8
- Droit rural7
- Droit Civil26
- Droit des obligations et de la responsabilité civile27
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution18
- Droit des biens et des sûretés10
- Droit des successions et des libéralités7
- Droit des contrats civils3
- Droit des personnes et de la famille2
- Droit Commercial et des Affaires18
- Droit bancaire et financier13
- Droit des assurances9
- Droit des sociétés8
- Droit des entreprises en difficulté6
- Droit de la concurrence et de la consommation4
- Droit des actes de commerce et des fonds de commerce3
- Droit Administratif2
- Droit des contrats et marchés publics24
- Droit de l’environnement et de l’énergie1
- Droit Social et de la Santé1
- Droit de la sécurité sociale1
- Droit de la Propriété Intellectuelle1
- Droit Pénal1
Dernières actualités de Maître Alain THUAULT
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 30 janvier 2026, n° 24/00029
Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire
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- 30 janvier 2026
DÉCLARE Madame [S] [K] [O] [E] [Y], née le 14 août 1943 à PONTARLIER (25), veuve non remariée de Monsieur [Q] [X] [W], demeurant 12 rue des Salins - 25300 PONTARLER, adjudicataire de l’immeuble décrit au cahier des conditions de vente aux clauses et conditions dudit document,
représentée par Maître Alain THUAULT, avocat au barreau d’AUXERRE
RAPPELLE que, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l’adjudicataire peut mettre à exécution le titre d’expulsion dont il dispose à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef, n’ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter de la consignation du prix et du paiement des frais taxés,
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 9 janvier 2026, n° 25/00021
Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire
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- 9 janvier 2026
demeurant 29, rue du Presbytere - 89240 CHEVANNES
représentée par Me Alain THUAULT, avocat au barreau d’AUXERRE
DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 9 janvier 2026, n° 25/00024
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- 9 janvier 2026
représentée par Maître Alain THUAULT de la S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat postulant au barreau D’AUXERRE
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DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2026, n° 25/06886
Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- Pôle 1 - Chambre 2
- 8 janvier 2026
[Localité 4]
Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE
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Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2025, n° 24/10770
Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire
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- Pôle 5 - Chambre 6
- 17 septembre 2025
- condamner la SA Crédit Logement à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamné M. [P] [N] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Alain Thuault, avocat associé de la SCP Thuault-Ferraris-Cornu ;
Subsidiairement et si, par impossible, la cour devait faire droit pour partie aux demandes de condamnation de la SA Crédit Logement à son encontre, dire et juger qu'il est bien fondé à solliciter, en application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil, les plus larges délais de paiement, soit en 24 mensualités.
Tribunal judiciaire d'Auxerre, 26 août 2025, n° 25/00039
Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire
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- 26 août 2025
Copie certifiée conforme délivrée à :
Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, Avocat au Barreau d'AUXERRE.
- M. [I] [N]