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Maître Agathe HENRIET

Avocat en Droit Administratif

Langues parlées : Français

Fiche détaillée de Maître Agathe HENRIET

Maître Agathe HENRIET est une avocate inscrite au Barreau de Besançon. Elle exerce son activité dans la ville de Besançon, située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté. L'ensemble de ses interventions se déroule en français, assurant une communication claire et directe avec ses interlocuteurs. Son champ d'action s'inscrit dans le cadre de sa juridiction, où elle représente et assiste ses clients devant les instances compétentes.

La pratique de Maître HENRIET s'articule autour de plusieurs domaines du droit. Elle intervient en Droit Administratif, ce qui la conduit à gérer des dossiers relatifs aux litiges entre les particuliers et l'administration, incluant les questions liées aux actes administratifs, aux contrats publics ou à la responsabilité de la puissance publique. Son activité s'étend également au Droit Pénal, où elle intervient tant pour la défense des prévenus que pour l'assistance des victimes à toutes les étapes de la procédure. Enfin, elle opère en Droit Civil, un domaine qui régit les rapports entre les personnes privées, couvrant des aspects tels que les contrats, la responsabilité civile et les obligations.

Les données extraites de décisions de justice accessibles au public indiquent que Maître Agathe HENRIET a été amenée à travailler sur des affaires impliquant les notions et procédures suivantes :

  • Relaxe
  • Casier judiciaire
  • Recevabilité des demandes
  • Réparation intégrale du préjudice
  • Indemnisation du préjudice moral
  • Charge de la preuve
  • Contentieux contractuel

Pour toute information complémentaire sur ses modalités d'intervention ou pour solliciter un premier échange, vous pouvez contacter Maître Agathe HENRIET via la plateforme Caius.

Compétences

  • Recevabilité des demandes4
  • Acquittement3
  • Casier judiciaire3
  • Contentieux contractuel3
  • Indemnisation du préjudice moral3
  • Relaxe3
  • Charge de la preuve2
  • Contentieux commercial2
  • Détention provisoire injustifiée2
  • Garantie décennale2
  • Lien de causalité direct2
  • Non-lieu2
  • Nullité contractuelle2
  • Responsabilité délictuelle2
  • Apport en compte courant
  • Article 149 du code de procédure pénale
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Cession de parts sociales
  • Commandement de payer
  • Compensation de créances
  • Concurrence déloyale
  • Confusion de patrimoine
  • Congés payés
  • Consentement éclairé
  • Conséquences manifestement excessives
  • Contrat de travail à temps partiel
  • Contrôle technique
  • Convention de prêt de main d'œuvre
  • Droit d'asile
  • Droit de rétention
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Adresse

Horaires

Domaines d'activité juridique

Cette liste est basé sur 36 décisions

  • Droit Administratif
    16
    • Droit du contentieux administratif
      15
    • Droit des contrats et marchés publics
      6
    • Droit des étrangers et de la nationalité
      1
  • Droit Pénal
    15
    • Droit de la procédure pénale
      15
  • Droit Civil
    13
    • Droit des obligations et de la responsabilité civile
      19
    • Droit de la procédure civile et des voies d’exécution
      7
    • Droit des contrats civils
      5
    • Droit des biens et des sûretés
      2
    • Droit des associations et fondations
      1
    • Droit des successions et des libéralités
      1
  • Droit Commercial et des Affaires
    9
    • Droit des actes de commerce et des fonds de commerce
      5
    • Droit des assurances
      3
    • Droit bancaire et financier
      2
    • Droit des sociétés
      2
    • Droit de la concurrence et de la consommation
      2
  • Droit Immobilier et de l’Urbanisme
    2
    • Droit de la construction
      3
    • Droit de la copropriété
      1
  • Droit Social et de la Santé
    1
    • Droit du travail (relations collectives)
      2
    • Droit du travail (relations individuelles)
      1
    • Droit de la santé
      1
    • Droit de la sécurité sociale
      1

Dernières actualités de Maître Agathe HENRIET

Icone de tribunal

Tribunal administratif de Besançon, 24 mars 2026, n° 2400134

Maître Agathe HENRIET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal administratif
  • 1ère chambre
  • 24 mars 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2024 et 10 mars 2025, Mme D... C..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale exclusive de son fils mineur A... E... B..., représentée par Me Henriet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

1°) à titre principal, de déclarer le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté responsable des préjudices subis par son fils mineur A... E... B... en raison des actes médicaux fautifs commis, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Haute Comté à lui verser une provision de 30 000 euros à valoir sur les préjudices définitifs subis par son fils, d’ordonner un sursis à statuer jusqu’aux 15 ans de l’enfant pour statuer sur la liquidation des préjudices définitifs, et d’ordonner une expertise confiée à un expert, à l’exception des docteurs René Gabriel, Sophie Bourelle et Elodie Tisserand ;

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire de Chambéry, 5 février 2026, n° 18/01326

Maître Agathe HENRIET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • 1ère Chambre
  • 5 février 2026

Expédition délivrée le :

représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, de la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Agathe HENRIET, avocate plaidante au barreau de BESANCON

à :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Besançon, 22 janvier 2026, n° 25/00856

Maître Agathe HENRIET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 22 janvier 2026

de nationalité française, demeurant [Adresse 4]

Représentée par Me Agathe HENRIET de la SELARL A. HENRIET, avocat au barreau de BESANCON

ARRÊT :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Besançon, 20 janvier 2026, n° 25/00229

Maître Agathe HENRIET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • 1ère Chambre
  • 20 janvier 2026

Représentée par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANCON

Représentée par Me Agathe HENRIET de la SELARL A. HENRIET, avocat au barreau de BESANCON

ARRÊT :

Icone de tribunal

Cour d'appel de Besançon, 11 décembre 2025, n° 25/00054

Maître Agathe HENRIET a plaidé dans cette affaire

  • Cour d'appel
  • Premier président
  • 11 décembre 2025

DÉFENDEUR

Représenté par Me Agathe HENRIET, avocat au barreau de BESANCON

En présence de Monsieur Jean-François PARIETTI, substitut général

Icone de tribunal

Tribunal judiciaire du Jura, 28 octobre 2025, n° 25/00522

Maître Agathe HENRIET a plaidé dans cette affaire

  • Tribunal judiciaire
  • Juge de l'Exécution
  • 28 octobre 2025

[Localité 3]

Représentée par Me Agathe HENRIET de la SELARL A. HENRIET, avocat au barreau de BESANCON

DÉBATS :

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