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Maître Alain THUAULT

Avocat en Droit Immobilier

Langues parlées : Français

52 ans d'expérience

    Fiche détaillée de Maître Alain THUAULT

    Maître Alain THUAULT est un avocat inscrit au barreau d'Auxerre, où il exerce depuis plus de cinquante ans. Basé dans le département de l'Yonne, en région Bourgogne-Franche-Comté, il intervient exclusivement en langue française. Sa longue pratique lui a permis d'intervenir sur un volume important de dossiers judiciaires dans sa juridiction.

    Son activité se concentre sur plusieurs domaines juridiques principaux. Il intervient régulièrement en Droit Civil, qui constitue une part significative de ses dossiers, notamment sur les questions de contrats et de successions. Il pratique également en Droit Commercial et des Affaires, traitant des problématiques liées à la vie des entreprises et aux engagements commerciaux. Enfin, sa pratique s'étend au Droit Immobilier et de l’Urbanisme, couvrant les aspects juridiques de la construction et de la propriété.

    L'analyse des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu met en évidence sa pratique sur des questions relatives à :

    • L'indivision successorale et sa gestion contentieuse
    • La mise en œuvre de la garantie décennale dans le secteur de la construction
    • Le contentieux contractuel et les litiges liés à l'exécution des contrats
    • La recherche de responsabilité contractuelle pour manquement aux obligations
    • Les engagements de caution solidaire et leurs conséquences juridiques
    • L'utilisation de rapports d'expertise comptable dans le cadre de litiges
    • Les procédures de dissolution anticipée de sociétés

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour planifier une consultation, vous pouvez contacter Maître Alain THUAULT directement via la plateforme Caius.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 96 décisions

    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      61
      • Droit des baux
        45
      • Droit de la copropriété
        13
      • Droit de la construction
        8
      • Droit rural
        7
    • Droit Civil
      26
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        27
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        18
      • Droit des biens et des sûretés
        10
      • Droit des successions et des libéralités
        7
      • Droit des contrats civils
        3
      • Droit des personnes et de la famille
        2
    • Droit Commercial et des Affaires
      18
      • Droit bancaire et financier
        13
      • Droit des assurances
        9
      • Droit des sociétés
        8
      • Droit des entreprises en difficulté
        6
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        4
      • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
        3
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        24
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1
    • Droit Social et de la Santé
      1
      • Droit de la sécurité sociale
        1
    • Droit de la Propriété Intellectuelle
      1
    • Droit Pénal
      1

    Dernières actualités de Maître Alain THUAULT

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    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 30 janvier 2026, n° 24/00029

    Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JEX
    • 30 janvier 2026

    DÉCLARE Madame [S] [K] [O] [E] [Y], née le 14 août 1943 à PONTARLIER (25), veuve non remariée de Monsieur [Q] [X] [W], demeurant 12 rue des Salins - 25300 PONTARLER, adjudicataire de l’immeuble décrit au cahier des conditions de vente aux clauses et conditions dudit document,

    représentée par Maître Alain THUAULT, avocat au barreau d’AUXERRE

    RAPPELLE que, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l’adjudicataire peut mettre à exécution le titre d’expulsion dont il dispose à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef, n’ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter de la consignation du prix et du paiement des frais taxés,

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    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 9 janvier 2026, n° 25/00021

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    • Triunal judiciaire
    • JEX
    • 9 janvier 2026

    demeurant 29, rue du Presbytere - 89240 CHEVANNES

    représentée par Me Alain THUAULT, avocat au barreau d’AUXERRE

    DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025

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    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 9 janvier 2026, n° 25/00024

    Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JEX
    • 9 janvier 2026

    représentée par Maître Alain THUAULT de la S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat postulant au barreau D’AUXERRE

    représentée par Maître Alain THUAULT de la S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat postulant au barreau D’AUXERRE

    DÉBATS : à l’audience publique du 28 Novembre 2025

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    Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2026, n° 25/06886

    Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 1 - Chambre 2
    • 8 janvier 2026

    [Localité 4]

    Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP S.C.P. THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE

    INTIMÉ

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    Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2025, n° 24/10770

    Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire

    • Cour d'appel
    • Pôle 5 - Chambre 6
    • 17 septembre 2025

    - condamner la SA Crédit Logement à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

    - condamné M. [P] [N] aux dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Alain Thuault, avocat associé de la SCP Thuault-Ferraris-Cornu ;

    Subsidiairement et si, par impossible, la cour devait faire droit pour partie aux demandes de condamnation de la SA Crédit Logement à son encontre, dire et juger qu'il est bien fondé à solliciter, en application des dispositions de l'article 1343-5 du code civil, les plus larges délais de paiement, soit en 24 mensualités.

    Icone de tribunal

    Tribunal judiciaire d'Auxerre, 26 août 2025, n° 25/00039

    Maître Alain THUAULT a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • CIVIL (1ère Chambre)
    • 26 août 2025

    Copie certifiée conforme délivrée à :

    Représenté par Me Alain THUAULT de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, Avocat au Barreau d'AUXERRE.

    - M. [I] [N]