
Maître Alain COMBAREL
Avocat en Droit Civil
Langues parlées : Français
Fiche détaillée de Maître Alain COMBAREL
Maître Alain COMBAREL est un avocat inscrit au barreau d'Albi. Son activité professionnelle est localisée dans la ville d'Albi, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans le département du Tarn et l'ensemble de la région Occitanie. La langue de travail utilisée dans le traitement de ses dossiers est le français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil juridique pour les particuliers et les entreprises de sa juridiction.
L'activité de Maître Alain COMBAREL, telle qu'elle se dégage des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, se concentre sur plusieurs branches du droit. Il pratique notamment en Droit Civil, qui constitue un axe central de son exercice, en particulier dans les affaires de responsabilité. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des litiges variés, allant des contentieux entre particuliers aux affaires impliquant des problématiques de propriété ou des relations commerciales.
Les données extraites des affaires judiciaires montrent une pratique régulière dans le traitement de questions relatives à :
- La responsabilité délictuelle, impliquant l'analyse des fautes, des préjudices et des liens de causalité.
- L'expertise médicale, un processus essentiel dans l'évaluation des dommages subis par une personne.
- L'indemnisation des préjudices corporels, visant à la réparation financière des atteintes à l'intégrité physique et morale.
- L'assistance par tierce personne, une composante de l'indemnisation pour les victimes nécessitant une aide quotidienne.
- Le contentieux indemnitaire en général, portant sur la fixation et le versement de dommages et intérêts.
- Les mécanismes de prescription extinctive et de forclusion, qui encadrent les délais pour engager une action en justice.
Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Alain COMBAREL peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.
Compétences
- Responsabilité délictuelle5
- Droit de visite et d'hébergement4
- Exécution provisoire4
- Autorité parentale conjointe3
- Charges de copropriété3
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant3
- Pension alimentaire3
- Prescription extinctive3
- Actif de communauté2
- Assistance par tierce personne2
- Indemnisation des préjudices corporels2
- Liquidation de régime matrimonial2
- Préjudice corporel2
- Acquiescement au jugement
- Action directe
- Action en démolition
- Action en répétition
- Action estimatoire
- Algodystrophie
- Attribution préférentielle
- Autorité parentale exclusive
- Bénéfice de division
- Caution solidaire
- Clause exonératoire
- Clause résolutoire
- Commandement de payer
- Compensation de créances
- Contrat de travail à temps partiel
- Droit applicable (Convention de La Haye)
- Déclaration de créance

Adresse
Horaires
Domaines d'activité juridique
Cette liste est basé sur 63 décisions
- Droit Civil30
- Droit des obligations et de la responsabilité civile28
- Droit de la procédure civile et des voies d’exécution15
- Droit des personnes et de la famille11
- Droit des biens et des sûretés7
- Droit des contrats civils4
- Droit des successions et des libéralités3
- Droit Immobilier et de l’Urbanisme26
- Droit des baux13
- Droit de la construction8
- Droit de la copropriété7
- Droit rural2
- Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire2
- Droit Commercial et des Affaires15
- Droit des assurances16
- Droit de la concurrence et de la consommation3
- Droit des sociétés1
- Droit des entreprises en difficulté1
- Droit Pénal6
- Droit pénal spécial5
- Droit de la procédure pénale4
- Droit Social et de la Santé3
- Droit de la sécurité sociale6
- Droit du travail (relations individuelles)2
- Droit de la santé1
- Droit du travail (relations collectives)1
- Droit Administratif3
- Droit des contrats et marchés publics10
- Droit de l’environnement et de l’énergie2
Dernières actualités de Maître Alain COMBAREL
Tribunal judiciaire de Meaux, 7 août 2026, n° 26/00082
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- Référés
- 7 août 2026
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocats au barreau d’ALBI
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 août 2026, n° 26/00036
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Tribunal judiciaire de Meaux, 23 juillet 2026, n° 26/00182
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- 23 juillet 2026
[Localité 1]
représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau D’ALBI
DEFENDEUR
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- 20 juillet 2026
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 81004-2025-02933 du 05/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau D’ALBI
Débats tenus à l'audience du : 15 Juin 2026
Cour d'appel de Toulouse, 7 juillet 2026, n° 24/01344
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
- Cour d'appel
- 3ème chambre
- 7 juillet 2026
[Localité 5]
Représentée par Me Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocat au barreau d'ALBI
COMPOSITION DE LA COUR
Tribunal judiciaire de Meaux, 7 juillet 2026, n° 25/00379
Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire
- Tribunal judiciaire
- JAF1
- 7 juillet 2026
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat postulant, Me Robert françois RASTOUL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
[Motifs de la décision occultés]