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Maître Alain COMBAREL

Avocat en Droit Civil

Langues parlées : Français

    Fiche détaillée de Maître Alain COMBAREL

    Maître Alain COMBAREL est un avocat inscrit au barreau d'Albi. Son activité professionnelle est localisée dans la ville d'Albi, lui permettant d'intervenir sur des dossiers dans le département du Tarn et l'ensemble de la région Occitanie. La langue de travail utilisée dans le traitement de ses dossiers est le français. Sa pratique est principalement orientée vers le contentieux et le conseil juridique pour les particuliers et les entreprises de sa juridiction.

    L'activité de Maître Alain COMBAREL, telle qu'elle se dégage des décisions de justice dans lesquelles il est intervenu, se concentre sur plusieurs branches du droit. Il pratique notamment en Droit Civil, qui constitue un axe central de son exercice, en particulier dans les affaires de responsabilité. Ses interventions s'étendent également au Droit Commercial et des Affaires, ainsi qu'au Droit Immobilier et de l’Urbanisme. Cette approche lui permet de traiter des litiges variés, allant des contentieux entre particuliers aux affaires impliquant des problématiques de propriété ou des relations commerciales.

    Les données extraites des affaires judiciaires montrent une pratique régulière dans le traitement de questions relatives à :

    • La responsabilité délictuelle, impliquant l'analyse des fautes, des préjudices et des liens de causalité.
    • L'expertise médicale, un processus essentiel dans l'évaluation des dommages subis par une personne.
    • L'indemnisation des préjudices corporels, visant à la réparation financière des atteintes à l'intégrité physique et morale.
    • L'assistance par tierce personne, une composante de l'indemnisation pour les victimes nécessitant une aide quotidienne.
    • Le contentieux indemnitaire en général, portant sur la fixation et le versement de dommages et intérêts.
    • Les mécanismes de prescription extinctive et de forclusion, qui encadrent les délais pour engager une action en justice.

    Pour obtenir des informations sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, Maître Alain COMBAREL peut être contacté directement via la plateforme Caius.fr.

    Compétences

    Horaires

    Domaines d'activité juridique

    Cette liste est basé sur 39 décisions

    • Droit Civil
      23
      • Droit des obligations et de la responsabilité civile
        20
      • Droit des personnes et de la famille
        8
      • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
        7
      • Droit des biens et des sûretés
        6
      • Droit des successions et des libéralités
        3
      • Droit des contrats civils
        2
    • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
      12
      • Droit des baux
        4
      • Droit de la copropriété
        4
      • Droit de la construction
        3
      • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
        1
      • Droit rural
        1
    • Droit Commercial et des Affaires
      11
      • Droit des assurances
        13
      • Droit de la concurrence et de la consommation
        2
      • Droit des sociétés
        1
    • Droit Social et de la Santé
      3
      • Droit de la sécurité sociale
        6
      • Droit du travail (relations individuelles)
        2
      • Droit de la santé
        1
      • Droit du travail (relations collectives)
        1
    • Droit Pénal
      3
      • Droit pénal spécial
        3
      • Droit de la procédure pénale
        2
    • Droit Administratif
      2
      • Droit des contrats et marchés publics
        5
      • Droit de l’environnement et de l’énergie
        1

    Dernières actualités de Maître Alain COMBAREL

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    Tribunal judiciaire de Meaux, 19 février 2026, n° 25/01894

    Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF1
    • 19 février 2026

    demeurant Chez Mme [B] [V], [Adresse 2]

    comparante en personne représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 21/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])

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    Tribunal judiciaire de Meaux, 10 février 2026, n° 22/01236

    Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • Contentieux général
    • 10 février 2026

    Déboute la CPAM du Tarn de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

    représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

    Rappelle que le jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit.

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    Tribunal judiciaire de Meaux, 5 février 2026, n° 25/01242

    Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF1
    • 5 février 2026

    demeurant EHPAD [Localité 11] - [Adresse 7]

    représenté par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI,

    Clôture prononcée le : 8 janvier 2026

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    Tribunal judiciaire de Toulouse, 29 janvier 2026, n° 21/04771

    Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • POLE CIVIL COLLEGIALE
    • 29 janvier 2026

    - Déclarer le Jugement à intervenir commun et opposable à la CPAM du GERS ;

    représentée par Maître Alain COMBAREL de la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL, avocats au barreau d’ALBI, avocats plaidant.

    - Ordonner l’exécution provisoire du Jugement à intervenir.

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    Tribunal judiciaire de Castres, 13 janvier 2026, n° 24/00091

    Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • 2ème Chambre
    • 13 janvier 2026

    - Me Celine BUOSI

    représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant, et Me Celine BUOSI, avocat au barreau de CASTRES, avocat postulant

    RPVA

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    Tribunal judiciaire de Meaux, 8 janvier 2026, n° 25/00454

    Maître Alain COMBAREL a plaidé dans cette affaire

    • Triunal judiciaire
    • JAF1
    • 8 janvier 2026

    demeurant [Adresse 5]

    représentée par Me Alain COMBAREL, avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant

    (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 7] du 04/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])